Role de la compliance Flashcards
La fonction de compliance
est une fonction indépendante au sein de l’établissement financier, axée sur le respect des règles relatives a:
- l’intégrité des activités de l’établissement et:
- la maîtrise du risque de compliance de l’etablissement
La compliance vise
a ce que CHAQUE collaborateur d’un établissement financier respecte les règles
Chaque établissement doit:
- veiller a ce que la fonction de compliance soit organisée de manière adéquate et permanente
- disposer d’un responsable en matière de compliance, le “compliance officer”
- veiller a ce qu’il y ait une “charte en matière de compliance”
Organes responsables (les cinq)
- la FSMA
- la BNB
- la CTIF
- Le responsable de l’organisation en matière de compliance (compliance officer)
- le responsable de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Domaines de travail et activités prioritaires de la compliance
- prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capiteux et de financement de terrorisme
- MIFID applicables: dans le cadre de la prestation de services d’investissement et de services auxiliaires et aux intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement
- la politique de prévention fiscale et les mécanismes particuliers
- la législation sur le respect de la vie privée
- les codes de conduite sectoriels
- l’incompatibilité des mandats
- les abus de marché
- la législation anti-discrimination
Les missions de la cellule de compliance et du Compliance Officer
La fonction de compliance doit au moins s’acquitter des tâches suivantes:
- l’identification et l’évaluation du risque de compliance et l’élaboration d’un plan d’action en matière de compliance
- la fourniture de conseils et l’apport d’un soutien à la direction effective et aux services opérationnels de l’établissement afin de garantir une application correcte des lois, règlements, normes et codes en vigueur
- le contrôle du respect et l’appréciation du caractère approprie et de efficacité des mesures et procédures adoptées dans les domaines de travail de compliance
- la formation et la sensibilisation des collaborateurs des collaborateurs aux domaines de travail de compliance et la tenue d’un rôle de point de contact pour les collaborateurs
- le suivi et l’interprétation des (nouvelles) législations et réglementations dans les domaines de travail de compliance
Tous les collaborateurs sont repûtes avoir connaisse des règles de compliance en vigueur au sein de établissement financier afin de pouvoir les appliquer
être capables d’identifier d’éventuellement infractions et de prendre les mesures nécessaire pour communiquer les infractions constatées au le Compliance Officer
LA COMPLIANCE ENGAGE PAR CONSEQUENT
LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN!
