Règlementation en matière d’eau. La gouvernance de l’eau. Flashcards

1
Q

Quelles sont les concepts généraux de protection des ressources en eau (4)?

A
  • Développement durable
  • Gestion intégrée de l’eau
  • Sécurité de l’eau
  • Gouvernance de l’eau
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2
Q

Quels sont les principes du développement durable (3)?

A
  • Prise de conscience des répercussions de nos actions et des risques qu’elles impliquent (nouveaux risques imprévisibles).
  • Formulation d’une vision de ce que nous souhaitons pour le futur de la planète.
  • Faire des choix conduisant au but souhaité.
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3
Q

Quels sont les 5 objectifs de développement durable en lien avec l’eau?

A
  • 6: Accès à l’eau salubre et l’assainissement
  • 11: Villes et communautés durables
  • 13: Lutte contre le changement climatique
  • 14: Protection de la faune et de la flore aquatiques
  • 15: Protection de la faune et de la flore terrestres
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4
Q

Combien y a t’il d’objectifs de développement durables de la FAO?

A

17

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5
Q

Quel est le but du 6ème ODD (eau propre et assainissement)?

A

Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable d’ici 2030.

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6
Q

Quelle amélioration s’est produite entre 1990 et 2015 (6ème ODD)?

A

Meilleur accès à une source d’eau potable améliorée donc protégée par une contamination extérieure (2 milliards de personne/ 76% à 91% du monde).

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7
Q

Quel est le but du 11ème ODD (villes/communautés durables)?

A

Réduire le nombre de personnes victimes de catastrophes d’origine hydrique.

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8
Q

Quel est le but du 13ème ODD (changements climatiques)?

A

Renforcer résilience/capacité d’adaptation aux changements climatiques/catastrophes liées au climat.

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9
Q

Quel est le but du 14ème ODD (vie aquatique)?

A

Prévenir/réduire la pollution marine, en particulier l’eutrophisation.

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10
Q

Quel est le but du 15ème ODD (vie terrestre)?

A

Préserver, restaurer et exploiter de façon durable les ressources en eau douce et services connexes (montagnes fournissent de l’eau).

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11
Q

Qu’est-ce que la gestion intégrée de l’eau?

A

Processus favorisant le développement et la gestion coordonnée de l’eau pour maximiser de manière équitable, le bien être économique et social sans compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux.

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12
Q

Donner 4 points concernant l’eau qu’a permis le Programme d’action adopté à Dublin en 1992?

A
  • Protection contre les catastrophes naturelles
  • Préservation et recyclage de l’eau
  • Protection des écosystèmes aquatiques
  • Règlement des différends liés à l’eau
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13
Q

Quels sont les 4 principes de la Déclaration de Dublin de 1992 pour la gestion intégrée de l’eau?

A
  • Eau douce (fragile et non renouvelable) est indispensable à la vie, développement et l’environnement
  • Gestion et mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelons (décision prises à l’échelon compétent le plus bas).
  • Les femmes jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement, gestion et préservation de l’eau
  • L’eau a une valeur économique donc être reconnue comme bien économique.
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14
Q

À quoi ouvrent la voie les 4 principes de la Déclaration de Dublin en 1992 (4)?

A
  • Utilisation efficace de l’eau
  • Répartition équitable des ressources
  • Préservation
  • Protection des ressources
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15
Q

Quels sont les outils pour la gestion intégrée de l’eau (3)?

A
  • Planification adaptative (prévoir à long terme)
  • Gestion en temps réel des infrastructures
  • Suivi hydrologique
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16
Q

Comment atteindre une sécurité de l’eau?

A

En garantissant un niveau acceptable de risque pour les différentes situations.

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17
Q

Quels sont les risques lié à l’eau (4)?

A
  • Manque d’eau
  • Inondation
  • Insalubrité
  • Dysfonctionnement d’écosystèmes aquatiques
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18
Q

Quelles dimensions contribuent à la gouvernance de l’eau (4)?

A
  • Sociale (équité)
  • Économique (meilleur usage)
  • Environnementale (préservation)
  • Politique (égalité)
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19
Q

Quels sont les % des réserves d’eau douce mondiales renouvelable/inaccessible?

