Questions du partiel (30)

Question 1

1 - La notion de différend international

Answer 1

I - Différend politique et différend juridique
II - Différend justiciable ou conflit non justiciable
III - Différend et situation

Question 2

2 - L’obligation de régler pacifiquement un différend

Answer 2

• L’article 2 paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies.
• Résolution de 1970 - 2625 (XXV).
• Résolution 37/10 de 1982 dite «Déclaration de Manilles».

Question 3

3 - La négociation diplomatique

Answer 3

• L’affaire Mavrommatis de 1924.
• 2011, affaire Russie c/ Georgie.
• Affaire de la RDC c/ Rwanda
• l’affaire Plateau continental de la mer du Nord de 1969.

Question 4

4 - Comparez les bons offices et la médiation

Answer 4

I - Les bons offices

II - La médiation

Question 5

5 - Le rôle du Conseil de Sécurité dans le RPD

Answer 5

Le Conseil de Sécurité 
I - La saisine du Conseil de Sécurité
A - Les Etats membres 
B - Les Etats non membres 
C - Les organes des Nations Unies 
II - Les modalités d’intervention du Conseil de Sécurité
A - Le Conseil de Sécurité peut refuser
B - Si le Conseil de Sécurité accepte

Question 6

6 - Rôle de l’ Assemblée Générale dans le RPD

Answer 6

I - La compétence générale de l’ Assemblée Générale
II - La compétence opérationnelle de l’ Assemblée Générale
III - La priorité du Conseil de Sécurité sur l’ Assemblée Générale
IV - Les exceptions à la priorité du Conseil de Sécurité sur l’ Assemblée Générale

Question 7

7 - Le rôle des Organisations régionales dans le règlement pacifique des différends.

Answer 7

I - L’organisation des Etats américains (OEA)
II - L’union africaine
III - Les organisations européennes
A - L’OSCE (Organisation sur la Sécurité et la coopération en Europe)
B - L’Union européenne

Question 8

8 - L’arbitrage.

Answer 8

I - Le recours à l’arbitrage
A - L'arbitrage facultatif
B - L'arbitrage obligatoire et permanent.
II - Le tribunal arbitral
A - Formation de l'organe arbitral
B - Les pouvoirs des arbitres
C - Tentatives d'institutionnalisation
III - la sentence arbitrale.

Question 9

9 - Les conditions pour saisir la CIJ dans la procédure contentieuse.

Answer 9

I - Qualité pour agir (art. 34 SCIJ) : les États.
II - Forme de Consentement.
III - Intérêt à agir.

Question 10

10 - Les incidents de procédure devant la Cour Internationale de Justice.

Answer 10

I - Les exceptions préliminaires
II - Les demandes reconventionnelles (art. 80 Règlement)
III - Les demandes de mesures conservatoires (art. 41 paragraphe 2 SCIJ et art. 73-78 Règlement).
A - Les conditions pour présenter une demande de mesure conservatoire
B - Le statut des mesures conservatoires
IV - L’intervention des tiers (art. 62 SCIJ et art. 81 Règlement)
A - L’intervention en défense d’un intérêt.
B - L’intervention en interprétation.

Question 11

11 - La procédure consultative devant la Cour Internationale de Justice.

Answer 11

I - Avis consultatif classique (art. 96 Charte, art. 65-68 SCIJ)
II - Avis consultatif obligatoire

Question 12

12 - L’évolution historique de la restriction du recours à la force.

Answer 12

I - Phase téléologique de la guerre-pêchée (origine du christianisme - XVI s).
II - La phase de la guerre duel (17-19 siècle)
III - la phase de la guerre délit (fin 19-début 20 siècle)
A - Convention de La Haye 1899-1907: première tentative de limitation du jus ad bellum
B - Le pacte de la SDN
C - Pacte de Briand-Kellog: première dénonciation de la guerre

Question 13

13 - Article 2 § 4 de la Charte : « Les membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

Answer 13

I - Le principe de non recours à la force dans la charte des nations unies
A - S’abstiennent dans leurs relations internationales
B - Menace ou emploi de la force
C - Emploi de la force
II - L’enracinement du principe hors du cadre de la Charte de Nations Unies.
A - Un principe conventionnel
B - Un principe coutumier
C - Un principe structurant de la société internationale

Question 14

14 - Les conditions du recours à la légitime défense.

Answer 14

I - Un recours subsidiaire
II - Un recours provisoire
III - Un recours encadré
A - Il faut une agression armée
B - Il faut que la légitime défense soit immédiate.
C - Il faut que le la légitime défense soit nécessaire et proportionnée.
D - Il faut en informer le Conseil de Sécurité
IV - Un recours individuel ou collectif

Question 15

15 - Les conditions de licéité du recours à la force autorisée par le Conseil de sécurité.

