Séance 3 : La Constituante - La Monarchie Constitutionnelle (1789-1792) Flashcards
Droit de veto absolu
Le roi peut s’opposer de manière définitive à une décision de l’assemblée.
Droit de veto suspensif
Le droit de veto peut s’exercer pendant plus de deux législatures.
Suffrage censitaire
Système politique où le droit de vote est réservé à certaines catégories de citoyens, généralement les plus riches : il y a un cens électoral.
Suffrage indirect
Système électoral dans lequel vont élire des électeurs des citoyens actifs réunis en assemblée primaire. Ces électeurs vont voter pour des députés qui formeront le corps législatif.
Monarchie constitutionnelle
La monarchie constitutionnelle est une brève période des institutions de l’histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792.
Une monarchie constitutionnelle est une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque, qui est le chef de l’Etat, sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, par des lois fondamentales ou par une coutume.
Suffrage
Déclaration exprimant, habituellement oralement ou par écrit, l’avis de celui qui est appelé à faire son choix dans une délibération, dans une désignation, dans une élection.
