Mock Exams Flashcards
En qualité d’agent bancaire, j’envoie des lettres de prospection à des clients potentiels. Quelle information ne dois-je PAS obligatoirement reprendre dans mon courier?
L’ adresse de la FSMA
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent quand l’origine des capitaux est-elle certainement illicite selon la loi? Lorsque les capitaux proviennent d’une infraction liée à…
La traite des êtres humains
Qu’est-ce qui n’est en principe PAS un indicateur d’opération de blanchiment en case d’ouverture d’un compte, de retraits ou de versements?
Le compte sur lequel des versements sont régulièrement effectues en espèces.
L’identification et le contrôle de l’identité du client est une obligation qui découle de quelle réglementation?
Législation anti-blanchement
Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne le code de conduite du secteur bancaire?
Toutes les banques membres de Febelfin offrants des services aux particuliers se sont engagés à le respcter.
Qui n’a PAS de responsabilité dans le cadre de la prévention de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme?
FEBELFIN
Quelles activités suspectes ne doivent PAS faire l’objet de rapports en vertu du code déontologique du secteur bancaire? Pratiques ou actes…
considérées comme risques au niveau des placements
Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne la fonction compliance. C’est une fonction…
indépendante au sein de l’organisation.
A qui le collaborateur doit-il normalement communiquer les soupçons de blanchiment d’argent dans un rapport?
Au responsable interne.
Qu’est ce qui ne constitue PAS une donnée d’identification d’une personne physique à contrôler nécessairement dans le cadre de la législation anti blanchiment?
Le domicile.
Qui ne peut, en aucun cas, etre averti de la présence d’indicateurs d’opérations de blanchiment de capitaux par le collaborateur de première ligne?
Le client
Qu’est-ce qui ne fait PAS directement partie des domaines de travail d’un compliance officier?
La politique de recrutement
Déontologiquement, il m’est permis d’adresser directement de la publicité pour des produits ou services bancaires à un enfant de quel âge minimum?
12 ans
Quelle affirmation est INEXACTE en ce qui concerne la compliance?
Elle ne concerne pas tout les collaborateurs
Dans le cadre de la fourniture des conseils en investissements, quelle information relative au client ne doit PAS être récoltée ni faire l’objet d’une évaluation?
Son niveau de formation
Qu’est-ce qui n’est pas en principe PAS un indicateur (clignotant) d’opération de blanchiment?
Client est de nationalité étrangère
A quel cas un collaborateur d’une banque peut-il avoir mandat ou procuration sur le comptes d’un de ses clients?
Si le client est une société dont il est le dirigeant effectif.
Quelle pratique ne fait PAS partie des mécanismes particuliers du secteur bancaire?
Blanchiment de capitaux
Dans quel cas le précompte mobilier est-il d’application (LPS Association de fait et indivision)?
Association de fait uniquement?
Qui a comme mission de contrôler l’application de la législation anti-blanchiment et informe les personnes concernées au moyen de circulaires?
La BNB ou la FSMA
Dans quel contexte l’origine des capitaux doit être illicite?
Blanchiment de capitaux (PAS le terrorisme)
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent quand l’origine des capitaux n’est PAS illicite selon la loi?
La fraude fiscale légère
Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les soupçons sérieux de délit d’initié détecté auprès d’un intermédiaire qualifie?
Ils doivent être déclarés à la FSMA
Qu’est-ce qui ne constitue PAS en soi un indicateur d’opération de blanchiment relatif au client, personne physique?
Personne dont le document d’identification comprend des éléments suspects
Dans le cadre de la législation anti branchement, qu’est-ce qui en fait PAS partie des données d’identification obligatoires d’une personne morale?
Date de création
Dans le cadre du devoir de diligence imposé par les règles de conduite MIFID, quelle obligation s’impose en particulier (supplémentairement) en cas de conseils en investissements?
Test de l’adéquation
Quelle obligation de la législation anti-blanchiment est essentielle pour la saine gestion du risque de réputation dans le cadre de l’intégrité de l’entreprise?
La politique d’acceptation du client.
A quoi se rapporte l’heure zéro dans le cadres des LPS du secteur bancaire?
Le décès d’un client
Qu’est-ce qui ne fait PAS partie des domaines de travail d’un compliance officer?
Communiquer les infractions sur la législation anti-blanchiment au procureur du Roi
On m’offre la possibilité de remplir un mandat d’administrateur dans une autre entreprise financière que celle de mon employeur. A quelle condition puis-je déontologiquement accepter ce mandat?
Avec l’accord des Ressources Humaines ou de la cellule compliance, en fonction des règles internes
Qu’est-ce qui n’est ne principe PAS un indicateur (clignotant) d’opération de blanchiment?
Client est de nationalité étrangère
Dans le cadre de la législation anti blanchiment, qu’est-ce qui en fait PAS partie des données d’identification obligatoires d’une personne morale?
Date de création
Quelle est la définition d’un Level Playing Field (LPF) du secteur bancaire?
Norme autorégulatrice du secteur bancaire allant plus loin que la législation
Quelle affirmation est exacte? En cas de manquement à la législation anti-blanchiment…
Il peut y avoir des sanctions pénales, également a l’encontre des collaborateurs de la banque
Au moyen de quel compte un notaire doit-il gérer les avoirs professionnels de tiers?
Compte rubriqué.
Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les soupçons sérieux de délit d’initié détecté auprès d’un intermédiaire qualifié ?
Ils doivent être déclarés à la FSMA.
Présenter des produits au client qui sont exemptés de précompte mobilier.
Présenter des produits au client qui sont exemptés de précompte mobilier.
