Assurance en cas de maladie grave Flashcards

1
Q

Synonyme assurance en cas de maladie grave

A

assurance redoutées

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2
Q

En quoi consiste une assurance MG

A

montant forfaitaire versé, après l’expiration du délai prescrit au contrat, lors du diagnostic d’une des maladies assurées

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3
Q

Est-ce que MG remplace assurance invalidité

A

Non, vient la compléter

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4
Q

Conditions assurance MG (2)

A
  • ne couvre que certaines causes

- il faut que la personne survive un certain jours

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5
Q

Depuis quand il existe un besoin d’avoir une assurance MG

A

désengagement de l’état

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6
Q

Est-ce que la prestation est payable peu importe la capacité de travailler de la personne?

A

Oui

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7
Q

La prestation est payable quand?

A

31 jours après le diagnostic

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8
Q

Qu’arrive-t-il si la personne meure avant les 31 jours?

A

aucune prestation n’est versée à moins qu’il existe un avenant

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9
Q

4 principales maladies/états pathologiques couverts

A
  • cancer
  • AVC
  • crise cardiaque
  • pontage coronarien
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10
Q

Exemple d’élément déclencheur (2)

A
  • stade de cancer atteint

- façon par laquelle la crise cardiaque est diagnostiquées

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11
Q

Types de contrats différent d’un assureur à l’autre. V ou F

A

V

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12
Q

Primes varient selon (7)

A
  • âge
  • sexe
  • capital assuré
  • durée de pmt des primes
  • avenants
  • maladies couvertes
  • historique médical
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13
Q

Critères d’admissibilité (5)

A
  • déjà eu une maladie = probablement refusé
  • 18 et 65 ans
  • avenant pour couvrir enfants
  • antécédents familiaux
  • pas d’importance envers l’occupation de l’individu
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14
Q

Est-ce qu’il y a un lien direct entre le montant assuré et le besoin potentiel?

A

non

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15
Q

Le faible nombre de réassureurs explique (3)

A
  • uniformité dans produits
  • critères d’admissibilité
  • montants max qu’une personne peut obtenir
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16
Q

Le montant que la personne peut réellement obtenir individuellement est limité selon quoi?

A

certains critères relatifs aux revenus et aux objectifs visés

17
Q

Avenants (5)

A
  • augmentation automatique de la prestation
  • exonération des primes en cas d’invalidité
  • remboursement des primes au rachat ou à l’expiration
  • remboursement des primes en cas de décès
  • référence de soutien médial
18
Q

Augmentation automatique de la prestation (3)

A
  • hausse à certains anniversaires de la police
  • hausse assujettie à un max global
  • prime liée à cette augmentation non garantie (dépend du taux de la compagnie)
19
Q

Exonération des primes en cas d’invalidité-

A

pmt de la prime par l’assureur lorsque l’assuré est totalement invalide tel que défini au contrat pour une période de 90 jours consécutifs

20
Q

Remboursement des primes au rachat ou à l’expiration (3)

A
  • permet le remboursement des primes déboursées en partie ou en totalité à des moments spécifiques ou échéance contrat
  • utilisation de cet avenant = fin contrat
  • peux être vue comme une façon d’épargner
21
Q

Remboursement des priimes en cas de décès

A

permet le remboursement de la totalité des primes versées, peu importe la cause du décès si prestation MG n’a pas été versée

22
Q

Référence de soutien médical (2)

A
  • service de référence médical pour assister l’assuré dans sa recherche des meilleurs médecins
  • marketing pour des services à prix réduits
23
Q

Est-ce que le délai d’attente à un impact sur les primes? Explique

A

Non, car c’est toujours le même

24
Q

Exclusions

A

varient selon le contrat

25
Q

Est-ce qu’une prestation peut être payable pour des maladies ayant apparu avant la date d’effet

A

Non

26
Q

Quelles conditions pour que ce soit considérer comme «avant» (2)

A
  • soins médiaux recommandés, requis ou obtenus
    ou
  • prescription
27
Q

Quand est-ce qu’une condition préexistante devient une exclusion après le début du contrat

A

si les symptomes dans les 90 jours suivant la date d’effet du contrat

28
Q

Qu’est-ce que le code civil prévoit concernant l’assurance MG (2)

A
  • système global applicable aux produits d’assurance de personnes
  • clauses accessoires d’un contrat d’assurance
29
Q

Est-ce que l’ass MG est couvert pas LIR

A

Non

30
Q

Est-ce que ARC est force de loi dans l’ass MG? Explique

A

Non, mais elle tient à interpreter les lois existantes sans apporter de changement

31
Q

Est-ce que les primes sont déductibles ou non?

A

non-déductibles

32
Q

Contrat autonome, qu’arrive-t-il avec le statut fiscal?

A

prestation non imposable pour les individus

33
Q

si contrat accessoire à un contrat d’assurance vie, qu’arrive-t-il avec le statut fiscal?

A

versement de la prestation soit considéré comme une disposition et qu’il faille tenir compte du CBR de la police d’assurance vie