Assurance en cas de maladie grave Flashcards
Synonyme assurance en cas de maladie grave
assurance redoutées
En quoi consiste une assurance MG
montant forfaitaire versé, après l’expiration du délai prescrit au contrat, lors du diagnostic d’une des maladies assurées
Est-ce que MG remplace assurance invalidité
Non, vient la compléter
Conditions assurance MG (2)
- ne couvre que certaines causes
- il faut que la personne survive un certain jours
Depuis quand il existe un besoin d’avoir une assurance MG
désengagement de l’état
Est-ce que la prestation est payable peu importe la capacité de travailler de la personne?
Oui
La prestation est payable quand?
31 jours après le diagnostic
Qu’arrive-t-il si la personne meure avant les 31 jours?
aucune prestation n’est versée à moins qu’il existe un avenant
4 principales maladies/états pathologiques couverts
- cancer
- AVC
- crise cardiaque
- pontage coronarien
Exemple d’élément déclencheur (2)
- stade de cancer atteint
- façon par laquelle la crise cardiaque est diagnostiquées
Types de contrats différent d’un assureur à l’autre. V ou F
V
Primes varient selon (7)
- âge
- sexe
- capital assuré
- durée de pmt des primes
- avenants
- maladies couvertes
- historique médical
Critères d’admissibilité (5)
- déjà eu une maladie = probablement refusé
- 18 et 65 ans
- avenant pour couvrir enfants
- antécédents familiaux
- pas d’importance envers l’occupation de l’individu
Est-ce qu’il y a un lien direct entre le montant assuré et le besoin potentiel?
non
Le faible nombre de réassureurs explique (3)
- uniformité dans produits
- critères d’admissibilité
- montants max qu’une personne peut obtenir
Le montant que la personne peut réellement obtenir individuellement est limité selon quoi?
certains critères relatifs aux revenus et aux objectifs visés
Avenants (5)
- augmentation automatique de la prestation
- exonération des primes en cas d’invalidité
- remboursement des primes au rachat ou à l’expiration
- remboursement des primes en cas de décès
- référence de soutien médial
Augmentation automatique de la prestation (3)
- hausse à certains anniversaires de la police
- hausse assujettie à un max global
- prime liée à cette augmentation non garantie (dépend du taux de la compagnie)
Exonération des primes en cas d’invalidité-
pmt de la prime par l’assureur lorsque l’assuré est totalement invalide tel que défini au contrat pour une période de 90 jours consécutifs
Remboursement des primes au rachat ou à l’expiration (3)
- permet le remboursement des primes déboursées en partie ou en totalité à des moments spécifiques ou échéance contrat
- utilisation de cet avenant = fin contrat
- peux être vue comme une façon d’épargner
Remboursement des priimes en cas de décès
permet le remboursement de la totalité des primes versées, peu importe la cause du décès si prestation MG n’a pas été versée
Référence de soutien médical (2)
- service de référence médical pour assister l’assuré dans sa recherche des meilleurs médecins
- marketing pour des services à prix réduits
Est-ce que le délai d’attente à un impact sur les primes? Explique
Non, car c’est toujours le même
Exclusions
varient selon le contrat
Est-ce qu’une prestation peut être payable pour des maladies ayant apparu avant la date d’effet
Non
Quelles conditions pour que ce soit considérer comme «avant» (2)
- soins médiaux recommandés, requis ou obtenus
ou - prescription
Quand est-ce qu’une condition préexistante devient une exclusion après le début du contrat
si les symptomes dans les 90 jours suivant la date d’effet du contrat
Qu’est-ce que le code civil prévoit concernant l’assurance MG (2)
- système global applicable aux produits d’assurance de personnes
- clauses accessoires d’un contrat d’assurance
Est-ce que l’ass MG est couvert pas LIR
Non
Est-ce que ARC est force de loi dans l’ass MG? Explique
Non, mais elle tient à interpreter les lois existantes sans apporter de changement
Est-ce que les primes sont déductibles ou non?
non-déductibles
Contrat autonome, qu’arrive-t-il avec le statut fiscal?
prestation non imposable pour les individus
si contrat accessoire à un contrat d’assurance vie, qu’arrive-t-il avec le statut fiscal?
versement de la prestation soit considéré comme une disposition et qu’il faille tenir compte du CBR de la police d’assurance vie
