Quiz 6 Flashcards
La principe de précaution implique :
A. Qu’en présence d’un risque connu, des actions de précaution, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source
B. Que des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation afin de les rendre plus viables et responsables
C. Que la biodiversité doit être conservée afin de préserver la qualité de vie des citoyens actuels et des générations futures
D. Que lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement
D. Que lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement
Rétroaction :
Référence : Gouvernement du Québec. Loi sur le développement durable, art. 6 J.
Le principe de l’internalisation des coûts signifie que :
A. La valeur des biens et des services produits doit être évaluée en fonction de leur durée de vie et d’utilisation
B. La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société de leur conception jusqu’à leur disposition finale
C. La valeur des biens et des services doit être établie en fonction du coût des matières premières, des ressources humaines et de l’atteinte d’un profit raisonnable et responsable
D. Ceux qui génèrent de la pollution et dont les actions dégradent l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures palliatives
B. La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société de leur conception jusqu’à leur disposition finale
Rétroaction :
Référence : Gouvernement du Québec. “Loi sur le développement durable”, art. 6 p
Pour les entreprises, une analyse d’impact sur l’environnement est requise pour :
A. Tout projet de décontamination, de construction, agrandissement, exportation
B. Tout projet de décontamination ou de dépollution, augmention de la production, modification aux procédés de production
C. Tout nouveau projet, démarrage d’entreprise, agrandissement, augmentation de la production, instauration ou modification d’un procédé de production
D. Lorsqu’elles ont plus de 300 employés
C. Tout nouveau projet, démarrage d’entreprise, agrandissement, augmentation de la production, instauration ou modification d’un procédé de production
Rétroaction :
Référence : Baribeau (2008). “Évitez de naviguer en eau trouble”
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (le BAPE) est :
A. Un organisme de consultation publique dont les activités dépendent du ministre de l’Environnement et des priorités gouvernementales
B. Un organisme de consultation publique dont les activités relèvent du gouvernement fédéral (canadien)
C. Un organisme de consultation publique relevant du ministère de l’Environnement qui oriente ses mandats et ses décisions
D. Un organisme de consultation publique relevant du ministre de l’Environnement, mais qui est autonome et indépendant
D. Un organisme de consultation publique relevant du ministre de l’Environnement, mais qui est autonome et indépendant
Rétroaction :
Référence : Vidéo “Qu’est-ce que le BAPE ?”
Une audience publique sous la responsabilité du BAPE se déroule en 2 parties qui sont :
A. La recherche d’informations sur tous les aspects et enjeux du projet; la présentation du projet par son promoteur
B. La recherche d’informations sur tous les aspects et enjeux du projet; l’expression des opinions de la population
C. L’audition des promoteurs qui présentent les informations sur tous les aspects et enjeux du projet; la consultation de la population
D. La présentation des motifs d’examen; la justification de l’intérêt porté au projet
B. La recherche d’informations sur tous les aspects et enjeux du projet; l’expression des opinions de la population
Rétroaction :
Référence : Vidéo “L’audience publique”.
Lorsque le BAPE remet son rapport final au ministre, de combien de temps ce-dernier dispose-t-il pour le rendre public ?
A. 30 jours
B. 45 jours
C. 60 jours
D. 90 jours
c. 60 jours
Rétroaction :
Référence : Vidéo “L’audience publique”
Lequel de ces énoncés est faux au regard des lectures et vidéos du cours sur la Loi du Québec sur le développement durable (LQDD):
A. La LQDD s’applique à l’ensemble des grandes entreprises (plus de 500 employés) du Québec
B. La LQDD s’applique à l’ensemble de l’administration publique, organismes et entreprises du gouvernement du Québec
C. La LQDD a pour effet de mettre en place des pratiques responsables d’achat dans les entreprises du gouvernement du Québec qui influencent ainsi l’ensemble de leurs fournisseurs en faveur d’une meilleure prise en compte des principes du développement durable
D. La LQDD impose la mise en place d’indicateurs de développement durable au Québec
A. La LQDD s’applique à l’ensemble des grandes entreprises (plus de 500 employés) du Québec
Rétroaction :
Références:
Gouvernement du Québec (2006). “La Loi sur le développement durable” (résumé), 6p.
Gouvernement du Québec (2006). Loi sur le développement durable
Halley, P. (2009), «La réglementation environnementale et la gestion d’une organisation», [enregistrement vidéo]. (10 min.).
Epliquez ce qu’est le principe de diligence raisonnable des dirigeants et quelles sont ses implications pour la gestion environnementale ?
Références : Jezéquel (2004) et vidéo de P. Halley
Quelles sont les implications pratiques (donnez au moins 2 exemples), pour les entreprises, de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’Environnement ?
Référence : Loi sur la qualité de l’environnement, article 22 dans le texte du mnistère du Développement durable, de l’Environnement et lutte contre les changements climatiques. «Demandes de certificat d’autorisation», [En ligne], 1 p.
Dans le cas de TransCanada, tel que présenté dans l’article en lecture obligatoire de A. Shields, diriez-vous que TransCanada a fait preuve de « diligence raisonnable »? Pourquoi? Justifiez votre répons
Jézéquel, M. (2004), “Plaidoyer de diligence raisonnable”. Journal du Barreau, 36(15), 15 sept, 1p.
Halley, P. (2009), «La réglementation environnementale et la gestion d’une organisation», [enregistrement vidéo]. (10 min.).
