Medecine Du Travail

Question 1

Critères de validité pour qualification d’un AT

Answer 1

Caractère accidentel et soudain
Présence d’une lésion corporelle (quelque soit son importance)
Caractère professionnelle
Lien de causalité (présomption d’imputabilité pour la victime)

Question 2

Bénéficiaires des AT

Answer 2

Salariés
+ élèves des établissements techniques, demandeurs d’emploi participant à des actions de formation, d’aide à la recherche d’emploi,
Et personnes en stage de formation professionnelle continue

Question 3

Visites obligatoires

Answer 3

Visite d’embauche
Visite de reprise : après 30j si maladies non professionnelles ou AT, 1j si MP
visite périodique (1x/2ans)

Question 4

Visites facultatives

Answer 4

Visite de pré reprise : après 3M d’arrêt (anticiper le maintien dans l’emploi, retour au poste de W ou adaptation du poste)
Demandée par salariée, employeur ou médecin conseil de la Secu, pas d’avis d’aptitude
Visite spontanée, à la demande

Question 5

Missions administratives du médecin du travail

Answer 5

Rédige rapport d’activité 1x/an
Établit une fiche entreprise
Conseils aux salariés et employeurs

Question 6

Propositions du médecin du travail en fonction de l’inaptitude

Answer 6

• Si inaptitude + restriction : adaptation temps/poste de travail
• inaptitude au poste : reclassement
• inaptitude à tous les postes/ pas possibilité de reclassement : cessation d’activité anticipée ou reconnaissance statut travailleur handicapé (par CDAPH)

Question 7

Avantages de la RQTH

Answer 7

Obligation d’emploi : toutes les entreprises à partir de 20 employés (6%) sinon taxes (AGEFIPH)
Contrats aidés
Reclassement, formation ou rééducation financés par fond spécial

Question 8

Classification des invalidités

Answer 8

1- peut travailler : pension = 30% salaire annuel moyen
2- peut pas travailler : pension = 50%
3- peut pas travailler + besoin 1/3 personne : pension 50% + majoration 1/3 personne

Question 9

Imputabilité dans AT

Answer 9

Signifie le lien de causalité entre accident et travail
Présomption d’imputabilité pour la victime
Si litige : preuve par CPAM d’une cause externe au travail
Pas valable pour accident de trajet

Question 10

Modalités de déclaration des AT

Answer 10

1- Victime prévient employeur dans les 24H
+ fait établir CMI descriptif (n’importe quel Dr)
2- employeur déclare AT à CPAM dans les 48H
(Si carence de l’employeur, victime peut déclarer dans les 2 ans)
+ remet à la victime : feuille d’AT (pour PEC 100%), attestation de salaire
3- praticien établit CMI : renseignements médicaux, durée ITT (incapacité temporaire de travail), durée de soin
4 feuillets : 2 CPAM (ds les 24h), 1 victime, 1 employeur
+ remplit feuille d’AT
4- CPAM a 30j pour instruire dossier

Question 11

Bénéfices de la victime lors AT

Answer 11

Incapacité temporaire de travail
Prestations en nature (PEC 100% des soins + 1/3 payant)
Prestations en espèces (IJ dès J1)
Non licenciement pdt arrêt

Question 12

Modalités de suivi d’un AT

Answer 12

EC à la fin de chq périodes de soins puis :

• soins pas terminés = certif de prolongation
• soins terminés = CM final :
  1) guérison (pas de séquelles) ou
  2) consolidation = séquelles
• rechute = CM de rechute

Question 13

Définition consolidation

Answer 13

Conséquences de l’accident prennent un caractère permanent, ne nécessitant plus de Ttt actif et entraînant une incapacité permanente

Question 14

Fixation du taux IPP

Answer 14

Après EC par médecin conseil de la Secu
Taux fixé par médecin conseil de la CPAM
Conséquence :
- IPP inf 10% : capital
- IPP sup 10 % : rente (en fonction salaire de base et taux IPP)

Question 15

Modalités de suivi d’un AT

Answer 15

EC à la fin de chq périodes de soins puis :

• soins pas terminés = certif de prolongation
• soins terminés = CM final : 1) guérison (pas de séquelles) ou 2) consolidation = séquelles
• rechute = CM de rechute

Question 16

Définition consolidation

Answer 16

Conséquences de l’accident prennent un caractère permanent, ne nécessitant plus de Ttt actif et entraînant une incapacité permanente

Question 17

Fixation du taux IPP

Answer 17

Après EC par médecin conseil de la Secu
Taux fixé par médecin conseil de la CPAM
Conséquence :
- IPP inf 10% : capital
- IPP sup 10 % : rente (en fonction salaire de base et taux IPP)

Question 18

Caractéristiques de la rechute dans l’AT

Answer 18

Nécessite aggravation ou nouvelle lésion liée à l’accident
Ne peut survenir qu’après la consolidation ou guérison
Victime ne bénéficie plus de la présomption d’imputabilité : dépose demande à CPAM avec nouveau CM

Question 19

Définition des maladies à caractères professionnels

Answer 19

Pas dans le tableau mais peuvent être reconnue comme professionnelle
Conditions : 
- maladie essentiellement et directement causée par travail habituel
- entraîne décès ou IPP sup 25%
Procédure :
-Après expertise médicale
- confiées aux CRRMP
- pas de présomption d'imputabilité

Question 20

Modalités de déclaration de la MP

Answer 20

1- employeur remet attestation de salaire victime
2- praticien rédige CM (x4) : infos médicales, suites probables, date de la 1ère constatation, durée soins et de l’AT
3- victime :
- prévient employeur,
- remet à CPAM le formulaire de déclaration en MP, son attestation de salaire, le CMI dans les 15j
4- médecin de la CPAM :
- enquête administrative et médicale (EC victime, consulte dossier, fixe taux IPP si séquelles)
- 3M pour statuer (+-3M)
- envoie à victime la feuille de MP (pour 100% et 1/3payant)

Question 21

Organisation des SST

Answer 21

2 types :

• -500 salariés : obligation pour entreprise d’adhérer à SST inter-entreprises
• • de 500 salariés : choix de l’entreprise (SST interentreprises ou SST autonome)

Question 22

Possibilité de recours dans les MP

Answer 22

Si litige administratif ou médicale avec Secu :

• Commission de recours à l’amiable (CRA)
• Tribunal des affaires de la Secu (TASS)

Si litige sur taux IPP : tribunal de contentieux de l’incapacité