Protection Sociale

Question 1

Principes de la protection sociale

Answer 1

1- assurance sociale obligatoire (contribution-prestation), financée par cotisations
2- assistance sociale : solidarité entre individus (contre pauvreté et exclusion) : RSA, AAH… Conditions de ressources et de besoins mais pas de cotisation

3- protection universelle (pas de condition de ressources, pareil pour tous)

4- prévoyance individuelle (épargne et mutuelle) et collectives (mutualisation des risques)

Question 2

6 catégories de risque dans la protection sociale

Answer 2

1- vieillesse 
2- santé 
3- famille-maternité 
4- emploi
5- logement 
6- pauvreté

Question 3

Financement de la protection sociale

Answer 3

1- cotisations sociales = versement obligatoire par salariés ou non (donnent droits aux prestations sociales) : cotisation AM, mater, invalidité, DC, vieillesse, chômage,… + CSA pour employeurs
2- ressources fiscales = impôts et taxes : impôts sur revenus et patrimoine, CSG + CRDS (dette)
3- contribution publique de l’état = financement du RSA et fond solidarité vieillesse

Question 4

Prestations de l’assurance maladie

Answer 4

1- espèces :
- IJ (50% du salaire à partir de J4, max 360 IJ en 3 ans, après invalidité)
- pension/capital (MPI)
- capital si DC
2- nature :
- frais MG/spécialiste/soins dentaires/mdc/Hospit/dépistage/vaccin…(doivent être dispensés par pro agréés et sur LPPR)
3- PEC des soins :
- ticket modérateur : A la charge de l’assuré (exonération pour ALD, invalidité, pension militaire, CMU-C, rente AT/MPI, mineurs victimes de maltraitance, enfants handicapés, maternité 6M-12j post partum)
- forfait journalier (Hopital)
- participation forfaitaire et franchise (exonérée pour mineurs, cmuc, ame, après 24SA)
- 1/3 payant

Question 5

Branches de la Secu

Answer 5

1- maladie 
2- famille (handicap et logement)
3- vieillesse (veuvage et retraite)
4- cotisation et recouvrement 
5- AT/MPI

Question 6

Organisation de la branche maladie

Answer 6

1- gérée par les 3 principaux régimes d’AM:
- RG (CNAMTS)
- agricole (MSA)
- travailleurs indépendants (RSI)
2- regroupées au sein de l’UNCAM
3- rôle :
- conduire les politiques conventionnelles qui gèrent les liens entrés CAM et pro de Sté libéraux
- définir champ des prestations remboursées
- fixe taux de PEC des soins