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Assurance de Personnes > Rentes > Flashcards

Rentes Flashcards

1
Q

Les rentes sont né de quel besoin?

A

Besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion et de son rendement

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2
Q

Débirentier peut être: (3)

A
  • une caisse de retraite
  • une compagnie d’assurance de personne
  • une compagnie de fiducie
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3
Q

Qui est habituellement le titulaire du contrat?

A

Crédirentier

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4
Q

Est-ce qu’une rente peut être constituée au profit d’une personne autre que celle qui fournit le capital?

A

Oui

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5
Q

Quels sont les deux cas dans la quelle la rente se continuera au delà du décès de la personne

A
  • personne déterminée

- héritiers du crédirentiers

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6
Q

Définition de la rente selon l’ACCAP

A

Contrat prévoyant le versement d’une somme à intervalles réguliers, généralement tous les mois, en échange d’une pmt initial. Les versements peuvent débuter immédiatement ou à une date ultérieure déterminée. Les rentes servent souvent à fournir un revenu de retraite.

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7
Q

Définition de rentier selon l’ACCAP

A

personne qui touche une rente sous forme de versements. Il peut s’agir du titulaire de la police ou de la personne dont durée de vie sert à déterminer la durée des versements

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8
Q

Rente en service…

A

quand compagnie d’assurance/fiducie ont commencé à verser les versements périodiques de la rente

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9
Q

Versements d’une rente en service peut être sur une base ( 4)

A
  • mensuelle
  • annuelle
  • trimestrielle
  • ou toute autre fréquence dans contrat
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10
Q

Comment le capital est-il aliéné dans une rente en service?

A

de façon irrévocable par l’épargnant en faveur de la compagnie

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11
Q

Rente immédiate (dans rente en service)

A

Produit à prime unique qui commence à verser au rentier un montant garanti presque immédiatement après la souscription

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12
Q

Rente différée (définition)

A

Contrat selon lequel un revenu à intervalles réguliers sera versé au rentier dans un nombre d’années précis ou à un âge donné

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13
Q

On dit qu’une rente est différée quand…

A

les paiements n’ont pas commencé

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14
Q

Synonyme d’une rente différée

A

Rente d’accumulation

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15
Q

Inclus dans les rentes diférées (2)

A
  • capital fixe

- capital variable

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16
Q

Caractéristiques rente (diférée) à capital fixe (2)

A
  • rente investie dans des dépôts à terme dont les intérêts viennent accroître sa valeur
  • placements à terme (30 jours, 1 an, 2 ans, etc.) offerts par les compagnies d’assurance vie et les fiducies
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17
Q

Rente (différée) à capital variable

A

rente investie dans les fonds distincts d’une compagnie d’assurance et que la valeur des placements peuvent baisser

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18
Q

Fonds distincts

A

Fonds de placements détenu par l’assureur et géré séparément de ses autres placements

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19
Q

Est-ce que les dépôts à terme des banques et des caisses sont inclus dans la rente diférée à capital variable?

A

Non

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20
Q

La rente à capital variable permet à son propriétaire de changer d’idée de deux façons. Nommez les

A
  • renonçants aux versements de la rente

- encaissant son capital

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21
Q

Comment le capital est constitué dans une rente CF

A

un seul versement ou en contribuant à plusieurs versements

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22
Q

Est-ce qu’une rente CF est enregistrée

A

ça dépend

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23
Q

Les versements sont constitués de quoi? (2)

A
  • remboursement du capital

- partie rendement

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24
Q

Synonyme rente à terme

A

rente certaine

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25
Q

Durée d’une rente à terme (2)

A
  • déterminée à l’avance

- connue dès le moment ou la rente est constituée

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26
Q

Définition rente certaine (ACCAP)

A

La rente certaine garantit des paiements pendant un nombre d’années déterminé ou jusqu’à un âge déterminé, que le rentier soit vivant ou non pendant la période

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27
Q

Une rente certaine peut durer.. (5)

A
  • 5 ans
  • 10 ans
  • 15 ans
  • 20 ans
  • jusqu’à un âge donné
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28
Q

Qu’est-ce qui arrive avec une rente certaine au décès?

