Séance 1 et 2

Question 1

Comment déterminer si c’est du gain en capital vs rev d’entreprise

Answer 1

1) Intention: si l’intention est de revendre entait qu’inventaire = revenu d’entreprise mais si on la revend entant qu’immo = GC
Secondaire (rare, desfois a pas, pas évident) exemple: si elle veux construire un terrain mais elle ne peut pas a cause de législation, alors il va y avoir une intention secondaire. Plan B.
Les critères qui déterminent l’intention

2) L’objet: lien avec l’activités d’affaire. Ex elle flip des terrains ca serait revenu d’entreprise

3) Durée de possession: cela confirme si c’est de l’inventaire ou de l’immo

4) Attitude: nombre et fréquence de transaction similaire. Si c’est son 8e terrain = revenu d’entreprises. Si t’achète une maison et tu ne la garde pas pendant 1 an = revenu d’entreprises direct. Par contre si elle le fait une fois alors GC

5) Circonstances: sollicité, non sollicité

6) Projets à risque: bof pas super important

Question 2

Société exploitant une petite entreprise (SEPE) ça fait quoi

Answer 2

PTDPE déductible a 3d

Question 3

Ça fait quoi une AAPE

Answer 3

Ce que fait AAPE: Les actions se qualifient d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Le gain en capital sera donc admissible à la déduction pour gain en capital (DGC).