Assurance invalidité Flashcards
But assurance invalidité
compense en totalité ou en partie la perte de revenu de l’assuré advenant son incapacité à la suite d’un accident ou d’une maladie
Que peut couvrir l’assurance invalidité (4)
- bonis
- commission
- revenus de profession
- dividendes versés par la société dont l’assuré est propriétaire
Qu’est-ce qui différencie les renseignements assurance vie vs assurance invalidité
ne donne pas nécessairement les mêmes résultats. Par exemple, maux de dos peut donner lieu à une surprime en assurance invalidité mais pas en assurance vie
Factueurs qui influeront le taux et le type de contrat et d’advenant que la personne pourra obtenir (7)
- âge et sexe
- type d’occupation
- état de santé actuel
- antécédent médicaux
- habitudes de vie
- échelle des revenus gagnés et non gagnés
- couvertures existantes et capacité de s’autoassurer
si le futur assuré. présente un état chronique et récidivant, le risque sera considéré comme aggravé, l’assureur pourra (3)
- surprime
- exclusion
- refus
Exclusions populaires (5)
- guerre ou tout sinistre reliés à la guerre
- service actif dans les forces armées
- acte criminel commis par l’assuré
- greffe chirurgicale d’un organe de l’assuré sur une personne si la greffe a lieu à l’intérieur des 6 premiers mois du contrat
- grossesse normale sans complication
Types de contrat (3)
- police annulable
- police à renouvellement garanti
- police non résilliable avec garanti de renouvellement
Police annulable, compagnie a le droit pour une catégorie de contrat de (3)
- modifier les primes
- modifier le contenu
- de ne pas renouveler
conséquences police annulable (2)
- si l’état de santé de l’assuré s’est détériorer annulation de police = préjudice
- assuré ne pourra peut etre pas envisager de soumettre une demande à une nouvelle compagnie
Police a renouvellement garanti
Assureur ne peut pas modifier les garanties ni refuser le renouvellement, mais peut augmenter les primes sur une base collectives seulement
Police non résiliable avec garantie de renouvellement
primes et couvertures sont établies dès le début. Assureur ne peut pas changer le contrat
Exception dans lesquelles l’assureur peut changer le contrat malgré une police non résilliable avec garantie de renouvellement (3)
- fraude ou
- déclaration frauduleuse
(même si délai de 2 ans est expiré)
En quoi consiste la notion de remplacement de revenu et quelle est l’exception
- on peut seulement assurer ce qui peut être perdu (revenu d’emploi pas revenu de placement)
except: assurance- crédit (on considère que les revenus étaient là pour payer)
Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme un revenu gagné (6)
- placement
- régimes d’état
- location
- redevances
- revenu de rentes et pensions
- rémunération différée
revenu mensuel gagné
revenu tiré d’un emploi avant déduction des impôts
que comprends le revenu mensuel gagné
salaires, rémunération, gratification, commissions, honoraires et autres (dividendes)
Frais d’exploitation
frais normaux qu’une personne engage:
- dans l’exploitation de son entreprise
- pour le fonctionnement de son bureau
- et déductibles aux fins de l’impôt
Revenu non gagné et valeur nette
revenu que l’assuré continue à toucher même s’il est invalide
Qu’est-ce qui arrive quand la valeur nette est considérable?
assureur peut diminuer le montant assurable
V ou F, plupart des assureurs limitent le montant des versement à des max préétablis
V
Qu’est-ce qu’il y arrive pour des délais de carence de moins de 120 jours
prestations initiales sont ajustées selon que la personne a droit ou non à l’assurance emploi
Intégration de la rente
rente peut avoir une incidence sur les versements de la demande de règlements
Devoir de l’assuré lors d’une réclamation (3)
- informer l’assureur dans un délai de 30 jours de la survenance de l’incident
- fournir les pièces justificatives
- se soumettre à un examen médical aux frais de l’assureur
Gens de la profession de demain
Contrat, sans preuve de revenu, pour les gens de profession libérale qui terminent leur dernière année d’étude universitaires ou qui pratiquent depuis moins d’un an
Contrats moins coûteux, lors de l’attente du délai de carence, les jours d’invalidités doivent être…
consécutifs
Période d’admissibilité
nombre de jours d’invalidité totale requis afin de devenir admissible à une réclamation en cas d’invalidité partielle ou résiduelle
période d’admissibilité s’applique en cas d’invalidité…
résiduelle ou partielle…
pour totale (délai de carence)
Est-ce qu’une période d’amissibilité est avantageuse pour l’assuré
Non
Durée des prestations (4)
- 2
- 5
- 10 ans
- jusqu’à l’âge de 65
Invalidité totale
Prestation en cas d’accident ou de maladie devient payable lorsque l’assuré ne peut travailler à cause d’une blessure ou d’une maladie dont les 1ers signes se sont manifestés pendant que la police était en vigueur
4 principales définitions
- tout emploi
- emploi habituel par éducation
- emploi habituel + pas d’autre emploi
- emploi habituel
Qu’est-ce que l’invalidité totale exige
soins réguliers d’un médecin
Présomption d’invalidité totale (4)
- yeux
- ouie
- parole
- 2 mains, 2 pieds ou 1 main + 1 pied
pas besoin d’avoir des soins réguliers
Invalidité partielle est habituellement reliées à quelles notions?
