Séance 11 Flashcards
Qu’est-ce que le prix de cession interne?
Prix demandé par une unité lorsqu’elle vend ou fournit des services à une autre unité d’exploitation de la même organisation
Quelles sont les méthodes d’établissement de PCI
-Négocié
-Basé sur les coûts (CV ou CR complet)
-au prix de marché
-Double PCI
Avantages et inconvénients du PCI négocié
Avantages
-Partage du bénéfice au niveau de la MCV
-Convergence des buts
-Respecte les principes d’autonomie de gestion et de motivation
Inconvénients:
-Dépend du meilleur négociateur
-Demande du temps et des ressources
-Peut amener des décisions qui ne sont pas optimal pour l’entreprise (si nul ne cède)
-Asymétrie de l’information
Qui détermine la fourchette de PCI acceptable?
[PCI min: section qui vend;
PCI max: Section qui achète]
PCI minimal acceptable
PCI >= CVu (interne) + Coût renonciation (MCVU ext * nb renonc / nb cédées)
PCI maximal acceptable
Coût de l’achat auprès d’un fournisseur externe
Comment est établi le PCI en fct des coûts
Établi en fonction des coûts engagé par la section qui vend.
-CV vs C complets
-C standards VS C réels
Capacité excédentaire: variable
Pleine capacité: complet
PCI en fct des coûts: utilisation de coûts standards
-Constitue une norme à atteindre par le vendeur
-Incite à la productivité + motivation à réduire les coût
-Peut entrainer une baisse de qualité au détriment des économies de coûts
-Peut amener des comportements dysfonctionnels afin de respecter les coûts standards
PCI en fct des coûts: utilisation de coûts réels
-Pas de pression à atteindre une cible de coûts (évite comportements dysf.)
-N’incite pas à la productivité ni contrôle des coûts
-Transfert des inefficacités à une autre filiale
-Ne favorise pas l’optimisation des profits
Est-ce qu’on recommande le PCI en fct des coûts
-Couramment utilisé car facile à comprendre et utiliser
-Ne favorise pas les transactions internes
-Devrait être utilisé s’il n’existe aucun marché extérieur
Quand utiliser le PCI en fct des prix sur le marché
- Lorsqu’il existe un marché intermédiaire
-Lorsque la section vendeuse est en pleine capacité
Avantages et inconvénients du PCI imposé
Avantages:
-Simplicité
-Évite les confrontations liées à la négociation
-Utile dans un contexte international
Inconvénients:
-Arbitraire
-Amène les gestionnaires à avoir des comportements dysfonctionnels
-Contraire à l’autonomie de gestion, la décentralisation, l’imputabilité
Utilisation du double PCI
Un PCI pour transaction et un pour éval de la performance
-Dépend des conditions économiques, fiscales, légales
-Difficulté de conciliation, confusion et responsabilité
Les sociétés multinationales ont recours aux prix de cession interne pour …
déplacer des bénéfices d’un établissement à un autre
Quel PCI prendre:
Division Canada vend à Division États Unis
Taux d’impôt:
Canada 40%
États-Unis: 20%
PCI min pour limiter les ventes du Canada
Quel PCI prendre:
Division Canada vend à Division États Unis
Taux d’impôt:
Canada 20%
États-Unis: 40%
PCI maximum pour maximiser les bénéfice dans Canada et augmenter les dépenses des É-U
Quels sont les enjeux à envisager dans l’établissement d’un PCI avec une division étrangère?
-Lois fiscales et taux d’imposition
-Barrières à l’entrée
-Tarifs douaniers
-Restrictions rapatriement des bénéfices
-Compétitivité dans le pays étranger
-Double PCI
