Assurance collective Flashcards
Protection de base offerte (3)
- assurance vie et accident
- assurance invalidité
- soins médicaux et dentaires
Qui est le détenteur ou le preneur? (4)
- employeur (85%)
- syndicat
- association professionnelle
- multiemployeurs
Est-ce que le contrat peut être flexible?
Oui
Contrat de quelle durée?
temporaire 1 ou 2 ans, mais obligation moral de renouvellement
Personnes admissibles (2)
- employé
- personne à charge
Qui est défini comme personne à charge (2) et dans quelles conditions (4)
- conjoint:
- -légalement marié, union civile
- -cohabitation depuis 12 mois ou moins si un enfant ensemble
- enfant
- -agé de moins de 18 ans ou 26 ans si études à temps plein
- -peu importe l’âge si devenu handicapé
Durée des couvertures (3)
- jusqu’à la terminaison collective
- jusqu’à la terminaison individuelle
- absence temporaire
Types de programmes (3)
- traditionnels
- flexibles
- compte santé
Qu’est-ce un programme traditionnel
même protection pour tous les employés
Qu’est-ce un programme flexible (3)
- choix d’option pour la plupart des régimes
- protection min requise
- importance du design et de la tarification
Qu’est-ce un compte santé
employeur donne de l’argent pr ce qu’on consomme (grande flexibilité)- on pige dedans
Comment le partage des coûts est-il fait entre employeur/employé?
- 0 à 100% pour l’employeur
- minimum de 25% exigé de la part de l’employeur
- rémunération indirecte des employés
Que signifie la pleine participation de l’employeur? (6)
- 100% participation
- pas de partage de coûts à faire
- simple à administrer
- programme plus ou moins apprécié par des employés
- contrôle de l’employeur
- avantages imposables pour les employés
Que signifie la participation partielle de l’employeur (5)?
- régime obligatoire ou optionnel
- protection relatives au besoin
- complexité administrative
- nécessite plus de communication aux employés
- allocation fiscale des contributions
Quels protections sont imposable au provincial? (4)
- assurance vie
- assurance accident
- soins médicaux
- soins dentaires
Quels protections sont non-imposables au provincial? (1)
assurance invalidité
Quels protections sont imposable au fédéral? (2)
- assurance vie
- assurance accident
Quels protections sont non-imposable au fédéral? (3)
- soins médicaux
- soins dentaires
- assurance invalidité
ordre si prestations d’invalidité imposables (3)
- assurance invalidité
- soins médicaux et soins dentaires
- assurance vie
ordre si prestations d’assurance invalidité non-imposable
- soins médicaux et dentaires
- assurance vie
Taux d’imposition
25% provincial et 20% fédéral
Taux théorique
fonction (âge, sexe, occupation, revenu, etc.)
Taux expérimenté
fonction (primes et prestatations antérieures)
Taux requis
(crédibilité * taux expérimenté) + ((1-crédibilité)*taux théorique)
Crédibilité (3)
- poids accordé à l’expérience du groupe
- valeur: entre 0 et 100%
- varie selon le type de garantie ( crédibilité plus rapide en soins médicaux et soins dentaires qu’en assurance salaire et en assurance vie)
Critères de sélection en assurance individuelle (3)
- médicale
- financière (intérêt assurable)
- surprime ou refus
Critère de sélection collective (3)
- intermédiaire de marché
- groupe
- individus
Anti-selection (2)
- principe fondamental en ass collective
- un assuré tentera d’obtenir une protection qui l’avantagera
Contrer l’anti-selection (2)
- encadrement contractuel
- design et tarification
Coûts moindres qu’en ass individuelle
- escompte de volume
- cenralisation d’un grand nombre de primes
- un seul contrat
- commissions bcp moins élevées
- moins de frais de sélection
- administration simplifiée des prestations
- pas de volet épargne
Avantages de l’ass collectives
- pas de preuves d’assurabilité
- prime moyenne
- frais d’administration moins élevés
- partage du coût avec l’employeur
- protection continue
Les produits assurance vie (4)
- vie de base (employé)
- vie de base des personnes à charge (conjoint, enfants)
- vie facultative (employé, conjoint, enfants)
- DMA
Les clauses contractuelles en ass vie
- preuves d’assurabilité
- exonération (65 ans)
- droit de transformation (31 jours)
- pmt anticipé
- désignation de bénéficiare
- taux de 1000$ de protection
les formules de protection sont au choix du preneur il à la choix entre 2 options quelles sont-elles?
montant fixe ou nombre de fois le salaire
2 produits dans l’assurance invalidité. Quels sont-ils?
ICD & ILD
ICD (2)
- délai de carence
- durée max variable
ILD (2)
- débute après les prestations d’ICD
- durée max variable
Formules de protection assurance invalidité
- montant fixe par semaine/ mois ou % du salaire
- prestations imposable ou non
- maintenir l’intérêt du retour au travail (limiter la prestation à 85%)
Clauses contractuelles de l’assurance invalidité (4)
- délai de récidive
- intégration aux lois sociales
- indexation
- enregistrement à l’AE
ex. de clauses dans soins médicaux (7)
- médicaments
- hôpital
- assurance voyage avec assistance
- services professionnels
- soins visuels
- soins à domicile
- appareils thérapeutiques, orthopédiques
Lien avec les régimes publics de soins médicaux (3)
- RAMQ
- désengagement de l’état
- accessibilité réduite
Couverture soins médicaux (4)
- franchise
- coassurance
- maximum de protection
- taux mensuel selon le statut familial
Franchise (3)
- montant initial déboursé par l’assuré pour ses frais médicaux au cours d’une année
- variable selon le statut choisi par l’adhérent: individuel, 2 personnes, familial
- s’applique avant la coassurance
Coassurance
% remboursé par l’assureur
Clauses contractuelles soins médicaux (4)
- exemption
- droit de transformation
- coordination des prestations
- exonération
Modes de réclamation soins médicaux (4)
- internet/téléphones intelligents
- réseau de professionnels
- formulaire
- carte de pmt
Soins dentaires (4)
- prévention
- de base
- restauration majeure
- orthodontie
Couverture et clauses contractuelles soins dentaires (3)
- même que soins médicaux
- tarif de référence
- liste des codes de procédés dentaires
Modes de réclamation soins dentaires (2)
- même que soins médicaux
- directement par le dentiste via modem
