Revenu de biens Flashcards
Qu’est-ce que du revenu de biens?
a) Intérêts
b) Dividendes
c) Location
d) Redevances
e) Avantages/prêts aux actionnaires
Tout le revenu de bien est déductibles, sauf:
a) Pas dans le but de gagner un revenu
b) Dépenses en capital
c) Dans le but de gagner un revenu exonéré
d) Provisions comptables
e) Frais personnels
f) Dépenses relatives aux loisirs
g) Intérêts et taxes sur terrain vacant
Nommer des exemples d’avantages aux actionnaires
a) La société paie les dépenses personnelles de l’actionnaire
b) La société achète un bien et l’actionnaire l’utilise pour fins personnelles
c) La société paie des sommes d’argent à l’actionnaire autre que le paiement d’un dividende ou d’une somme.
Comment traiter les avantages aux actionnaires?
Imposable pour l’actionnaire et non déductible pour la société
Comment traiter les prêts aux actionnaires?
Le prêt sera imposable à 100% pour l’actionnaire, mais sera déductible lors du remboursement SI ET SEULEMENT SI le prêt n’apparaît pas dans 2 bilans consécutifs de la société prêteuse
Comment traiter les prêts aux actionnaires qui sont aussi des employés?
Comme un prêt normal (revenu d’emploi)
Quels sont les critères pour qu’un actionnaire se qualifie également d’employé?
2 conditions générales:
1. Prêt obtenu en tant qu’employé
2. Entente de bonne foi pour remboursement dans un délai raisonnable
+ une des situations suivantes
a) L’employé détient moins de 10% des actions
b) Le prêt sert à acheter une maison
c) Le prêt sert à acheter des actions du trésor de la société
d) Le prêt sert à acheter une auto pour fin d’emploi
Quelles sont les 3 méthodes d’imposition possibles des revenus d’intérêt?
a) Comptabilité de caisse: revenu gagné le jour ou on le reçoit
b) Comptabilité de trésorerie: revenu gagné le jour ou on a droit à celui-ci (ex: date d’enregistrement du dividende)
c) Comptabilité d’exercice: revenu gagné durant l’année d’imposition
Qu’est-ce que la règle du “jour d’anniversaire” en ce qui à trait à la déclaration annuelle des intérêt sur les contrats acquis après 1989?
Le jour d’anniversaire est le:
a) Jour qui est 1 an moins 1 jour après la date d’établissement du contrat
b) Jour qui revient à intervalles successifs d’un an par la suite
c) Jour de la disposition du contrat
Comment traiter la vente de titres entre des dates de paiement des intérêts par l’émetteur?
Vendeur: s’impose sur l’intérêt couru et reçu jusqu’à la date de la vente
Acheteur: s’impose sur l’intérêt total payé par l’émetteur, mais déduit le montant payé et déclaré par le vendeur
Comment traiter les Bons du Trésor?
Escompte: revenu d’intérêt (et non pas GC)
Intérêts: matérialisés à l’échéance et imposables à ce moment
Comment traiter les dividendes non déterminées/ordinaires?
Majoration de 15% & crédit d’impôt de 9.0301% du dividende majoré
Comment traiter les dividendes déterminés?
Majoration de 38% & crédit d’impôt de 15.0198% du dividende majoré
Comment se calculent les revenus et dépenses de location d’immeubles?
a) Se calculent selon la comptabilité de caisse ou d’exercice (mais pas de changement ensuite)
b) Se calculent immeuble par immeuble jusqu’à concurrence de l’amortissement fiscal
c) Doit tenir compte de l’usage personnel, s’il y a lieu
Quelles sont les dépenses courantes de location d’immeubles qui sont déductibles?
a) Impôts fonciers et taxes scolaires
b) Assurances
c) Chauffage et électricité
d) Intérêts sur emprunt hypothécaire
e) Frais comptables et légaux
f) Entretien et réparation (mais PAS les améliorations)
g) Amortissement fiscal (facultatif)
Quels sont les 3 principes à retenir pour savoir si une dépense est déductible?
a) La dépense doit avoir été encourue dans le but de gagner un revenu
b) La dépense ne doit pas être une dépense en capital ou reliée au capital
c) La dépense doit être raisonnable dans les circonstances
Comment traiter les intérêt et taxes foncières sur terrain vacant?
a) Déductibles uniquement jusqu’à concurrence du revenu net provenant du terrain vacant
b) Toute portion non déduite s’ajoute au PBR du terrain vacant
c) Le GC sera ainsi réduit lors de la vente ultérieure du terrain vacant
Comment traiter les frais d’intérêts?
Déductibles si le prêt à servi à gagner un revenu imposable
Quels sont les critères pour pouvoir déduire les honoraires à un conseiller de placements?
a) Pour obtenir des conseils pour l’achat ou la vente de titres
b) Pour des services d’administration, de garde ou de gestion de titres
c) L’activité principale de l’entreprise du conseiller est de rendre de tels services
Dans quelles situations les honoraires à un conseiller en placements ne sont pas déductibles?
a) Si les titres sont dans un REER
b) Les commissions payées sur achat (mais augmentent le PBR)
