Introduction aux régimes de retraite en cours d'emploi Flashcards
3 sources de revenus de retraite
- régimes d’état
- régime de retraite de l’employeur
- épargnes personnelles
Remplacement du revenu
% du salaire final de l’employé qui sera remplacé parT ses revenus de retraite
Types de régimes de retraites (3)
- PD
- CD
- combinaison des deux
PD (2)
- régime fixe la formule de rente
- montant rente est indépendant des cotisations versées
CD (2)
- régime fixe la formule de cotisation
Dans une régime CD, la rente dépend de deux choses:
- rendement obtenu sur les cotisations versées
- conditions d’achat de la rente auprès d’un assureur au moment de la retraite
RAPD (4)
rente forfétaire
salaires de carrières
salaire moyen fin de carrière
volet flexible
Avantages RAPD à prestations forfétaires
- facile à comprendre
- administration simple
Désavantages RAPD à prestations forfétaires
- ne tient pas compte du salaire du participant
- ratio de remplacement de revenu peut être insuffisant
- peut devenir source de conflits entre employés et employeurs
RPAPD - Régime salaire carrière (2)
- rente constituée à chaque année selon une formule de rente (ex. 2% du salaire de l’année)
- rente payable à la retraite (somme des rentes créditées annuellement tout au long de la carrière du participant)
Avantages RAPD régime salaire carrière (2)
- simple à comprendre pour le participant car directement en fonction du salaire
- simple à administrer
Désavantages RAPD régime salaire carrière (3)
- fiscalement désavantageux
- rentes créditées en début de carrière: faible % du salaire final
- ratio de remplacement de revenu inadéquat
Dans un RAPD régime salaire final moyen la rente est basée sur (2)
- salaire final moyen
- nombre d’années de participation
Dans un RSFM, les prestation de retraite sont (2)
- plus généreuses
- plus couteuses
Avantages RSFM (2)
- rente de retraite liée aux meilleurs salaires
- protection contre l’inflation avant la retraite
Désavantages RSFM (2)
- administration plus complexe
- coûts du régime plus difficiles à prévoir
Promoteur d’un régime de retraite (3)
- employeur
- parfois le syndicat
- régime interentreprises
Raisons de mettre un régime sur pied (6)
- nécessité pour l’employé d’avoir un revenu à la retraite
- traitement équitable des travailleurs âgés
- traitement fiscal favorable ( cotisation déductibles d’impôt et revenus de placement non imposable)
- salaire différé
- concurrence
- présence syndicale
Législation applicables (2)
- LIR
2. Lois sur les régimes de retraites
LIR
- cotisations déductibles d’impôt
- revenus de placement non imposables
- plafonds de prestations payables d’un RPA
- prestations imposables
Lois sur les régimes de retraires
- loi sur les régimes complémentaires de retraite au QC (LRCR)
- Pension Benefits Acts (PBA) dans les autres provinces
- règles min concenrnant l’admissibilité à participer au régime, prestation et les conditions pour y avoir droit, le financement et l’administration des régimes
- lois ne sont pas uniformes
- s’appliquent selon la province d’emploi de l’employé
Quelle est la condition pour être considéré un «vrai» régime
- être soumis aux deux lois donc être un régime de pension agrée
À qui doit-on s’enregistrer (rentes) (2)
- organisme de supervision provincial
- ARC
Éléments à fournir aux autorités gouvernementales (6)
- règlement du régime
- copie de l’instrument de financement
- évaluation actuarielle pour un régime PD
- formulaire d’enregistrement
- renseignement d’enregistrement
- frais d’enregistrement
Agrée
enregistré auprès des autorités fiscales et des organismes de réglementation compétents
Est-ce que les REER collectifs et les RPDB sont des véritables régimes de retraites au sens légal?
Non
Contenu d’un régime de retraite (qc) (2)
- doit satisfaire les normes min imposées par la LRCR
- ne doit pas dépasser les limites max imposées par la LIR
on doit être entre les 2 balises
Le revenu gagné comprends principalement (5) moins (2)
- salaire
- revenus d’entreprise, de location d’immeubles
- prestations d’invalidité imposables
- prestation d’invalidité du RRQ/RPC
- pensions alimentaires reçues
moins:
- pertes d’entreprise, de location d’immeuble
- pensions alimentaires versées
LIR est fondé sur quel principe?
que tous les contribuables ayant le même revenu devraient bénéficier du même niveau annuel d’aide fiscale à l’épargne retraite peu importe le mode d’épargne utilisé
LIR est basée sur quoi?
limite globale annuelle qui vise tous les modes d’épargne pour la retraite
Limite globale =
18% * revenu gagné de l’année précédédente
Est-ce qu’un traitement fiscal préférentiel est accordé aux cotisations dépassant cette limite globale ?
Aucun
Dans quel but le FE a été introduit?
afin d’être équitable entre les contribuables qui bénéficient d’un régime de retraite d’employeur et ceux qui n’en ont pas
Qu’est-ce que le FE représente?
valeur présumée de la participation du contribuable durant l’année précédente au régime de retraite de l’employeur
Comment est utilisé le FE
déduit de la limite globale et vient réduire le montant qu,un individu peut cotiser à son REER
Facteur 9
valeur actualisée approximative de 1$ de rente viagère annuelle débutant à l’age normal de retraite
Pourquoi le FE pour un régime PD surévalue presque tous les régimes de retraite offerts?
car il suppose que le régime est :
- un régime plein 2% à SFM
- âge de retraite à 63 ans sans réduction
- rente viagère garantie 5 ans
- réversible au conjoint à 66 2/3%
- indexée après la retraite selon le cout de la vie
Qu’est-ce qui arrive si le régime est moins généreux ou si le participant est jeune quant au calcul du FE?
il serait trop élevé et réduirait trop la marge REER du participant
Calcul FE pour un régime PD
FE = 9 * crédit de rente - 600$
Facteur d’équivalence rectifié (FER)
- introduit plus tard
- répare les problèmes que pouvait créer l’utilisation du facteur 9 dans le calcul du FE
But FER
redonner au participant, à la fin de sa participation, la marge REER qui pourrait lui avoir été prise en trop durant sa participation au régime
Est-ce qu,un FER peut être émis lorsque le participant reçoit une rente?
Non
Qu,est-ce le FER
montant d’espace REER qui est restitué au participant d’un RPA PD
Comment se calcule le FER?
FER = somme FE - valeur de transfert
Calcul du FE RPA à PD
9 * crédit de rente de l’année - 600$
Calcul FE RPA à CD
cotisations employé et employeur de l’année, limite en $
FE RPDB
cotisation employeur de l’année, 50% de la limite en $
Comité de retraite (2)
- prévu dans la LRCR depuis 1990
- minimum de 2 représentants des participants et un tiers indépendants
Rôles comité de retraite (5)
- administre le régime
- seul maître à bord
- rôle de fiduciaire des biens d’autrui
- peut déléguer des fonctions
- ne peut pas modifier le régime
Crise des RPAPD
majorité des RPA à PD en déficit de solvabilité
Raison de la crise RPAPD (3)
baisse des taux d’intérêt à long terme, amélioration de la longévité, crise des marchés financiers
