Séance 10 - transfert entre vifs et règle d'attribution

Question 1

qui a automatiquement un lien de dépendance

Answer 1

les personnes liées

Question 2

Si les personnes ne sont pas liés, peuvent - il avoir un lien de dépendance?

Answer 2

Si il réponde oui à ces questions:
1) Sont-ils impliqués ensemble dans une transaction avec des intérêts commun?

2) Cherchent-ils à s’avantager l’un l’autre?

3) Cherchent-ils à profiter d’une situation qui serait bénéfique aux deux?

4) Se consultent-ils afin de ne pas nuire à leur relation

Question 3

Quelle est la condition de transaction chez les personnes ayant un lien de dépendance

Answer 3

Lorsqu’il y a une transaction entre personnes qui ont un lien de dépendance on doit la traité a la JVM.

Execption: les conjoint conjointes peuvent le faire au coût ou a la JVM ils ont le choix

Question 4

Qu’est ce que le fractionnement du revenu

Answer 4

Le fractionnement du revenu est une stratégie fiscale couramment utilisée pour transférer un revenu autrement assujetti à un taux d’imposition relativement élevé dans les mains d’un contribuable a un autre contribuable dont le revenu est assujetti à un taux d’imposition moins élevé dans le but de réduire le fardeau fiscal total

Souvent dans un contexte de famille

Question 5

Quelles sont les deux règle qui éliminent tout avantage du fractionnement de revenu

Answer 5

1) II.1 Les r`gles d’attribution du revenu

2) II.2 Les règles de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF)

Question 6

Qu’est ce que la règle d’attribution (a rechecker)

Answer 6

Règles spéciales qui visent les revenus (pertes) provenant des biens transférés et les gains (pertes) provenant de la disposition ultérieure de ces biens.

règles qui peuvent s’attribuer
Lorsqu’un individu transfert un bien
- à son époux ou conjoint de fait
- À un mineur qui a un lien de dépendance avec, moins de 18 ans à la fin de l’année

Question 7

Impôt sur le revenu fractionné (IRF)

Answer 7

L’Objectif de l’IRF vise à décourager le fractionnement de revenu entre les membres d’une même famille.

Les règles de l’IRF s’appliqueront, de façon Générale, dans un contexte d’entreprise familiale.

Ne peut pas fractionner le revenus et le donné au enfant ou conjoint sinon imposé a 53.3%

SAUF, il y a 3 exceptions
1) > 65 ans (on n’applique pas la règle au senior)

2) Membre de la famille > 18 ans. Dans ce cas-là, il faut que le membre fasse la démonstration qu’il travaille plus de 20h par semaine dans la business ou tu reçois le dividende.

3) Un particulier de plus de 25 ans détient au moins 10% des actions et que la INC n’est pas une société professionnelle (société dont le business est une business que uniquement des professionnel (dentiste médecin comptable avocat ) donc si pierre avait un cabinet comptable ça n’auraut pas marché) ou une entreprise de service.

Question 8

Que sont les règles d’attribution

Answer 8

Pour réduire leur facture d’impôts, les individus essaye d’attribuer des partis de leur revenus à des proches ou membre de la famille. Cela est presque immpossible excepté pour quelques exceptions. Si les règles d’attribution persiste, on garde le revenu dans celui qui essaye d’attribuer

Comme nous l’avons mentionné les « règles d’attribution » sont des règles spéciales qui visent les revenus (pertes) provenant des biens transférés et les gains (pertes) provenant de la disposition ultérieure de ces biens.
Les « règles d’attribution » du revenu peuvent s’appliquer lorsqu’un particulier a transféré un bien:
* À son époux ou conjoint de fait (ou à une fiducie à leur profit);
* À un mineur ayant avec lui un lien de dépendance, ce qui englobe généralement un enfant, un petit-enfant, un neveu (ou une nièce) âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année

Question 9

Quelles sont les règles/exception qui découle des règle d’attribution

Answer 9

1) Exception des règles d’attribution conjointe

• Il faut une contrepartie donnée égale à la JVM
• Conjoint fait un prêt au taux minimum du taux prescrit. Elle lui paiera des intérêts annuel que lui déclarera dans ses revenus mais qu’il sera bien moins chère que la dividende

2) Vente a un fils majeur
- Règles d’attribution n’interviennent pas

3) Enfant mineur
- règles d’attributions s’appliquent ou transfert de bien ou un prêt au taux d’intérêt inférieur au taux prescrit.

• Dans les cas des enfant mineur, les d’attribution ne s’appliquent pas:
  Aux revenus d’entreprise
  aux revenus secondaires
  Aux gains en capital

4) Personnes ayant un lien de dépendance
Dans le cas d’un prêt sans intérêts dans le motif est de réduire l’impôt
Exceptions: si le prêt a été consenti à un taux au moins égal au taux prescrit