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Impôts 1 > Revenu d'entreprise > Flashcards

Revenu d'entreprise Flashcards

1
Q

Quels sont les facteurs comportementaux à utiliser pour distinguer le revenu d’entreprise du gain en capital

A
  1. Intention (principal et secondaire)
  2. Lien avec l’entreprise du contribuable
  3. Durée de possession
  4. Nombre de fréquence d’opération semblables au cours d’une période données (l’attitude)
  5. Circonstances ayant donné lieu à la disposition
  6. Projet à risque (caractère commercial)
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2
Q

Quels sont les 3 étapes du calcul du revenu d’entreprise?

A
  1. Conciliation du bénéfice net comptable et du bénéfice net fiscal
  2. Calcul des éléments à inclure dans le revenu
  3. Calcul des déductions
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3
Q

Comment traiter les provisions?

A
  1. Les provisions comptables ne sont jamais déductibles
  2. Toute provision fiscale doit être permise par la loi et doit être calculée sur une somme déjà incluse dans le revenu
  3. Toute provision déduite doit obligatoirement être incluse dans le revenu de l’année suivante
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4
Q

VRAI ou FAUX: il est possible de prendre une provision pour services à rendre?

A

VRAI, afin de reconnaître le revenu fiscal dans l’année ou les services sont rendus ou les marchandises livrées.
Un montant raisonnable peut être déduit.

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5
Q

Quels sont les règles entourant les déductions pour sommes à recevoir?

A
  1. Le délai de paiement doit excéder 2 ans
  2. On ne peut pas prendre de provision pendant plus de 3 ans
  3. Inclusion dans le revenu de l’année suivante la provision déduite
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6
Q

Comment sont traitées les provisions pour créances douteuses au fiscal?

A
  1. Calculer à partir de l’analyse de l’âge des comptes
  2. Inclusion dans le revenu de l’année suivante la provision déduite
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7
Q

Comment traiter les créances irrécouvrables (radiation)?

A

Déduction, MAIS inclusion au revenu de tout montant récupéré

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8
Q

Comment traiter les dépenses du produit reçu d’une assurance relativement à des dommages à un bien amortissable?

A

Si le produit d’assurance n’est pas utilisé à la réparation des dommages, elle réduira la FNACC de la catégorie à laquelle appartient le bien

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9
Q

Quelles sont les 2 principes de base pour déduire une dépense d’entreprise?

A
  1. Restriction générale: dépenses non encourues dans le but de gagner un revenu d’entreprise
  2. Restrictions spécifiques: malgré qu’elles soient engagés pour gagner un revenu d’entreprise, ces dépenses ne sont pas déductibles
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10
Q

Nommer quelques exemples de dépenses déductibles

A
  1. Amortissement fiscal
  2. Provisions fiscales selon les limites permises
  3. Frais de publicité
  4. Salaires des personnes liées si raisonnable dans les circonstances
  5. Repas, boissons et divertissements = limite de 50%
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11
Q

Nommer quelques exemples de dépenses non déductibles

A
  1. Amortissement comptable
  2. Dépense en capital
  3. Dons de bienfaisance
  4. Provisions comptables
  5. Dépenses d’intérêts et pénalités ou amendes à payer en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou municipale
  6. Honoraires professionnels pour incorporation ou réorganisation
  7. Dépenses personnelles
  8. Dépenses dans le but de gagner un revenu exonéré
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12
Q

Comment traiter la résiliation d’un bail par un bailleur (locateur)

A

Le paiement pour la résiliation d’un bail n’est pas déductible, MAIS tant que le bien reste la propriété du bailleur, le paiement pourra être considéré comme “une dépense payée d’avance”. Cette dépense pourra être “amortie” et déduite sur une période correspondante à la durée restante du bail

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13
Q

Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire des dépenses de bureau à domicile?

A

Le local sert:
Soit de principal (+50%) lieu d’affaires de l’entreprise
OU
Exclusivement (100%) pour tirer un revenu d’entreprise ET rencontrer des clients sur une base régulière et continue dans le cadre de l’entreprise

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14
Q

Quelle à la limite des déductions permises pour un bureau à domicile?

A

Aucune perte d’entreprise ne peut être créée par les dépenses de bureau à domicile. L’excédent non déduit est réputé être une dépense déductible de l’année suivante

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15
Q

Quelles sont les dépenses permises pour un bureau à domicile (travailleur autonome)

A
  1. Électricité
  2. Chauffage
  3. Entretien
  4. Loyer
  5. Impôts fonciers
  6. Assurances
  7. Intérêts hypothèques
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16
Q

Comment calculer le montant déductible pour les dépenses de bureau?

A

= Dépenses admissibles*(superficie de la résidence utilisée pour l’entreprise/superficie totale de la résidence)

17
Q

Quels frais annuels relatifs à un emprunt ou une dette sont déductibles?

A
  1. Frais d’ouverture de crédit
  2. Frais de garantie
  3. Honoraires de registraire et comptables
18
Q

Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire des dépenses relatives à un congrès?

A
  1. Max 2 congrès/année
  2. Tenus par une organisation commerciale ou professionnelle
  3. Congrès reliés à l’entreprise exploitée
  4. Doit avoir lieu dans des endroits qui sont en rapport avec le territoire sur lequel l’entreprise exerce son activité
  5. S’il est impossible d’isoler spécifiquement les frais de repas, de boissons et de divertissements encourus lors du congrès, un montant de 50$/jour/personne est alors réputé être payé pour ces frais spécifiques
19
Q

Comment déduire les frais d’émission de titre et les frais d’emprunt? (inclus les frais légaux et comptables)

A

Déductible sur une période de 5 ans (20% par année) linéaire

20
Q

Comment traiter les primes d’assurances commerciales?

A

Déductibles selon la comptabilité d’exercice

21
Q

Comment traiter les primes d’assurance-vie pour travailleur autonome?

A

Non déductible SAUF SI exigée par la banque en garantie d’un prêt et que la banque est bénéficiaire

22
Q

Comment traiter les primes d’assurance maladie et soin dentaire

A

Déductibles dans les limites permises si: régime privée et le revenu d’entreprise est la principales source de revenu ou les autres revenus n’excèdent pas 10 000$
Limites permises:
Particulier, conjoint et enfant majeur habitant chez lui = 1 500$/personne
Enfant mineur = 750$/enfant

23
Q

Dans quelles situations les frais de repas, de boissons et de divertissement sont 100% déductibles?

A
  1. Engagés dans le cours normal des activités de l’entreprise (ex: un restaurant)
  2. Engagés dans le cadre d’une levée de fonds
  3. Refacturé au client
  4. Engagés pour tous les employés (ex: party de Noël)

Impôts 1 (6 decks)

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