Régime publics de retraite et d'assurance emploi

Question 1

Caractéristiques Assurance sociale (6)

Answer 1

• transfert d’un risque à un organisme gouvenemental ou supervisé par l’état
• régime établi par une loi
• participation obligaoire des travailleurs ou des citoyens
• cotisation des travailleurs ou des citoyens et des employeurs
• auto-financement à long terme au moyen d’une fonds distinct des fonds généraux du gouvernement
• prestation peuvent être imposable ou non selon objectif

Question 2

Caractéristique de l’aide sociale (4)

Answer 2

• destinés au personnes pauvres
• bénéficiaires doivent prouver leurs besoins
• prestations financées à partir des fonds généraux du gouvernement
• prestation ne sont pas imposables

Question 3

Caractéristiques des fonds de prévoyances publics (4)

Answer 3

• régime d’épargne obligatoire
• cotisation des employés et des employeurs
• fonds accumulés disponible pour le cotisant et ses dépendants
• retraits autorisés pour des motifs spécifique (retraite et maladie)

Question 4

Programmes de retraites administrés par le gouvernement (4)

Answer 4

• pension de sécurité de vieillesse
• supplément de revenu garanti
• allocation au conjoint
• régime de pension du Canada/ Régime de rentes du Québec

Question 5

Objectif PSV

Answer 5

revenu de base pour tous les résidents qui s’y qualifient

Question 6

Type de régime PSV

Answer 6

allocation universelle démographique

Question 7

Admissibilité PSV

Answer 7

• 65 ans
• 10 ans de résidence
• payable à l’étranger si au mkoins 20 ans de résidence

Question 8

% de pension si moins de 40 ans de résidence pour PSV

Answer 8

% pension = nb année res/40

Question 9

Est-ce qu’une PSV partielle peut être augmentée en raison d’années supplémentaires de résidence ?

Answer 9

Non

Question 10

Comment est financé la PSV

Answer 10

fonds généraux du gouvernement

Question 11

Statut fiscal de la PSV (2)

Answer 11

• imposable

- taxe de récupération : 15% du revenu en excédent de 70 954

Question 12

Objectif SRG

Answer 12

lutter contre la pauvreté des personnes âgés

Question 13

Type de régime SRG

Answer 13

régime d’aide sociale

Question 14

Admissibilité SRG (3)

Answer 14

• résider au canada
• recevoir la PSV
• satisfaire test de revenu

Question 15

Statut fiscal SRG

Answer 15

non imposable parce que aide sociale

Question 16

Objectif AC

Answer 16

lutter contre la pauvreté des personnes âgées

Question 17

Type de régime AC

Answer 17

aide sociale

Question 18

Admissibilité AC (3)

Answer 18

• être conjoint d’une personne qui reçoit la PSV
• entre 60 - 64 ans
• test de revenu

Question 19

Statut fiscal AC

Answer 19

non imposable

Question 20

Objectif RPC/RRQ

Answer 20

remplacer 50% du revenu à la retraite jusqu’à concurrence du MGA

Question 21

Financement RPC/RRQ

Answer 21

cotisations égales employeur et employé

Question 22

Différentes prestations RPC/RRQ (4)

Answer 22

• retraite
• invalidité
• décès
• survie

Question 23

Retraite RPC/RRQ

Answer 23

25% * salaire jusqu’à concurrence de MGA 5

Question 24

MGA 5

Answer 24

moyenne du MGA pour les 5 années qui précèdent le début de la rente

Question 25

Calcul rentre de retraite (5)

Answer 25

1. Calcul ration mensuel du salaire vs MGA de l’année
2. On ramène les rations en excédent de 1 à 1
3. On élimine les 15% des pires ratios
4. On fait la moyenne des ratios restants
5. RRQ = 25% * moyenne des ratios * MGA 5

Question 26

Admissibilité RRQ/RPC pour rente de retraite

Answer 26

65 ans

Question 27

Admissibilité RRQ/RPC pour rente d’invalidité

Answer 27

< 60 ans = définition tout emploi
>= 60 ans = emploi habituel

+ avoir suffisamment cotisé

Question 28

Statut fiscal RPC/RRQ

Answer 28

imposable

Question 29

Types de prestation AE (4)

Answer 29

• chômage
• maladie
• maternité
• parentale

Question 30

Durée des prestations (chômage/maternité ou maladie/parentale)

Answer 30

chômage: selon le taux régional de chômage et le nombre d’heures d’emploi
maternité/maladie: 15 semaines
parentale: 35 semaines

Question 31

Statut fiscal AE

Answer 31

imposable

taxe de récupération 30% si revenu net excède 125% du salaire max assurable

Question 32

Choix entre 2 régimes d’assurance parentale Qc

Answer 32

• de base (prestation payables plus longtemps avec un taux plus bas)
• particulier (prestation payables moins longtemps mais a un taux plus élevé)