A
  • 7% (eaux de surfaces/souterraines)

- 20% (eaux de surfaces/souterraines/glaciers/calotte polaire)

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20
Q

Quel est le % du territoire canadien couvert par l’eau douce/milieux humides?

A

9% et 14%

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21
Q

Vers où s’écoule près de 2/3 de l’eau douce du Canada (2)?

A

Vers le nord en direction de l’océan Arctique et de la baie d’Hudson

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22
Q

Qu’est-ce qu’un bassin versant?

A

Territoire géographique où est capté l’écoulement des eaux de surface dont les frontières se nomment “lignes de partage des eaux” (ex: crête d’une chaîne de montagnes)

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23
Q

Quelles sont les compétences fédérales sur la gouvernance de l’eau au Canada (4)?

A
  • Protection des océans et leurs ressources
  • Navigation
  • Terres fédérales (Territoires du N-O, Yukon, Nunavut)
  • Relations internationales (ex: US)
24
Q

Quelle est la gouvernance de l’eau des provinces et territoires canadiens?

A

Responsabilité première de la gestion et de la protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.

25
Q

Quelle est la gouvernance de l’eau des municipalités au Canada?

A

Services des traitement et de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines.

26
Q

Quel est le rôle de la Commission Mixte Internationale (CMI) de 1909 sur les bassins transfrontaliers Canada-États-Unis (3)?

A
  • Anticiper, prévenir et résoudre de façon indépendante et impartiale les problèmes entre les deux pays
  • Coordonner la gestion des voies navigables
  • Coordonner les questions environnementales d’intérêt commun le long de la frontière
27
Q

Quels sont les 5 groupes de travail sur les domaines prioritaires de la côte du Pacifique?

A
  • Plantes et animaux marins
  • Aires maritimes protégées
  • Espèces non indigènes
  • Protection de l’habitat littoral
  • Contrôle de produits chimiques toxiques
28
Q

Pour quelles raison l’océan arctique est une zone d’importance planétaire (2)?

A
  • Grande influence sur la circulation océanique/atmosphérique mondiale
  • Abrite des espèces uniques
29
Q

Qu’est-ce que la PMMA?

A

Protection des Milieux Marins Arctiques; politiques/interventions liées à la protection de l’environnement marin

30
Q

À quelle rang se situe le Canada pour la surconsommation de l’eau?

A

2ème

31
Q

Quels sont les 2 grands buts pour la gestion de l’eau?

A
  • Préserver et améliorer la qualité des eaux

- Encourager la gestion/utilisation rationnelles/efficaces de l’eau

32
Q

Qu’est-ce que permet la Loi canadienne sur la protection de l’environnement?

A

Réglementer plusieurs substances qui ont des répercussions néfastes sur l’environnement.

33
Q

Nommer 5 mesures de protection national des sources par barrières multiples.

A
  • Gestion
  • Surveillance
  • Recherche
  • Développement sciences/technologie
  • Recommandations
34
Q

Quels sont les éléments de réussite d’un programme de protection national des sources par barrières multiples (5)?

A
  • Installations à la fine pointe de la technologie
  • Certification de l’exploitation
  • Programme efficace d’assurance de la conformité
  • Protocoles d’intervention d’urgence
  • Mesures destinées à assurer la confiance du public
35
Q

Qu’est-ce qu’ne recommandation pour ce qui est de la qualité de l’eau?

A

Ligne directrice sur les paramètres importants à surveiller pour protéger et améliorer les principales utilisations de l’eau.

36
Q

Quelles sont les principales utilisations de l’eau (4)?

A
  • Eau potable
  • Vie aquatique d’eau douce/marine
  • Utilisations agricoles
  • Loisirs (ex: baignade)
37
Q

Qu’est-ce que le Conseil Canadien des Ministres de l’Environnement (CCME)?

A

Institution de collaboration importante (fédéral, provincial et territorial) à l’égard des priorités environnementales.

38
Q

Quelles sont les institutions en matière d’eau au Canada (6)?

A
  • Conseil Canadien des Ministres de l’environnement (CCME)
  • Conseil Canadien des Ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA): Collaboration fédéral, provincial et territorial pour le manda des océans.
  • Protection des Milieux Marins Arctiques (PMMA)
  • Fédération Canadienne des Municipalités
  • Organismes d’ententes régionales entre provinces limitrophes (frontières)
  • Commission Mixte Internationale (CMI) de 1909: 3 membres CA + 3 membres US
39
Q

Quel est le rôle spécial du CMI?