A

la rente est payable à une personne donné ou aux héritiers légaux pour la durée restante

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29
Q

Selon le code civil une rente certaine ne peut excéder 100 ans même si (2)

A
  • contrat prévoit une durée plus longue

- constitue une rente successive

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30
Q

Chaque versement d’une rente certaine est constitué de.. (2)

A
  • remboursement de capital

- intérêt sur le capital

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31
Q

Rente viagère est une rente qui durera…

A

toute la vie d’une personne

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32
Q

Rente viagère durera toute la vie d’une personne soit: (3)

A
  • titulaire du contrat
  • celui qui recevra la rente
  • sur la vie d,un tiers qui n’a aucun droit de jouir de cette rente
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33
Q

Avantage d’une rente viagère

A

permet de gérer le risque de survivre à son capital si le rentier perçoit que sa durée de vie sera longue

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34
Q

Désavantage d’une rente viagère

A

rente s’éteint avec la vie du rentier

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35
Q

Chaque versement d’une rente viagère est consituté d’une portion de… (2)

A
  • remboursement de capital

- intérêt sur le capital

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36
Q

Une rente viagère réversible durera…

A

toute la vie de plusieurs personne

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37
Q

Une rente réversible garantit.. (2)

A
  • un revenu au rentier sa vie durant

- revenu au conjoint lui survivant pour la vie entière de celui-ci

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38
Q

Avantage rente réversible (2)

A
  • offre une certaine souplesse au rentier qui se préoccupe davantage des revenus qui subsisterons après son décès
  • permet au conjoint de maintenir un certain niveau de vie
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39
Q

Désavantage rente réversible

A

rente s’éteint avec la vie des rentiers

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40
Q

Quel capital est plus grand pour verser les mêmes prestations rente réversible ou non

A

capital rente réversible plus grand que rente non réversible

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41
Q

Quelle prestation est plus grande un capital identique, prestation réversible ou non

A

rente non réversible est plus grand que rente non réversible

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42
Q

Rente viagère garantie X années (def)

A

versements de prestations se poursuivent même après le décès du bénéficiare si la personne certaine n’est pas déterminée

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43
Q

rente viagère permet de contrer le désavantage de la rente viagère si.. (2)

A
  • rentier a peur de ne pas vivre longtemps

- rentier veut être certain de recevoir une partie de son capital

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44
Q

Est-ce qu’une rente viagère garantie X année est similaire à une souscription d’assurance vie croissante?

A

Non, similaire à une assurance-vie décroissante … Le capital assuré décroit au fur et à mesure

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45
Q

Le capital nécessaire pour obtenir la même prestation est plus élevé que pour une rente viagère sans aucune personne certaine plus… (2)

A
  • la période certaine est longue, plus le capital est élevé
  • plus la personne est âgée, plus le fait d’ajouter une période certaine est onéreux par rapport à une rente viagère (sans garantie)
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46
Q

Rente viagère indexée (def)

A

est une rente dont les paiements sont augmentés régulièrement en fonction d’un facteur d’indexation déterminé lors de l’établissement de la rente

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47
Q

Avantage rente indexée

A

protège les revenus du rentier contre la diminution progressive de son pouvoir d’achat

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48
Q

Pour verser les mêmes prestations (rente indexée)..

A

capital indexée plus grand que capital d’une rente non-indexée

49
Q

Rente pour risque tarré

A

ces personnes représentant des risques élevés susceptibles de réduire leur durée de vie peuvent demander une rente viagère qui tient en compte leur état de santé

50
Q

Rentes viagères ou à terme sont assimilés à l’assurance vie selon le code civil du Qc

A
  • permet la désignation du titulaire subrogé et de bénéficiaire
  • règles de l’insaisissabilité s’appliquent
51
Q

Désignation appropriée du bénéficiaire peut rentre les contrats de rente insaississables tant que le bénéficiare n’a pas touché la somme soit: (2)

A
  • un bénéficiaire désigné comme irrévocable

- époux, conjoint uni civilement, descendant, ascendant qui sont des bénéficiaires irrévocables par statut de parenté

52
Q

Si faillite…

A

une désignation de dernière minute pourrait être invalidée par les créantiers

53
Q

Pourquoi une désignation de dernière minute pourrait être invalidée par les créanciers?

A

Ils pourraient prouver que la désignation a été changée ou inscrite que dans le but de mettre le contrat de la rente à l’abris des créantiers

54
Q

Que veut dire CELI

A

Compte d’épargne libre d’impot

55
Q

Qu’est-ce qu’un CELI?

