Séance 5 calcul de l'impôt

Question 1

Nomme moi les criteres de compagnies associées

Answer 1

1) une société contrôle l’autre
- la règle du 50 + 1%

2) La même personne ou le même groupe de personnes contrôle les deux sociétés

3) La personne qui contrôle la société A est lié à la personne qui détient au moins 25% des actions de l’autre société

4) La personne qui contrôle une société est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l’autre société et cette personne détient au moins 25% des actions

Question 2

Quoi dire sur le crédit d’impôt étranger à l’étape 5

Answer 2

Le plein montant de tout revenu gagné à l’étranger doit être inclus dans le revenu d’un résident canadien qu’il y ait eu ou non paiement d’un impôt étranger quelconque

Pour tenir compte de cet impôt sur le revenu payé à l’étranger et éviter une double imposition, la loi accord un crédit d’impôt

Le moindre de :
l’impôt étranger payé
le calcul