A
  • Conseiller les gouvernements, surveiller, évaluer les progrès réalisés dans le cadre de l’accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.
40
Q

Où se situe la majorité de la population au Québec et pourquoi?

A

Bassin hydrographique du Saint-Laurent car 40% des eaux douces renouvelables du territoire québécois.

41
Q

Combien y-a-t’il de bassins versants majeurs au Québec?

A

430

42
Q

Quels sont les 4 grands systèmes hydrographiques du Québec?

A
  • Saint-Laurent
  • Baie James
  • Baie d’Hudson
  • Baie d’Ungava
43
Q

Combien de régions hydrographiques le Saint-Laurent capte-il?

A

7/10 (tiers du territoire Qc)

44
Q

Quels furent les domaines de l’eau abordés au Sommet mondial sur le développement durable de 2002 (4)?

A
  • Accès à une eau de qualité
  • Protection de la santé publique/écosystèmes
  • Gestion intégrée des ressources en eau sur la base du bassin versant
  • Gestion participative incluant citoyens aux paliers décisionnels
45
Q

Quels sont les 4 points du cadre général d’orientation pour la gestion de l’eau au Québec?

A
  • Réforme de la gouvernance: Gestion intégrée des bassins hydrographiques avec participation de la population
  • Reconnaissance de l’eau comme patrimoine collectif des citoyens
  • Accès à une eau potable de qualité
  • Protection de la santé publique et respect des écosystèmes aquatiques (développement durable)
46
Q

À quoi nous amène la Politique nationale de l’eau de 1997 au Québec?

A

Prendre des engagements (tous) pour protéger, mettre en valeur et restaurer une des plus belles richesses naturelles du Québec.

47
Q

Quels sont les 3 enjeux de la politique nationale de l’eau du Québec?

A
  • Reconnaître l’eau comme patrimoine collectif québécois
  • Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques
  • L’eau une ressource à gérer de façon intégrée dans une perspective de développement durable (réforme gouvernementale + participation des citoyens)
48
Q

Donner des exemples d’activités faisant subir des pressions importantes sur les écosystèmes aquatiques (4)?

A
  • Dragage
  • Modification du profil des cours d’eau pour drainage agricole
  • Activités liées aux pratiques d’aménagement forestier
  • Structures pour hydroélectricité
49
Q

Qu’est-ce qu’un bassin transfrontalier?

A

Tous les cours d’eau qui délimitent ou franchissent la frontière entre deux pays.

50
Q

Qu’est-ce qu’une approche à barrières multiples?

A

Collaboration entre les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé et de l’environnement sous le CCME et Comité fédéral-pro.-terr. de l’hygiène du milieu et du travail.

51
Q

Quels sont les 3 objectifs d’un programme de protection national des sources par barrières multiples?

A
  • Protection des sources d’approvisionnement en eau
  • Traitement de l’eau potable
  • Surveillance du réseau de distribution
52
Q

Quels sont les 2 points de l’enjeux 1 de la politique nationale de l’eau du Québec (eau = patrimoine)?

A
  • La collectivité a le droit d’avoir accès à la ressource et d’en faire un usage conforme à sa nature
  • L’État québécois a la responsabilité de mettre en place le cadre juridique nécessaire pour préserver l’eau, tenant compte de l’intérêt général/finalité du développement durable
53
Q

Quelles sont les 2 variables d’un écosystème aquatique?

A
  • Biotope: Milieu physique/chimique

- Biocénose: Ensemble des êtres vivants

54
Q

Quels sont les 2 points de l’enjeux 3 (développement durable) de la politique nationale de l’eau du Québec?

A
  • Réforme gouvernementale: Gestion intégrée et concertée sur la base du bassin versant
  • Participation accrue des citoyens/citoyennes: La société dans son ensemble est interpellée lors de l’élaboration des plans d’action/restauration, mesures de protections et mise en valeur des rives
55
Q

Qu’est-ce qu’un bassin hydrographique?

A

Bassin versant de grande taille délimité par des lignes de partage des eaux, récupérant les eaux souterraines/précipitations. Ces eaux sont déversées vers un collecteur commun (ex: lac, océan, fleuve, etc.).