Régime publics de retraite et d'assurance emploi Flashcards
Caractéristiques Assurance sociale (6)
- transfert d’un risque à un organisme gouvenemental ou supervisé par l’état
- régime établi par une loi
- participation obligaoire des travailleurs ou des citoyens
- cotisation des travailleurs ou des citoyens et des employeurs
- auto-financement à long terme au moyen d’une fonds distinct des fonds généraux du gouvernement
- prestation peuvent être imposable ou non selon objectif
Caractéristique de l’aide sociale (4)
- destinés au personnes pauvres
- bénéficiaires doivent prouver leurs besoins
- prestations financées à partir des fonds généraux du gouvernement
- prestation ne sont pas imposables
Caractéristiques des fonds de prévoyances publics (4)
- régime d’épargne obligatoire
- cotisation des employés et des employeurs
- fonds accumulés disponible pour le cotisant et ses dépendants
- retraits autorisés pour des motifs spécifique (retraite et maladie)
Programmes de retraites administrés par le gouvernement (4)
- pension de sécurité de vieillesse
- supplément de revenu garanti
- allocation au conjoint
- régime de pension du Canada/ Régime de rentes du Québec
Objectif PSV
revenu de base pour tous les résidents qui s’y qualifient
Type de régime PSV
allocation universelle démographique
Admissibilité PSV
- 65 ans
- 10 ans de résidence
- payable à l’étranger si au mkoins 20 ans de résidence
% de pension si moins de 40 ans de résidence pour PSV
% pension = nb année res/40
Est-ce qu’une PSV partielle peut être augmentée en raison d’années supplémentaires de résidence ?
Non
Comment est financé la PSV
fonds généraux du gouvernement
Statut fiscal de la PSV (2)
- imposable
- taxe de récupération : 15% du revenu en excédent de 70 954
Objectif SRG
lutter contre la pauvreté des personnes âgés
Type de régime SRG
régime d’aide sociale
Admissibilité SRG (3)
- résider au canada
- recevoir la PSV
- satisfaire test de revenu
Statut fiscal SRG
non imposable parce que aide sociale
Objectif AC
lutter contre la pauvreté des personnes âgées
Type de régime AC
aide sociale
Admissibilité AC (3)
- être conjoint d’une personne qui reçoit la PSV
- entre 60 - 64 ans
- test de revenu
Statut fiscal AC
non imposable
Objectif RPC/RRQ
remplacer 50% du revenu à la retraite jusqu’à concurrence du MGA
Financement RPC/RRQ
cotisations égales employeur et employé
Différentes prestations RPC/RRQ (4)
- retraite
- invalidité
- décès
- survie
Retraite RPC/RRQ
25% * salaire jusqu’à concurrence de MGA 5
MGA 5
moyenne du MGA pour les 5 années qui précèdent le début de la rente
Calcul rentre de retraite (5)
- Calcul ration mensuel du salaire vs MGA de l’année
- On ramène les rations en excédent de 1 à 1
- On élimine les 15% des pires ratios
- On fait la moyenne des ratios restants
- RRQ = 25% * moyenne des ratios * MGA 5
Admissibilité RRQ/RPC pour rente de retraite
65 ans
Admissibilité RRQ/RPC pour rente d’invalidité
< 60 ans = définition tout emploi
>= 60 ans = emploi habituel
+ avoir suffisamment cotisé
Statut fiscal RPC/RRQ
imposable
Types de prestation AE (4)
- chômage
- maladie
- maternité
- parentale
Durée des prestations (chômage/maternité ou maladie/parentale)
chômage: selon le taux régional de chômage et le nombre d’heures d’emploi
maternité/maladie: 15 semaines
parentale: 35 semaines
Statut fiscal AE
imposable
taxe de récupération 30% si revenu net excède 125% du salaire max assurable
Choix entre 2 régimes d’assurance parentale Qc
- de base (prestation payables plus longtemps avec un taux plus bas)
- particulier (prestation payables moins longtemps mais a un taux plus élevé)
