Revenu d'emploi Flashcards
Quels sont les avantages non imposables?
Les cotisations de l’employeur à:
a) un RPA
b) un Régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents
c) un Régime privé d’assurance-maladie
d) un Régime de prestations supplémentaires de chômage
e) un Régime de participation différée aux bénéfices
f) une Convention de retraite
g) un Régime de prestations aux employés ou d’une fiducie d’employés
Quels types de cadeaux sont imposables?
Les cadeaux monétaires et l’excédent du 500$ des cadeaux non monétaire
Quelles types de récompenses sont imposables?
Les récompenses monétaires et l’excédent du 500$ des récompenses non monétaires
Dans quelle situation les frais de scolarité payés par l’employeur sont imposables?
Si c’est pour le bénéfice de l’employé
Quelle est la différence entre une allocation et un remboursement
Allocation: sans exiger de preuve de paiement
Remboursement: preuve de paiement exigé
Quelles sont les allocations non imposables?
a) Allocations raisonnables pour frais de déplacement emploi lié à la vente de biens
b) Allocations raisonnables (sauf pour auto et sauf vendeur) pour voyager à l’extérieur de la localité de l’employeur
c) Allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur (sauf vendeur) (raisonnable = en fonction du km et l’employé ne doit pas avoir reçu à la fois une allocation et un remboursement total ou partiel de ses dépenses)
Quels types de remboursement sont imposables?
Les remboursements pour des frais personnels de l’employé
VRAI OU FAUX: Les paiements faits par l’employeur (ex: boni de signature) sont imposables?
VRAI
Quelles sont les cotisations/primes payées par l’employeur qui sont imposables?
Toutes les cotisations/primes payées pour des assurances, sauf les exceptions
Quelles sont les cotisations/primes payées par l’employeur qui sont non imposables?
a) Assurance invalidité
b) Assurance salaire
c) Assurance soins médicaux et soins dentaires
Quelles prestations reçus des divers régimes d’assurances sont imposables
a) Assurance invalidité
b) Assurance salaire
**On soustrait des prestations reçues, les primes payées par l’employé
Quels régimes sont prévus par la loi pour les déductions?
a) Régime général applicable à tous
b) Un régime particulier s’appliquant aux employés qui sont vendeurs à commissions
c) Un régime particulier s’appliquant aux employés d’entreprise de transport
**On doit choisir 1 seul régime.
Quelles sont les restrictions en ce qui à trait aux déductions?
a) Une dépenses déraisonnables
b) Sommes payées pour boissons, aliments ou divertissements/loisirs = limite de 50%
c) Frais pour repas (si consommés à l’extérieur du lieu d’emploi et l’employé devait être absent pendant au moins 12h) = limite de 50%
Nommer quelques montants déductibles
a) Frais judiciaires (ex: lorsque l’employé poursuit son employeur)
b) Cotisations professionnelles
c) Cotisations syndicales
d) Louer un bureau
e) Salaire d’un adjoint
f) Fournitures consommées
g) Cotisation à un RPA
h) Dépense outillage (ex: apprenti mécanicien)
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir déduire des dépenses de bureau à domicile?
a) Exigé par le contrat d’emploi
b) Le local de travail sert soit de lieu où il accomplit principalement (+50%) les fonctions de son emploi OU
c) Soit exclusivement pour tirer un revenu d’emploi et pour rencontrer des clients sur une base régulière et continue dans le cadre de ses fonctions d’emploi
Quelles sont les dépenses admissibles de bureau à domicile?
a) Employés autres : électricité, chauffage, entretien, loyer
b) À commissions : électricité, chauffage, entretien, loyer, impôts fonciers et assurances
c) Travailleurs autonomes : électricité, chauffage, entretien, loyer, impôts fonciers, assurances, intérêts hypothèque
Quelles sont les limites des dépenses admissibles de bureau à domicile?
a) Les dépenses ne peuvent excéder le revenu d’emploi après avoir déduit toutes les autres dépenses déductibles (donc aucune perte d’emploi ne peut être créée par les dépenses de bureau à domicile)
b) L’excédent non déduit est réputé être une dépense déductible de l’année suivant
Quels sont les critères à respecter pour pouvoir utiliser le régime s’appliquant aux vendeurs à commission?
Employé qui:
a) Exerce ses fonctions ordinairement ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur
b) Doit acquitter, selon son contrat d’emploi, ses propres dépenses
c) Sa rémunération est en tout en en partie en commissions
d) N’a reçu aucune allocation non imposable pour ses frais de déplacement
Quelles sont les dépenses admissibles du régime s’appliquant aux vendeurs à commission?
a) Les frais de déplacement relatifs à l’emploi (taxi, avion, bus, stationnement, etc.)
b) Les frais afférents à l’utilisation d’une automobile relatifs à l’emploi (entretien, assurance, essence, etc.)
c) Les frais d’hébergement relatifs à l’emploi
d) Les frais pour repas consommés par l’employé lors de déplacement relatifs à l’emploi
e) Les frais de représentation relatifs à l’emploi (ex : repas, boisson, divertissement)
f) Les frais de publicité et de promotion relatifs à l’emploi
**Le total de ces dépenses admissibles déduites ne peut excédent les commissions reçues au cours de l’année
Quelles sont les dépenses non admissibles du régime s’appliquant aux vendeurs à commission?
a) Les dépenses en capital (sauf la dépense pour amortissement relative à une automobile permise)
b) Les dépenses pour l’usage ou l’entretien d’un bateau de plaisance, un pavillon, un chalet, un terrain ou une installation de golf
c) Les dépenses à titre de cotisation à une association dont l’objet principal consiste à fournir à ses membres des installations pour les loisirs, le sport et les repas