A

Instrument d’épargne enregistrée

56
Q

Depuis 1er janv, quel eest le max que les gens de 18 ans et plus peuvent mettre dans un celi

A

5500

57
Q

Est-ce que le revenu d’un placement généré par un CELI est imposé?

A

Non

58
Q

Est-ce que les sommes retirés d’un CELI sont imposables?

A

Non

59
Q

Qu’arrive-t-il au droit de cotisation inutilisés des années antérieures (CELI)

A

reportés aux années futures et s’accumulent

60
Q

Est-ce que le montant complet des retraits peut être remis dans un CELI au cours des années futures?

A

Oui

61
Q

Qu’arrive-til si on remets le montant complet des retraits dans un CELI

A

sujet à pénalité fiscale si excédant

62
Q

Est-ce que les sommes cotisés dans un CELI sont déductibles d’impôt

A

Non

63
Q

Qu’arrive-t-il si les cotisations excèdent le plafond permis dans un CELI

A

personne doit payer un impôt de 1% par mois sur l’excédent

64
Q

l’impôt de 1% sur l’excédent dans un CELI doit être payable quand?

A

dès qu’il y a un excédant au courant du mois

65
Q

Quel est le but de l’impot de 1% sur l’excédant dans un CELI

A

éviter que certains aient un avantage indu en déposant une somme et en la retirant au cours du même mois

66
Q

Dans un contrat de régime agrée le capital constitutif provient…

A

d’une régime agrée aux fins de LIR

67
Q

capital constitutif provient d’une régime agrée aux fins de la loi de l’impot.. exemple (3)

A
  • REER
  • RPA
  • RPDB
68
Q

Capital consitutif d’un contrat de rente agrée provient de…

A

ommes qui n’ont pas encore été soumises à l’impôt

69
Q

Sommes déposées dans le régime de rente agrée font l’objet d’une déduction fiscale. V ou F

A

V

70
Q

Comment est accumulé le revenu de placement dans un contrat agrée

A

franchise d’impôt

71
Q

REER

A

Régime enregistré d’épargne retraite

72
Q

Quelles sont les contributions maximales en 2014 pour le REER

A

moindre entre 24 270$ et max entre 600$ et 18% du revenu - FE

73
Q

But FE

A

qu’un employé qui participe un régime de retraite ne peut pas épargner plus qu’un employé qui ne participe pas

74
Q

Dans un REER, on a la possibilité de contribuer jusqu’à combien de jours après la fin de l’année fiscale?

A

60 jours

75
Q

Que doit-on faire avec les cotisations excédentaires, dans un REER

A

les retirer- impots 1%

76
Q

Quelle est la cotisation max excédentaire sans pénalités permise à vie dans un REER?

A

2000$

77
Q

Est-ce qu’un cotisant peut contribuer au REER de son conjoint?

A

Oui

78
Q

Qu’arrive-t-il lorsque le cotisant contribue au REER de son conjoint (3)

A
  • cotisant déduit les contributions qui elles réduisent ses propres droits de cot au REER
  • conjoint devient propriétaires des sommes investies
  • conjoint sera imposé lors d’un retrait des sommes
79
Q

Dans une REER conjoint, le conjoint sera imposé lors d’une retrait sauf si le retrait est effectué… (2)

A
  • l’année ou la cotisation à été faite

- au cours des deux années civiles qui suivent la dernière cotisation

80
Q

Qu’est-ce qu’entraîne le décès de qqn dans un REER (2)

A
  • disposition de tous les biens de la personne

- disposition des sommes investies viennent augmenter le revenu imposable

81
Q

Exception pour que les sommes investies n’augmentent pas le revenu imposable (REER)

A

légué à certains bénéficiaires et sous certaines conditions

82
Q

Conditions pour que les sommes investies n’augmentent pas le revenu imposable quand il est légué à certains béféficiaires (REER) (3)

A
  • enfant affligé d’un handicap
  • enfant majeur, financièrement à charge du décédé = choix entre mort ou l’enfant
  • si l’enfant souffre d’une déficience
83
Q

REER s’applique au conjoint de fait?

