Rentes Flashcards
Les rentes sont né de quel besoin?
Besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion et de son rendement
Débirentier peut être: (3)
- une caisse de retraite
- une compagnie d’assurance de personne
- une compagnie de fiducie
Qui est habituellement le titulaire du contrat?
Crédirentier
Est-ce qu’une rente peut être constituée au profit d’une personne autre que celle qui fournit le capital?
Oui
Quels sont les deux cas dans la quelle la rente se continuera au delà du décès de la personne
- personne déterminée
- héritiers du crédirentiers
Définition de la rente selon l’ACCAP
Contrat prévoyant le versement d’une somme à intervalles réguliers, généralement tous les mois, en échange d’une pmt initial. Les versements peuvent débuter immédiatement ou à une date ultérieure déterminée. Les rentes servent souvent à fournir un revenu de retraite.
Définition de rentier selon l’ACCAP
personne qui touche une rente sous forme de versements. Il peut s’agir du titulaire de la police ou de la personne dont durée de vie sert à déterminer la durée des versements
Rente en service…
quand compagnie d’assurance/fiducie ont commencé à verser les versements périodiques de la rente
Versements d’une rente en service peut être sur une base ( 4)
- mensuelle
- annuelle
- trimestrielle
- ou toute autre fréquence dans contrat
Comment le capital est-il aliéné dans une rente en service?
de façon irrévocable par l’épargnant en faveur de la compagnie
Rente immédiate (dans rente en service)
Produit à prime unique qui commence à verser au rentier un montant garanti presque immédiatement après la souscription
Rente différée (définition)
Contrat selon lequel un revenu à intervalles réguliers sera versé au rentier dans un nombre d’années précis ou à un âge donné
On dit qu’une rente est différée quand…
les paiements n’ont pas commencé
Synonyme d’une rente différée
Rente d’accumulation
Inclus dans les rentes diférées (2)
- capital fixe
- capital variable
Caractéristiques rente (diférée) à capital fixe (2)
- rente investie dans des dépôts à terme dont les intérêts viennent accroître sa valeur
- placements à terme (30 jours, 1 an, 2 ans, etc.) offerts par les compagnies d’assurance vie et les fiducies
Rente (différée) à capital variable
rente investie dans les fonds distincts d’une compagnie d’assurance et que la valeur des placements peuvent baisser
Fonds distincts
Fonds de placements détenu par l’assureur et géré séparément de ses autres placements
Est-ce que les dépôts à terme des banques et des caisses sont inclus dans la rente diférée à capital variable?
Non
La rente à capital variable permet à son propriétaire de changer d’idée de deux façons. Nommez les
- renonçants aux versements de la rente
- encaissant son capital
Comment le capital est constitué dans une rente CF
un seul versement ou en contribuant à plusieurs versements
Est-ce qu’une rente CF est enregistrée
ça dépend
Les versements sont constitués de quoi? (2)
- remboursement du capital
- partie rendement
Synonyme rente à terme
rente certaine
Durée d’une rente à terme (2)
- déterminée à l’avance
- connue dès le moment ou la rente est constituée
Définition rente certaine (ACCAP)
La rente certaine garantit des paiements pendant un nombre d’années déterminé ou jusqu’à un âge déterminé, que le rentier soit vivant ou non pendant la période
Une rente certaine peut durer.. (5)
- 5 ans
- 10 ans
- 15 ans
- 20 ans
- jusqu’à un âge donné
Qu’est-ce qui arrive avec une rente certaine au décès?
la rente est payable à une personne donné ou aux héritiers légaux pour la durée restante
Selon le code civil une rente certaine ne peut excéder 100 ans même si (2)
- contrat prévoit une durée plus longue
- constitue une rente successive
Chaque versement d’une rente certaine est constitué de.. (2)
- remboursement de capital
- intérêt sur le capital
Rente viagère est une rente qui durera…
toute la vie d’une personne
Rente viagère durera toute la vie d’une personne soit: (3)
- titulaire du contrat
- celui qui recevra la rente
- sur la vie d,un tiers qui n’a aucun droit de jouir de cette rente
Avantage d’une rente viagère
permet de gérer le risque de survivre à son capital si le rentier perçoit que sa durée de vie sera longue
Désavantage d’une rente viagère
rente s’éteint avec la vie du rentier
Chaque versement d’une rente viagère est consituté d’une portion de… (2)
- remboursement de capital
- intérêt sur le capital
Une rente viagère réversible durera…
toute la vie de plusieurs personne
Une rente réversible garantit.. (2)
- un revenu au rentier sa vie durant
- revenu au conjoint lui survivant pour la vie entière de celui-ci
Avantage rente réversible (2)
- offre une certaine souplesse au rentier qui se préoccupe davantage des revenus qui subsisterons après son décès
- permet au conjoint de maintenir un certain niveau de vie
Désavantage rente réversible
rente s’éteint avec la vie des rentiers
Quel capital est plus grand pour verser les mêmes prestations rente réversible ou non
capital rente réversible plus grand que rente non réversible
Quelle prestation est plus grande un capital identique, prestation réversible ou non
rente non réversible est plus grand que rente non réversible
Rente viagère garantie X années (def)
versements de prestations se poursuivent même après le décès du bénéficiare si la personne certaine n’est pas déterminée
rente viagère permet de contrer le désavantage de la rente viagère si.. (2)
- rentier a peur de ne pas vivre longtemps
- rentier veut être certain de recevoir une partie de son capital
Est-ce qu’une rente viagère garantie X année est similaire à une souscription d’assurance vie croissante?
