Autres revenus

Question 1

Quels sont les autres revenus les plus communs?

Answer 1

1. Revenus liés à la retraite
2. Pensions alimentaires reçus
3. Revenus liés aux études
4. Les prestations d’assistance sociale, d’accident de travail ou d’assurance-emploie

Question 2

Quels sont les revenus de retraite?

Answer 2

1. Pension de retraite
2. Sécurité de la vieillesse
3. Supplément de revenu garanti
4. Pension de RRQ (Québec) ou RPC (Canada)

Question 3

Comment traiter les revenus liés à la retraite?

Answer 3

La presque totalité entre dans le calcul du revenu net

Question 4

Quel est la particularité du traitement du supplément de revenu garanti?

Answer 4

Il est inclus dans le calcul du revenu net, mais il est déductible au RI (on veut seulement se donner une idée du RN de la personne)

Question 5

Comment traiter les cotisations au RRQ

Answer 5

Partie employé:
Contribution de base = crédit d’impôt
Supplément = déductible à l’article 3
Partie employeur:
Pas un avantage imposable

Question 6

Quel est le maximum du revenu de pension qu’il est possible de fractionner avec le conjoint?

Answer 6

50% du revenu de pension déterminé

Question 7

Qu’est-ce qui est inclus dans le fractionnement?

Answer 7

Tous les revenus de pension qui donnent droit à un crédit d’impôt pour pension

Question 8

Qu’est-ce qui est exclus dans le fractionnement?

Answer 8

Prestation de sécurité de la vieillesse, les pensions de RRQ et RPC et les REER

Question 9

Quelle est la règle du fractionnement pour les retraités de moins de 65 ans?

Answer 9

Les revenus de pension admissibles sont limités aux rentes en provenance d’un régime d’employeur

Question 10

Qu’est-ce qu’une allocation de retraite?

Answer 10

a) Montant reçu par l’employeur en reconnaissance des longues années de service au moment de la retraite
b) Montant relatif à la perte d’emploi y compris les montants reçus en vertu du jugement d’un tribunal
**Possibilité de transfert dans un REER pour les particulier qui comptent des années de services antérieures à 1996.

Question 11

Qu’est-ce qu’une prestation consécutive au décès?

Answer 11

Somme reçue d’un employeur, suite au décès d’un employé, en reconnaissance des services de l’employé

Question 12

Quel est le montant de l’exemption non imposable de la prestation consécutive au décès?

Answer 12

10 000$

Question 13

Comment traiter les pensions alimentaires pour enfants?

Answer 13

Pas imposable pour le parents qui reçoit et pas déductible pour le parent qui verse

Question 14

Comment traiter les pensions alimentaires pour conjoint?

Answer 14

Imposable pour le conjoint qui reçoit et déductible pour le conjoint qui verse

Question 15

Comment traiter les bourses d’étude?

Answer 15

Incluses dans le revenu
Exemption annuelle sur les premiers 500$

Question 16

Quelles sont les situations dans lesquelles les bourses d’études ne sont pas imposables?

Answer 16

1. Bourses d’études visées par le crédit d’impôt
2. Bourses d’études pour le niveau primaire ou secondaire

Question 17

Comment traiter les subventions de recherche?

Answer 17

Seule la portion de la subvention qui excède les dépenses nécessaires à la recherche entre dans le revenu

Question 18

Comment traiter les prestations d’assurance-emploi?

Answer 18

À inclure dans le revenu net

Question 19

Comment traiter les prestation d’assistance sociale et d’accident de travail?

Answer 19

À inclure dans le revenu net, mais à déduire dans le calcul du revenu imposable

Question 20

VRAI ou FAUX: La contribution au REER est déductible?

Answer 20

VRAI

Question 21

Quand peut-on déduire les frais judiciaires?

Answer 21

Lorsque ces frais sont pour poursuivre une opposition ou un appel concernant une cotisation à l’égard de l’impôt, des intérêts ou pénalités en vertu de la LIR

Question 22

Comment traiter les prestations de sécurité de la vieillesse?

Answer 22

Déduction des montants de prestations de sécurité de la vieillesse devant être remboursé selon un impôt spécial

Question 22

Quels sont les règles pour déduire les frais de déménagement à l’initiative du contribuable?

Answer 22

1. La déduction est limitée au revenu du nouveau lieu d’emploi
2. Un montant non déduit une année est reportable à l’année suivante
3. Le montant déductible doit être raisonnable dans les circonstances

Question 22

Quels sont les conditions pour pouvoir déduire les frais de garde d’enfants?

Answer 22

1. Un des 2 parents doit: occuper un emploi, exploiter une entreprise, mener des recherches ou des travaux relativement auxquels il a reçu une subvention ou fréquenter un établissement d’enseignement
2. Sauf certaines exceptions, ces frais sont déductibles par la personne ayant le revenu le moins élevé

Question 23

Quels sont les exceptions à la règle du revenu le moins élevé?

Answer 23

Si le conjoint ayant le revenu le moins élevé est:
Hospitalisé
En prison
Aux études à temps plein ou à temps partiel

Question 24

Quels sont les montants transférables par enfant si on rencontre l’exception à la règle de revenu le moins élevé?

Answer 24

Si hospitalisé, en prison ou aux études à temps plein:
Enfant < 7 ans: 200$/semaine
Enfant 7-16 ans: 125$/semaine
Enfant handicapé: 275$/semaine
Si aux études à temps partiel:
Mêmes montant, mais PAR MOIS et non par semaine