Protection Des Documents Et Des Personnes Flashcards

1
Q

Les habilitations

A

De par leurs fonctions, les militaires sont des objectifs potentiels pour :
- les services étrangers;
- des groupements divers;
- des individus isolés ;
qui peuvent exploiter la vulnérabilité des personnes en utilisant leurs relations familiales ou amicales

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2
Q

But de la procédure d’habilitation

A

Autoriser une personne à avoir accès à des informations et supports classifiés après appréciation du besoin d’en connaître de par son poste, sa fonction ou pour l’accomplissement de sa mission

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3
Q

Caractères de la décision d’habilitation

A

Il existe deux principaux niveaux d’habilitation :
TRES SECRET (TS) ;
SECRET (S).
La durée de validité de l’avis de sécurité varie en fonction du niveau d’habilitation demandé sans excéder :
5 ans pour le TS ;
7 ans pour le S

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4
Q

Documents classifiés

A

Toute divulgation du secret est punie pénalement car elle constitue une atteinte à la sûreté de l’état.
TRES SECRET (TS) ;
SECRET (S).

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5
Q

Documents protégés

A
  • diffusion restreinte ;
    La mention diffusion restreinte indique que l’information ne doit pas être rendue publique et ne doit être communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaître dans l’exercice de leur fonction ou dans l’accomplissement de leur mission
  • la mention confidentiel
    Ex: confidentiel médical, sous-officier, commercial, technologie, industrie, concours, protection, personnel
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6
Q

Protection des informations sur les supports numériques

A

La classification d’un support numérique intervient dès qu’il a contenu au moins une fois une information classifiée

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