Séance 4 calcul du RI d'une société Flashcards
1
Q
comment calculé les dons de bienfaisance
A
Déductible dans le RI
75% du RI
25% du GCI
25% de la récupération
reportable sur 5 ans si non utilisés
2
Q
Caractéristique de dividende SPCC
A
- Aucune majoration
- Aucun crédit d’impôt
- Div imposable dans le RN
- Déductible dans le RI
3
Q
Dividende reçus d’une société étrangère
A
déductible seulement si c’est une société étrangère affiliée (SEA)
4
Q
Comment qualifié une société étrangère (société étrangère affiliée (SEA))
A
est une SEA si
- le % du contribuable est d’au moins 1%
- le % d’intérêt du contribuable et des personnes liées est d’au moins 10%
5
Q
Qu’est ce qui arrive si c’est une société étrangère pas affilié
A
pas déductible dans le RI mais a mettre dans le RPT
