RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS : QUAND LA DISCRIMINATION S'INVITE Flashcards
Quel est le nom de la compagnie contre qui il y a une Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse?
Aluminerie de Bécancour inc. et al.
L’aluminerie est condamnée à verser à chacun des étudiants discriminés, à titre de dommage matériels, une somme pour compenser les pertes salariales subies au fil des ans et ___$ à titre de dommages moraux
L’aluminerie est condamnée à verser à chacun des étudiants discriminés, à titre de dommage matériels, une somme pour compenser les pertes salariales subies au fil des ans et 1000$ à titre de dommages moraux
Pour aluminerie Bécancour, contravention des articles __ et __ de la Charte des droits et libertés de la personne et conséquemment en contravention avec les articles __ et __
Pour aluminerie Bécancour, contravention des articles 10 et 19 de la Charte des droits et libertés de la personne et conséquemment en contravention avec les articles 4 et 10
Le tribunal a estimé que les étudiants font l’objet d’une disparité de traitement en raison d’ __________________
Le tribunal a estimé que les étudiants font l’objet d’une disparité de traitement en raison d’une discrimination fondée sur leur condition sociale et leur âge
Dans le cas de l’aluminerie de bécancour INC. :
Les étudiants gagnent presque __ fois le salaire minimum
mais
Leur collègue gagnent près de __% plus!
Dans le cas de l’aluminerie de bécancour INC. :
Les étudiants gagnent presque 3 fois le salaire minimum
mais
Leur collègue gagnent près de 30% plus!
Article 19 de la Charte: _______________________________________
Article 19 de la Charte:
Tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit.
Critères de discrimination pour salaire: - - - - -
Critères de discrimination pour salaire:
- Expérience
- Ancienneté
- L’évaluation au mérite
- La quantité de production
- Le temps supplémentaire