Answer 15

I - Conformité de la résolution de Conseil de Sécurité avec la Charte
A - Condition procédurale (article 27 de la Charte)
B - Conditions de fond
II - Conformité de l’action à la résolution

Question 16

16 - Que pensez-vous des cas d’autorisation présumée du recours à la force ?

Answer 16

I - Présomption de l’existence d’une autorisation suivie d’une approbation implicite.
II - Présomption du maintient d’une autorisation

Question 17

17 - Existe-t-il des cas de recours à la force licites hors du cadre de la Charte ?

Answer 17

I - L’intervention armée
A - Interventions armées unilatérales des Etats pour la défense d’un droit
B - Intervention d’humanité
C - L’intervention sollicitée
II - Les représailles armées
III - L’usage de la force dans le cadre du droit des peuples à disposer d’eux-même

Question 18

18 - De l’intervention humanitaire à la responsabilité de protéger.

Answer 18

I - Introduction du concept de l’intervention humanitaire

II- Vers la responsabilité de protéger (R2P)

Question 19

19 - Distinguez représailles armées et représailles non armées.

Answer 19

I - Les contre-mesures (les représailles non-armées)

II - Les représailles armées

Question 20

20 - La qualification extensive de la menace à la paix par le Conseil de sécurité

Answer 20

I - Les conflits internes comme la menace à la paix
II - La politique interne des États comme menace à la paix
III - Le terrorisme comme menace à la paix
IV - La prolifération des armes de destruction massive comme menace à la paix

Question 21

21 - Le terrorisme

Answer 21

I - Les attentats de Lockerbie et UTA
II - Attentat contre Moubarrack en 1995
III - Attentat du 11 septembre 2001

Question 22

22 - Les réactions à la prolifération des armes de destruction massives.

Answer 22

I - L’encadrement de la prolifération des armes de destruction massives par des traités internationaux
A - La multiplicité des traités portant sur l’interdiction de la prolifération des armes de destruction massive
B) La faiblesse de ces traités
II - D’une réaction collective aux réactions unilatérales
A - Les réactions collective
B - Les réactions unilatérales

Question 23

23 - L’ONU est-elle dotée d’une force militaire propre ?

Answer 23

I - La paralysie de l’action militaire directe du Conseil de Sécurité
A - L’échec de la mise à disposition des forces armées
B - échec de la mise en place du Comité d’Etat major
II - La subordination du pouvoir de sanction militaire à la bonne volonté des États membres

Question 24

24 - L’encadrement du pouvoir de sanction non militaire du Conseil de sécurité.

Answer 24

I - Encadrement des sanctions par “l’exception humanitaire”.
II - La question du contrôle juridictionnel des actes du Conseil de Sécurité.
A - Refus de la Cour Internationale de Justice de contrôler les actes du Conseil de Sécurité.
B - Divergence des juridictions internationales pénales
C - La position des juridictions européennes

Question 25

25 - Le contrôle des actes du Conseil de sécurité

Answer 25

I - Refus de la Cour Internationale de Justice de contrôler les actes du Conseil de Sécurité
II - Divergence des juridictions internationales pénales
III - La position des juridictions européennes

Question 26

26 - Qu’appelle-t-on le désarmement dans la confiance ?

Answer 26

I - La nature des instruments juridiques
A - La faiblesse substantielle des traités de désarment
B - La précarité formelle
II - des régimes préventifs à l’efficacité limitée
A - réglementation des armes nucléaires
B - Interdiction des armes biologiques et chimiques
C - La limitation des armements classiques

Question 27

27 - Qu’appelle-t-on le désarmement dans la méfiance ?

Answer 27

I - Les réactions unilatérales
A - De nouvelles réactions
B - Un nouveau moyen: les drones
II - la réaction collective: la recherche d’une canalisation

Question 28

28 - Quels sont les principes d’action qui guident les opérations de maintien de la paix contemporaines ?

Answer 28

I - Légitimité
II - Crédibilité
III - Promotion de l’appropriation locale.

Question 29

29 - Le système régional des opérations de maintien de la paix.

Answer 29

I - Actions indépendantes

II - Actions en coopération avec l’ONU

Question 30

30 - En quoi consistent les missions des opérations de maintien de la paix de seconde génération ?

Answer 30

I - La prévention des conflits
II - Rétablissement de la paix : peace making
III - Imposition de la paix : peace renforcement
IV - Le maintient de la paix : Peacekeeping
V - Consolidation de la paix : Peace building