Séance 2 : La Révolution Institutionnelle

Question 1

Assemblée nationale

Answer 1

Assemblée constituante instituée par des députés des états généraux le 17 juin 1789.

Question 2

Constitution

Answer 2

Texte transférant la souveraineté du Roi à la Nation. Le Roi exerce les prérogatives de la nation en son nom. Elle est fondée sur les principes de souveraineté de la Nation et la séparation des pouvoirs. Elle institue une monarchie constitutionnelle en France.

Question 3

Nation

Answer 3

L’ensemble des personnes qui forment le Tiers-État.
Personne juridique constituée par l’ensemble des individus composant l’Etat, mais distincte de ceux-ci et titulaire du droit subjectif de souveraineté.
Selon Sieyès, c’est la réunion d’individus regroupés pour défendre leurs besoins économiques et ainsi œuvrer à leur satisfaction. La nation renvoie aussi à une assemblée de citoyens réunis pour représenter l’ensemble de leurs compatriotes. En ce sens, la nation est souveraine car apte à déterminer l’intérêt général. D’où la subordination de l’exécutif au législatif durant toute la période de la Révolution.

Question 4

Représentation

Answer 4

La nation s’exprime par des représentants, c’est un système représentatif. L’ensemble des représentants, l’assemblée législative.

Question 5

Fondement

Answer 5

Les principes sur lesquels on s’appuie, ce qui rend légitime les règles de droit