CELIAPP Flashcards
Quelles sont les conditions pour l’ouverture d’un CELIAPP?
Le particulier doit:
1. Être un résident du Canada
2. Être âgé d’au moins 18 ans ou d’au plus 71 ans
3. Être l’acheteur d’une première habitation, c-à-d que le particulier ne doit pas avoir vécu dans une habitation admissible dont lui ou son conjoint en était propriétaire, à un moment de la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP ou à tout moment au cours des 4 années civiles précédentes
Quel est le plafond des cotisations?
8 000$/an et 40 000$ à vie
Comment fonctionnent les cotisations?
- Les cotisations au CELIAPP déductibles dans une année civile sont celles faites dans l’année civile ou dans toute année antérieure si non déduite par ailleurs
- Comme dans le cas du REER, un particulier n’est pas obligé de demander la déduction d’une cotisation au CELIAPP dans l’année où la cotisation est faite.
Peut-on transférer d’un REER à un CELIAPP?
Oui, pour un maximum de 8 000$/an et 40 000$ à vie
Ce transfert se fait sans conséquence fiscale, mais vient réduire les droits de cotisation au CELIAPP et ne sont pas déductibles au titre de CELIAPP
Comment traiter les cotisations au CELIAPP après l’acquisition d’une première propriété?
a) Les cotisations dans le CELIAPP faites dans l’année d’acquisition d’une première propriété sont déductibles si elles sont faites avant le premier retrait admissible
b) Un particulier peut faire des cotisations à son CELIAPP (dans les limites permises) après un premier retrait admissible et avant la fermeture de son compte. Ces cotisations ne sont toutefois pas déductibles mais peuvent être transférés sans conséquences fiscales dans le REER ou le FERR du particulier
Quelles sont les conditions pour retirer l’argent du CELIAPP sans conséquence fiscale?
- Le particulier doit être un résident canadien
- Le retrait doit être fait au plus tard dans la 15e année du CELIAPP
- Le particulier doit se qualifier comme acheteur d’une première habitation
Qu’est-ce qu’on veut dire par acheteur d’une première maison?
Au moment du retrait, seul le particulier titulaire du CELIAPP doit se qualifier comme acheteur d’une première maison, cela veut dire que le particulier pourrait habiter dans une habitation dont son conjoint est propriétaire
VRAI ou FAUX: Les transfert du CELIAPP vers un REER ou un FERR ne sont pas imposables?
VRAI
VRAI ou FAUX: Pour transférer du CELIAPP vers le REER, ça prend des cotisations inutilisées?
FAUX. De plus, un tel transfert ne viendra pas réduire les droits de cotisation au REER du particulier
Quelle est la durée de détention d’un CELIAPP?
La durée limite de détention se termine à la première des éventualités suivantes:
a) À la fin de l’année du 15e anniversaire de la date d’ouverture du premier CELIAPP
b) À la fin de l’année ou le particulier atteint l’âge de 71 ans
c) À la fin de l’année qui suit l’année du premier retrait d’un CELIAPP par le particulier
VRAI ou FAUX: Un particulier peut utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP
VRAI
