Séance 12 - les tax Flashcards
Donne moi des exemples de fournitures détaxées
1) la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
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2) la vente de quelques appareils médicaux;
3) la vente de produits alimentaires de base;
3) la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche;
4) la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l’hygiène féminine;
5) la vente de certains articles destinés à l’allaitement, dans le régime de la TVQ;
6) la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ
7) la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises
Donne moi des exemples de fourniture éxonorée
1) la vente de la plupart des immeubles d’habitation qui ne
sont pas neufs;
2) la location d’un logement pour une période d’un mois ou plus
3) la prestation de la plupart des services de santé, d’enseignement, de garde d’enfants et d’aide juridique;
4) la prestation de certains services rendus par des organismes du secteur public (par exemple, les
gouvernements et les organismes de services publics);
5) la prestation de la plupart des services financiers.
Qu’est ce qui à le droit au CTI/RTI
Toutes les fournitures (bien et services) taxable et détaxées acheter dans le but d’effectuer des fournitures taxables.
Faut faire attention au truc qui sont des avantages imposables.
**Éxonorées ne sont pas assujetisé au RTI/CTI
Quelle est la règle du petit fournisseur
Les personnes dont les ventes de produits et services taxables ou détaxés ne dépassent pas 30 000:
1) Ne sont pas tenues de s’inscrire
2) Ne sont pas tenues de percevoir et de remettre la taxe
3) Ne peuvent toutefois pas demander un CTI/RTI sur la taxe payée sur leurs achats
Le remboursement de TPS est-il accordé sur les résidences usagées
Non, seulement les résidences neuves
Quelles sont les dépenses dont une société ne peut réclamer du RTI/CTI
dépenses non déductibles: frais de représentation, frais personnelles, cotisations club de sport ou loisir
Explique moi les périodes de déclaration
1) Les personnes dont le total des fournitures taxables annuelles est supérieur à 6 000 000 doivent déclarer mensuellement (seul choix)
2) Les personnes entre 1 500 000 et 6 000 000 doivent déclarés trimestriellement (ou mensuellement) –> choix
3) Les personnes qui ont 1 500 000 et moins, doivent déclarés annuellement. Choix mensuelle ou trimestrielle
Qu’est ce qu’une activité commerciale
Comprend:
- L’exploitation d’une entreprise
- Les projets à risque et affaires à caractères commercial
- Les activités comportant la fourniture d’immeuble ou de droits sur des immeubles
Ne comprend pas:
- Exercice d’une activité liée à la réalisation de fournitures exonérées
- Activités exercées par un particulier sans attente raisonnable de profit
- Activités exercées dans le cadre d’un emploi
Explique moi les règles de repartition du CTI, les remboursements de taxe sur intrants
1) Pour les immeubles, si on les utilises:
- à moins de 10 % la disponibilité du crédit est de zéro
- 10% < x < 90% on rend le crédit dispo a x
- X>90% –> entièrement
2) Pour les Immobilisations sauf les automobiles
Utilisation dans les activités commerciales de
- <50% –> on les crédites zéro
- > 50% –> 100%
3) Autres biens et services même chose que 1
Si le montant de taxe nette est au dessus de 3000$ quoi faire?
Accompte provisionnel
Les acomptes provisionnels sont des paiements d’impôt effectués à l’avance, en plusieurs versements au cours de l’année, par les particuliers ou les entreprises qui prévoient devoir un montant d’impôt significatif à la fin de l’année fiscale. Ces paiements permettent de réduire le solde d’impôt à payer lors de la déclaration annuelle.
