Les procédés diplomatiques de RPD Flashcards
Comme vous le savez, la négociation politique est une négociation politique - le «degrés minimum» de l’obligation de règlement pacifique des différends. Ainsi, définissez le concept de négociation diplomatiques et citez la résolution qui affirme le principe.
La négociation implique que l’une des parties au différend tente vraiment d’ouvrir le débat avec l’autre partie en vue de régler ce différend. Cela veut dire que l’Etat qui engage des négociations doit le faire de manière sérieuse et avec bonne foi. Le but étant d’arriver à un accord.
Dans l’affaire Mavrommatis de 1924, la Cour affirme que «les négociations sont la méthode légale et régulière suivant laquelle les gouvernements poursuivent leurs rapports, discutent et règlent leurs différends».
Est il possible d’engager une procédure contentieuse contre un État sans passer par la case “négociations”? Quel est le point de vue de la Cour Internationale de Justice ?
Cette négociation est obligatoire pour passer à un autre stade de règlement pacifique des différends. Si des Etats veulent passer à un mode contentieux de règlement pacifique des différends , ils auront l’obligation d’avoir entamé des négociations préalablement. Ces négociations servent justement à définir le différend - définition donnée par la Cour Internationale de Justice en 2011 dans l’affaire Russie c/ Georgie.
Toutefois, si les négociations n’aboutissent pas, cela ne veut pas dire qu’un pays ne peut pas se prévaloir d’une juridiction. Ce fut le cas de l’affaire de la RDC c/ Rwanda où les négociations ont été entamées mais n’ont pas abouti. Les Etats étaient de bonne foi et c’est pour cela que la Cour Internationale de Justice leur ouvre la possibilité du recours contentieux en l’absence de négociations fructueuses.
Qu’est ce que les bons offices ?
Il s’agit de l’intervention d’un tiers de sa propre initiative ou sollicité par les parties. C’est une procédure facultative dans tous les cas de figures possibles. Il s’agit donc d’un choix consenti. Leur objet est d’exercer une influence favorable aux négociations, d’établir le contact entre les parties et faciliter l’organisation matérielle des négociations. C’est en quelque sorte, le degrés le plus modeste de l’intervention.
Remarque : L’Etat qui exerce les bons offices ne peut pas proposer une solution !
Qu’est ce que la médiation ? Qui peut être médiateur ?
Principe : un Etat tiers va intervenir dans un différend. Cet Etat va proposer une solution sans que cette derniers ne soit obligatoire. Ainsi, les Etats parties peuvent refuser la solution proposée par l’Etat médiateur.
Qui peut être médiateur ?
- Un individu : Somalie, janvier 2004. Le président ougandais va intervenir en tant que médiateur.
- Un Etat : Conflit Gbagbo / Ouattara.
- Une personnalité internationale. Affaire du «Rainbow Warrior». C’est le Secrétaire Général des Nations Unies qui va non-pas résoudre le différend mais il va proposer un tribunal arbitral.