Non, similaire à une assurance-vie décroissante … Le capital assuré décroit au fur et à mesure
Le capital nécessaire pour obtenir la même prestation est plus élevé que pour une rente viagère sans aucune personne certaine plus… (2)
- la période certaine est longue, plus le capital est élevé
- plus la personne est âgée, plus le fait d’ajouter une période certaine est onéreux par rapport à une rente viagère (sans garantie)
Rente viagère indexée (def)
est une rente dont les paiements sont augmentés régulièrement en fonction d’un facteur d’indexation déterminé lors de l’établissement de la rente
Avantage rente indexée
protège les revenus du rentier contre la diminution progressive de son pouvoir d’achat
Pour verser les mêmes prestations (rente indexée)..
capital indexée plus grand que capital d’une rente non-indexée
Rente pour risque tarré
ces personnes représentant des risques élevés susceptibles de réduire leur durée de vie peuvent demander une rente viagère qui tient en compte leur état de santé
Rentes viagères ou à terme sont assimilés à l’assurance vie selon le code civil du Qc
- permet la désignation du titulaire subrogé et de bénéficiaire
- règles de l’insaisissabilité s’appliquent
Désignation appropriée du bénéficiaire peut rentre les contrats de rente insaississables tant que le bénéficiare n’a pas touché la somme soit: (2)
- un bénéficiaire désigné comme irrévocable
- époux, conjoint uni civilement, descendant, ascendant qui sont des bénéficiaires irrévocables par statut de parenté
Si faillite…
une désignation de dernière minute pourrait être invalidée par les créantiers
Pourquoi une désignation de dernière minute pourrait être invalidée par les créanciers?
Ils pourraient prouver que la désignation a été changée ou inscrite que dans le but de mettre le contrat de la rente à l’abris des créantiers
Que veut dire CELI
Compte d’épargne libre d’impot
Qu’est-ce qu’un CELI?
Instrument d’épargne enregistrée
Depuis 1er janv, quel eest le max que les gens de 18 ans et plus peuvent mettre dans un celi
5500
Est-ce que le revenu d’un placement généré par un CELI est imposé?
Non
Est-ce que les sommes retirés d’un CELI sont imposables?
Non
Qu’arrive-t-il au droit de cotisation inutilisés des années antérieures (CELI)
reportés aux années futures et s’accumulent
Est-ce que le montant complet des retraits peut être remis dans un CELI au cours des années futures?
Oui
Qu’arrive-til si on remets le montant complet des retraits dans un CELI
sujet à pénalité fiscale si excédant
Est-ce que les sommes cotisés dans un CELI sont déductibles d’impôt
Non
Qu’arrive-t-il si les cotisations excèdent le plafond permis dans un CELI
personne doit payer un impôt de 1% par mois sur l’excédent
l’impôt de 1% sur l’excédent dans un CELI doit être payable quand?
dès qu’il y a un excédant au courant du mois
Quel est le but de l’impot de 1% sur l’excédant dans un CELI
éviter que certains aient un avantage indu en déposant une somme et en la retirant au cours du même mois
Dans un contrat de régime agrée le capital constitutif provient…
d’une régime agrée aux fins de LIR
capital constitutif provient d’une régime agrée aux fins de la loi de l’impot.. exemple (3)
- REER
- RPA
- RPDB
Capital consitutif d’un contrat de rente agrée provient de…
ommes qui n’ont pas encore été soumises à l’impôt
Sommes déposées dans le régime de rente agrée font l’objet d’une déduction fiscale. V ou F
V
Comment est accumulé le revenu de placement dans un contrat agrée
franchise d’impôt
REER
Régime enregistré d’épargne retraite
Quelles sont les contributions maximales en 2014 pour le REER
moindre entre 24 270$ et max entre 600$ et 18% du revenu - FE
But FE
qu’un employé qui participe un régime de retraite ne peut pas épargner plus qu’un employé qui ne participe pas
Dans un REER, on a la possibilité de contribuer jusqu’à combien de jours après la fin de l’année fiscale?
60 jours
Que doit-on faire avec les cotisations excédentaires, dans un REER
les retirer- impots 1%
Quelle est la cotisation max excédentaire sans pénalités permise à vie dans un REER?
2000$
Est-ce qu’un cotisant peut contribuer au REER de son conjoint?
