Séance 6 la Coutume Internationale Flashcards
La coutume I, qu’est-ce que c’est?
Art 38 de la CIJ définit la coutume “ la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit”
Comment l’école volontariste explique l’aspect O de la coutume?
Cad qu’il existe qu’une source de D diviser en 2, l’une caractérisé par le consentement exprès ( T) l’autre par le consentement tacite ( coutume I). Donc elle est erga omnes car tt le monde a consentie
Comment l’école objectiviste explique l’aspect O de la coutume?
Pour euxLa coutume est donc une source de droit née de manière spontanée à la suite de la prise de conscience par la société internationale de la nécessité qu’une norme juridique se saisisse d’un problème particulier. Donc c’est une prise de conscience par une majorité d’E qui s’impose à tous les E.
Quels sont les éléments constitutifs de la coutume?
les éléments constitutifs de la coutumesont matériel et psychologique
La coutume sous l’angle matériel, qu’est-ce qui est à l’origine de la coutume?
La formation de la coutume dépend des comportements des E, il peut s’agir d’actes ou de faits juridiques, ou biens des actes interétatiques, ou les règles d’un TI (CIJ, 20 février 1969, Plateau continental de la mer du Nord), même les actes des OI ou des acteurs I
La pratique analysée sous l’angle temporel : combien de temps et de fois doit-il être répété?
La CIJ, 20 février 1969, Plateau continental de la mer du Nord a dit que ce n’est pas parce qu’il y a un tps bref qui s’est écoulé que ceci est un empêchement à la forma° d’une coutume. Mais il est indispensable que ds ce tps la répéti° par les E soit fréquente et pratiquement uniforme.
La formation de la coutume nécessite-t-elle une pratique unanime?
Non, Art 38 §1 al b du statut de la CIJ “les coutumes générales sont issues de la pratique générale et non d’une pratique unanime des Etats”. une participa° large des E à la conven° suffisent à condi° qu’elle comprenne les E intéressés.
Aussi les coutumes régionales et locales sont validé
Que signifie l’élément psychologique de la coutume?
Il faut que les États aient le sentiment d’être juridiquement liés : c’est l’opinio juris. c’est ce qui l’a différencie de l’usage ou de la courtoisie I
Quelle précisions apporte l’arrêt CIJ, 20 février 1969, Plateau continental de la mer du Nord?
« [l]es États doivent avoir le sentiment de se conformer à ce qui équivaut à une obligation juridique. Ni la fréquence, ni même le caractère habituel des actes ne suffisent »
Qu’est-ce qu’une coutume sage?
Une coutume est sage lorsque c’est la répétition des précédents dans le temps qui fait naître le sentiment de l’O.
Qu’est-ce qu’une coutume sauvage?
Une coutume est sauvage lorsque c’est l’expression d’un besoin de droit est à l’origine d’une pratique qui parachève la formation de la norme coutumière. En gros la prise de conscience provoque la pratique
Un E peut-il se soustraire à l’opposabilité d’une coutume?
Oui, il peut en formulant une objec° persistante, mais pas d’objec° si la coutume reprend une norme jus cogens.
Quand est-ce que le droit d’objection persistante a été reconnu?
pendant l’affaire CIJ, 20 décembre 1950, Droit d’asile “elle (coutume de D d’asile) ne pourrait pas être opposée au Pérou qui, loin d’y avoir adhéré par son attitude, l’a au contraire répudiée ».
Quelles sont les conditions d’une objections persistante?
- initier sa contestation lorsque la coutume est in statu nascendi, cad pas d’opposi° à une coutume qui a accédé l’ordre normatif
- l’objection doit être persistante, cad qu’elle doit être continuellement réaffirmée sinon on considère que l’E a abandonné son objec°
Que se passe-t-il en cas de coutume impérative?
L’objection persistante ne peut pas neutraliser une coutume si elle reprend une norme de jus cogens.