tâche & temps
exemples (3)
- pas capable de faire certaines tâches de son emploi habituel
- pas capable de travailler plus de la moitié du temps qu’il travaillait avant
- autre emploi, mais pas plus que 20h semaine
Invalidité proportionnelle
En raison d’une blessure ou d’une maladie, l’assuré n’est pas totalement invalide, reçoit les soins d’un médecin et suit le traitement appropriée recommandé et :
- emploi habituel ou autre
- perte de revenu gagné est d’au moins 20% du revenu avant
sysnonyme invalidité proportionnelle
invalidité résiduelle
Options, garanties additionnelles et avenants (8)
- exonération du pmt des primes en cours d’invalidité
- assurance complémentaire ou options d’assurance garantie futur
- indexation au cout de la vie en cours d’invalidité
- option de revenu au premier jour d’hospitalisation
- avenant d’occupation propre
- avenant de revenu viager
- avenant de retour de primes ou avenant de remboursement des primes
- avenants relatifs à l’épargne-retraite
Autres types d’assurance en cas de maladie et d’accidents (2)
- police frais généraux de bureau
- police pour personne clé
Police frais généraux de bureau
- couvre dépenses nécessaire
- clientèle cible: travailleurs autonomes, propriétaires de PE
- délai de carence: 15 à 90 jours
- primes déductibles d’impot pour l’entreprise
Police pour personne clé ou pour un collaborateur essentiel à l’entreprise
- prime non déductible
- prestation non imposable
- police doit être détenue par l’entreprise
- personnes clés non admissibles (employés actionnaires 10% + , associations professionnelles, couples mariés)
- délai de carence: 30 jours
- période d’indemnité: 1 an
Financement des conventions d’achat-vente
Police d’assurance qui sert à créer les liquidités pour le financement de la clause d’invalidité. à long terme dans la convention et fournit le capital nécessaire à la petite entreprise pour désintéresser le partenaire invalide
Avantage d’une convention de rachat pour l’associé actif (4)
- garantit le rachat de la participation de l’invalide à un prix déterminé
- empêche la famille de l’invalide de s’immiscer dans l’entreprise
- empêche les concurrents d’acheter la participation de l’invalide
- ne perturbe guère l’encaisse de l’entreprise s’il est provisionné par de l’assurance
Avantage d’une convention de rachat pour l’associé invalide (4)
- garantit la vente de la participation à un prix déterminé à l’avance
- libère la famille du besoin de s’occuper de l’entreprise
- transforme la participation en argent liquide
- élimine les risques de pertes futures de l’entreprise
Protection prêt commercial, qu’est-ce qui arrive en cas d’invalidité totale du propriétaire?
versement d’une indemnité périodique ou d’une prestation forfaitaire afin de procurer les fonds nécessaires au pmt des intérêts ou du solde des prêts d’entreprise ou des marges de crédit ou des découverts bancaisres
protection prêt commercial, quels sont les prêts admissibles?
matériel, biens et immeubles destinés à l’exploitation de l’entreprise
Quels sont les critères d’une protection prêt comercial (3)
- participation min dans l’entreprise
- en activité depuis un certain temps
- valeur minimal du temps
Protection retraite
- produit autonomne (un peu comme avenant relatif à l’épargne retraite)
- prestations varient entre 300 et 1500$
- délai de carence: 90 jours et période d,indemnisation varie selon la catégorie d’occupation de l’assuré
