Relation Avec Les Douanes Flashcards
1
Q
Qu entraîne les actes de contrebande pour un CRL?
A
c une faute grave:
- poursuite judiciaire
- sanctions administratives
- possible révocation
2
Q
Que doit faire le crl lors d un contrôle des douanes?
A
1) se prêter à la visite de l engin moteur
2) ne soulever aucune difficulté et facilité les acces
