REER/RAP/FERR Flashcards
Quelles sont les caractéristiques du REER?
- Cotisations effectuées par le particulier (et son employeur) sont déductibles par le particulier à 3C
- Possibilité de reporter la déduction à une année ultérieure
- Les cotisations de l’employeur constituent un avantage imposable pour l’employé (mais déductible à 3c)
- Les retraits effectués sont pleinement imposables (retraits obligatoires à partir de 71 ans)
- Possibilité de convertir le REER en rente enregistrée ou de le transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Intérêts sur emprunt pour cotiser au REER et frais de gestion liés au REER = PAS déductibles
- Perte la nature du revenu transféré dans un REER
- Possibilité de cotiser au REER du conjoint
Comment calculer le maximum déductible au titre des REER?
Déduction inutilisée au titre des REER à la fin de l’année précédente
(+) Le moindre de: 18% du revenu gagné de l’année précédente OU le plafonds de l’année (31 560$ en 2024)
(-) Le FE de l’année précédente
(-) Les cotisations de l’employeur et de l’employé effectuées au cours de l’année au RPAC (ou RVER)
Qu’est-ce que le facteur d’équivalence (FE)?
- Reflète les cotisations employeur/employé à un régime de retraite d’employeur
- Réduit le montant maximum annuel qu’un particulier peut verser dans son REER pour l’année suivante
- Permet de ramener le contribuable qui bénéficie d’un régime de retraite au même niveau que le contribuable qui n’en a pas
Quelles sont les règles qui entourent les cotisations au REER du conjoint?
- Le particulier obtient les mêmes avantages fiscaux que s’il avait cotisé à son propre REÉR
- Les cotisations doivent toutefois demeurer dans le REÉR du conjoint pendant au moins 2 années civiles complètes (règle de 3 x 31 décembre)
- Fractionnement : C’est le conjoint qui est imposable au moment du retrait
- Le particulier (cotisant) doit respecter son maximum déductible au titre de REÉR afin de pouvoir déduire sa cotisation effectuée
- Le particulier qui cotise au REÉR de son conjoint peut avoir plus de 71 ans, mais le conjoint ne peut avoir plus de 71 ans
- Le REÉR appartient de plein droit au conjoint
Quels éléments n’entrent pas dans le calcul du revenu gagné?
- Prestations de retraite
- Prestations d’assurance-emploi
- Allocations de retraite
- Prestations consécutives au décès
- Retraits d’un REÉR
- Montants imposables reçus d’un RPDB
- Revenus d’intérêts ou de dividendes
- Gains en capital
Quelles sont les règles entourant les cotisations excédentaires dans le REER?
- Montant cumulatif de 2 000 $ disponible pour une personne de 18 ans et plus
- La cotisation excédentaire n’est pas déductible, mais le rendement sur cette cotisation est libre d’impôt
- Pour les cotisations excédentaires de plus de 2 000 $, un impôt spécial de 1 % des cotisations non déduites doit être calculé
Qu’est-ce qu’une allocation de retraite?
Possibilité pour l’employeur de transférer directement au REÉR de son employé:
a) 2 000 $ par année d’emploi avant 1996
b) + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989, si aucun RPA ou RPDB au profit de l’employé durant ces années
Quels sont les transferts possibles du REER sans imposition?
Vers:
1. Un autre REER
2. Un FERR
3. Un RPA
4. Un CELIAPP
Quelles sont les options offertes à l’échéance du REER?
- Retrait des fonds, donc imposition tout de suite
- Achat d’une rente
- Conversion en FERR
- Combinaison des options précédentes
Qu’est-ce qu’un FERR?
Régime conçu pour gérer les retraits imposables après l’échéance de REER (après 71 ans)
Quels sont les caractéristiques du FERR?
- Aucune cotisation possible dans le FERR
- Le rendement accumulé sur ces sommes n’est pas imposable tant qu’elles sont maintenues dans le FERR
- Retraits minimums annuels obligatoires et imposables
- Les retraits sont fractionnables
Qu’est-ce qu’un RPA?
Régime établi par l’employeur afin de garantir une rente viagère à ses employés à la retraite
Quels sont les caractéristiques d’un RPA?
- Cotisations de l’employeur ne sont pas imposables pour l’employé et sont déductibles pour l’employeur
- Cotisations de l’employé sont déductibles de son revenu d’emploi (attention aux limites permises)
- Les contributions employeur/employé augmentent le FE
- Les cotisations et le rendement accumulé sur les cotisations ne sont pas imposables tant qu’ils demeurent dans le RPA
- Les retraits effectués sont pleinement imposables (retraits obligatoires à partir de l’âge de 71 ans):
- Le premier 2 000 $ de retrait donne droit au crédit d’impôt pour le revenu de retraite (15 %)
- Les retraits sont des revenus admissibles au fractionnement de revenus entre conjoints
Comment calculer le FE d’un RPA à prestations déterminées?
(9 x Droit à la pension) – 600 $
Où Droit à la pension =
% du salaire prévu dans la formule de prestations
X Salaire de l’année courante
Comment calculer le FE d’un RPA à cotisations déterminées?
Cotisations de l’employeur dans l’année
(+) Cotisations de l’employé dans l’année