A

non

84
Q

Est-ce que les sommes doivent être transformés en revenu? (REER)

A

Oui, éventuellement

85
Q

Date limite pour transformer les sommes (REER)

A

31 décembre de l’année suivant les 71 ans

86
Q

REER admissible à la déduction fiscal de 2000$ à titre de revenu de pension si…

A

rentier a plus de 65 ans

87
Q

Nommez les regimes enregistrés d’épargne (4)

A
  • REER
  • RAP
  • REEP
  • FEER
88
Q

Qu’est-ce que permet le RAP

A

retirer sans impôt jusqu’a 25 000 pour une première habitation

89
Q

Que signifie RAP

A

Régime d’accession à la propriété

90
Q

Montant retiré par un RAP doit être…

A

remboursé au REER sur une période de 15 ans

91
Q

Est-ce que des sommes ont besoin d’être remboursé au cours de l’année du retrait et de l’année suivante dans un RAP

A

Non

92
Q

Que signifie REEP

A

Régime d’encouragement à L’éducation permanente

93
Q

Du REEP, on peut retirer des fonds de son REER en franchise d’impôt pour couvrir le coût de .. (3)

A
  • sa formation
  • ses études à temps plein
  • ou celle de son conjoint
94
Q

Retrait maximal par année du REEP

A

10 000

95
Q

retrait total autorisé REEP

A

20 000

96
Q

période de retrait autorisé REEP

A

4 ans

97
Q

date d’inscription pour REEP

A

avant mars de l’année suivant celle ou le retrait à lieu

98
Q

période de remboursement REEP

A

10 ans

99
Q

comment on rembourse dans un REEP

A

paiements égaux

100
Q

début de la période de remboursement REEP

A

au plus tard 60 jours après la 5e année

101
Q

Que signifie FEER

A

Fonds enregistrés de revenu de retraite

102
Q

Un FEER est un contrat entre un particuler et une IF qui permet de transférer en franchise d’impôt quoi?

A

les sommes accumulées jusqu’à l’âge de 71 dans un REER

103
Q

FEER, permet le versement de ..

A

revenu mensuel ou annuel régulier croissant

104
Q

V ou F, le FEER a un retrait minimal à chaque année

A

V

105
Q

Quel est l’année ou un retrait minimal n’est pas imposé dans un FEER

A

1re année

106
Q

Est-ce qu’il y a une limite quant au retrait dans un FEER

A

Non

107
Q

Avantages FEER (5)

A
  • flexibilité des pmts permettants de tenir comptes de facteurs (inflation, fluctuation, imprévus)
  • gestion personnelle de fonds
  • conversion possible en rente à tout age
  • possibilité que le FEER continue de croître si le rendement sur les placements excède le montat des retraits
  • solde va aux héritiers aux déces
108
Q

Inconvénients FEER (2)

A
  • Possibilité d’épuiser le capital avant le décès

- risque d’effectuer un mauvais placement

109
Q

Pendant la période de capitalisation, les contrats non agrées - fiscalité varie selon que la rente est à capital .. (2)

A
  • fixe

- variable

110
Q

Imposition d’une rente à capital fixe

A

titulaire doit s’imposer annuellement sur le revenu couru qi s’est accumulé dans le contrat

111
Q

Imposition d’une rente à capital variable est considéré par les autorités fiscales comme

A

une fiducie testamentaire

112
Q

prestations de rente non agrée incluent une portion (2)

A

capital (non imposable)

intéret (imposable)

113
Q

Rente prescrite impose certaines contraintes (3)

A
  • ne peut être rachetée
  • ne peut être considérée liquide
  • ne peut être modifiée ou ajustée
114
Q

Avantages rentre prescrite (4)

A
  • permet de reporter dans le temps des impôts
  • rente ne sera pas influencée par une dimninution des taux d’intérêt
  • offre une sécurité à long terme pour le rentier
  • permet d’augmenter sensiblement les revenus de placement d’un retraité en bonne santé
115
Q

Avantages rente non prescrite

A

si une personne pense que ses revenus vont augmenter dans les année futures, + avantageux pcq les revenus imposables vont aller en diminuant

116
Q

Partie imposable de la prestation de rente prescrite est.. (2)

A

nivelée et demeure la meme pour la durée du contrat

117
Q

(rente prescrite) Si rente certaine, la partie du capital est..

A

divisé par le nombre prévus de versements

118
Q

(rente prescrite) si rente viagère, la partie capital est

A

divisée par une période représentant l’espérence de vie selon les tables de mortalités

Assurance de Personnes (11 decks)

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