Séance 1 : La Fin De La Monarchie Flashcards
Remontrances
Critique technique et juridique que les membres des parlements ont sur un texte que le roi souhaite faire enregistrer.
Monarchie absolue
Régime politique, mode d’organisation du pouvoir en France (de la fin du Moyen-âge à 1789), dans lequel le roi concentre tous les pouvoirs de l’Etat. Le fondement du pouvoir royal est religieux. En effet, l’Eglise considère que le pouvoir du roi est divin. Cette monarchie est encadrée par de nombreuses règles juridiques et n’a pas de constitution écrite.
Séparation des pouvoirs
Principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout Montesquieu (Esprit des lois, Livre XI, chap. 6), à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être stricte (indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire). En France, règle juridique de valeur constitutionnelle (DDCH, art 16)
Etats généraux
Assemblée représentative des 3 ordres de la société française sous l’Ancien Régime (clergé, noblesse, Tiers-État), convoquée épisodiquement par le roi pour donner des avis ou voter des subsides. La dernière et la plus célèbre des réunions des états généraux fut celle inaugurée à Versailles le 5 mai 1789, qui ouvrit le chemin de la Révolution.
Tiers-État
Sous l’Ancien régime, ensemble des personnes ne relevant ni de la noblesse, ni du clergé, disposant d’une représentation au sein des États généraux. Le Tiers-État représente 95% de la population, et est à 80% rurale. Leur situation est très variée allant de très riche à l’extrême pauvreté.
Cahier de doléance
Registre dans lequel chaque ordre inscrit ce qu’il souhaite modifier au sein du Royaume. Les Etats généraux peuvent donc transmettre au roi leurs revendications. Le roi aura un aperçus de ce que souhaite la population.
Les parlements
Un parlement est, sous l’Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice de dernier ressort, dite aussi cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
Ancien régime
Régime politique, économique et social antérieur à la Revolution française de 1789. L’expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l’Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu’aux Etats généraux en juin 1789.
