Autres revenus Flashcards
Quels sont les autres revenus les plus communs?
- Revenus liés à la retraite
- Pensions alimentaires reçus
- Revenus liés aux études
- Les prestations d’assistance sociale, d’accident de travail ou d’assurance-emploie
Quels sont les revenus de retraite?
- Pension de retraite
- Sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garanti
- Pension de RRQ (Québec) ou RPC (Canada)
Comment traiter les revenus liés à la retraite?
La presque totalité entre dans le calcul du revenu net
Quel est la particularité du traitement du supplément de revenu garanti?
Il est inclus dans le calcul du revenu net, mais il est déductible au RI (on veut seulement se donner une idée du RN de la personne)
Comment traiter les cotisations au RRQ
Partie employé:
Contribution de base = crédit d’impôt
Supplément = déductible à l’article 3
Partie employeur:
Pas un avantage imposable
Quel est le maximum du revenu de pension qu’il est possible de fractionner avec le conjoint?
50% du revenu de pension déterminé
Qu’est-ce qui est inclus dans le fractionnement?
Tous les revenus de pension qui donnent droit à un crédit d’impôt pour pension
Qu’est-ce qui est exclus dans le fractionnement?
Prestation de sécurité de la vieillesse, les pensions de RRQ et RPC et les REER
Quelle est la règle du fractionnement pour les retraités de moins de 65 ans?
Les revenus de pension admissibles sont limités aux rentes en provenance d’un régime d’employeur
Qu’est-ce qu’une allocation de retraite?
a) Montant reçu par l’employeur en reconnaissance des longues années de service au moment de la retraite
b) Montant relatif à la perte d’emploi y compris les montants reçus en vertu du jugement d’un tribunal
**Possibilité de transfert dans un REER pour les particulier qui comptent des années de services antérieures à 1996.
Qu’est-ce qu’une prestation consécutive au décès?
Somme reçue d’un employeur, suite au décès d’un employé, en reconnaissance des services de l’employé
Quel est le montant de l’exemption non imposable de la prestation consécutive au décès?
10 000$
Comment traiter les pensions alimentaires pour enfants?
Pas imposable pour le parents qui reçoit et pas déductible pour le parent qui verse
Comment traiter les pensions alimentaires pour conjoint?
Imposable pour le conjoint qui reçoit et déductible pour le conjoint qui verse
Comment traiter les bourses d’étude?
Incluses dans le revenu
Exemption annuelle sur les premiers 500$
Quelles sont les situations dans lesquelles les bourses d’études ne sont pas imposables?
- Bourses d’études visées par le crédit d’impôt
- Bourses d’études pour le niveau primaire ou secondaire
Comment traiter les subventions de recherche?
Seule la portion de la subvention qui excède les dépenses nécessaires à la recherche entre dans le revenu
Comment traiter les prestations d’assurance-emploi?
À inclure dans le revenu net
Comment traiter les prestation d’assistance sociale et d’accident de travail?
À inclure dans le revenu net, mais à déduire dans le calcul du revenu imposable
VRAI ou FAUX: La contribution au REER est déductible?
VRAI
Quand peut-on déduire les frais judiciaires?
Lorsque ces frais sont pour poursuivre une opposition ou un appel concernant une cotisation à l’égard de l’impôt, des intérêts ou pénalités en vertu de la LIR
Comment traiter les prestations de sécurité de la vieillesse?
Déduction des montants de prestations de sécurité de la vieillesse devant être remboursé selon un impôt spécial
Quels sont les règles pour déduire les frais de déménagement à l’initiative du contribuable?
- La déduction est limitée au revenu du nouveau lieu d’emploi
- Un montant non déduit une année est reportable à l’année suivante
- Le montant déductible doit être raisonnable dans les circonstances
Quels sont les conditions pour pouvoir déduire les frais de garde d’enfants?
- Un des 2 parents doit: occuper un emploi, exploiter une entreprise, mener des recherches ou des travaux relativement auxquels il a reçu une subvention ou fréquenter un établissement d’enseignement
- Sauf certaines exceptions, ces frais sont déductibles par la personne ayant le revenu le moins élevé
Quels sont les exceptions à la règle du revenu le moins élevé?
Si le conjoint ayant le revenu le moins élevé est:
Hospitalisé
En prison
Aux études à temps plein ou à temps partiel
Quels sont les montants transférables par enfant si on rencontre l’exception à la règle de revenu le moins élevé?
Si hospitalisé, en prison ou aux études à temps plein:
Enfant < 7 ans: 200$/semaine
Enfant 7-16 ans: 125$/semaine
Enfant handicapé: 275$/semaine
Si aux études à temps partiel:
Mêmes montant, mais PAR MOIS et non par semaine