Oui
Qu’arrive-t-il lorsque le cotisant contribue au REER de son conjoint (3)
- cotisant déduit les contributions qui elles réduisent ses propres droits de cot au REER
- conjoint devient propriétaires des sommes investies
- conjoint sera imposé lors d’un retrait des sommes
Dans une REER conjoint, le conjoint sera imposé lors d’une retrait sauf si le retrait est effectué… (2)
- l’année ou la cotisation à été faite
- au cours des deux années civiles qui suivent la dernière cotisation
Qu’est-ce qu’entraîne le décès de qqn dans un REER (2)
- disposition de tous les biens de la personne
- disposition des sommes investies viennent augmenter le revenu imposable
Exception pour que les sommes investies n’augmentent pas le revenu imposable (REER)
légué à certains bénéficiaires et sous certaines conditions
Conditions pour que les sommes investies n’augmentent pas le revenu imposable quand il est légué à certains béféficiaires (REER) (3)
- enfant affligé d’un handicap
- enfant majeur, financièrement à charge du décédé = choix entre mort ou l’enfant
- si l’enfant souffre d’une déficience
REER s’applique au conjoint de fait?
non
Est-ce que les sommes doivent être transformés en revenu? (REER)
Oui, éventuellement
Date limite pour transformer les sommes (REER)
31 décembre de l’année suivant les 71 ans
REER admissible à la déduction fiscal de 2000$ à titre de revenu de pension si…
rentier a plus de 65 ans
Nommez les regimes enregistrés d’épargne (4)
- REER
- RAP
- REEP
- FEER
Qu’est-ce que permet le RAP
retirer sans impôt jusqu’a 25 000 pour une première habitation
Que signifie RAP
Régime d’accession à la propriété
Montant retiré par un RAP doit être…
remboursé au REER sur une période de 15 ans
Est-ce que des sommes ont besoin d’être remboursé au cours de l’année du retrait et de l’année suivante dans un RAP
Non
Que signifie REEP
Régime d’encouragement à L’éducation permanente
Du REEP, on peut retirer des fonds de son REER en franchise d’impôt pour couvrir le coût de .. (3)
- sa formation
- ses études à temps plein
- ou celle de son conjoint
Retrait maximal par année du REEP
10 000
retrait total autorisé REEP
20 000
période de retrait autorisé REEP
4 ans
date d’inscription pour REEP
avant mars de l’année suivant celle ou le retrait à lieu
période de remboursement REEP
10 ans
comment on rembourse dans un REEP
paiements égaux
début de la période de remboursement REEP
au plus tard 60 jours après la 5e année
Que signifie FEER
Fonds enregistrés de revenu de retraite
Un FEER est un contrat entre un particuler et une IF qui permet de transférer en franchise d’impôt quoi?
les sommes accumulées jusqu’à l’âge de 71 dans un REER
FEER, permet le versement de ..
revenu mensuel ou annuel régulier croissant
V ou F, le FEER a un retrait minimal à chaque année
V
Quel est l’année ou un retrait minimal n’est pas imposé dans un FEER
1re année
Est-ce qu’il y a une limite quant au retrait dans un FEER
Non
Avantages FEER (5)
- flexibilité des pmts permettants de tenir comptes de facteurs (inflation, fluctuation, imprévus)
- gestion personnelle de fonds
- conversion possible en rente à tout age
- possibilité que le FEER continue de croître si le rendement sur les placements excède le montat des retraits
- solde va aux héritiers aux déces
Inconvénients FEER (2)
- Possibilité d’épuiser le capital avant le décès
- risque d’effectuer un mauvais placement
Pendant la période de capitalisation, les contrats non agrées - fiscalité varie selon que la rente est à capital .. (2)
- fixe
- variable
Imposition d’une rente à capital fixe
titulaire doit s’imposer annuellement sur le revenu couru qi s’est accumulé dans le contrat
Imposition d’une rente à capital variable est considéré par les autorités fiscales comme
une fiducie testamentaire
prestations de rente non agrée incluent une portion (2)
capital (non imposable)
intéret (imposable)
Rente prescrite impose certaines contraintes (3)
- ne peut être rachetée
- ne peut être considérée liquide
- ne peut être modifiée ou ajustée
Avantages rentre prescrite (4)
- permet de reporter dans le temps des impôts
- rente ne sera pas influencée par une dimninution des taux d’intérêt
- offre une sécurité à long terme pour le rentier
- permet d’augmenter sensiblement les revenus de placement d’un retraité en bonne santé
Avantages rente non prescrite
si une personne pense que ses revenus vont augmenter dans les année futures, + avantageux pcq les revenus imposables vont aller en diminuant
Partie imposable de la prestation de rente prescrite est.. (2)
nivelée et demeure la meme pour la durée du contrat
(rente prescrite) Si rente certaine, la partie du capital est..
divisé par le nombre prévus de versements
(rente prescrite) si rente viagère, la partie capital est
divisée par une période représentant l’espérence de vie selon les tables de mortalités
