Niveaux De Protection Et Zones Militaires Flashcards
Zone militaire non close
Zone dont l’appartenance au domaine militaire n’est pas clairement matérialisée.
Zone militaire close
Zone dont l’appartenance au domaine militaire est matérialisée sans ambiguité.
LA ZONE MILITAIRE PROTÉGÉE (ZP)
« Locaux ou terrains clos dans lesquels la libre circulation est interdite et qui sont délimités pour assurer la protection des installations, du materiel ou du secret des recherches, études et
fabrications ».
L’accès de la zone fait systématiquement l’objet d’un contrôle et la circulation y est réglementée.
Cadre juridique :
- la simple pénétration sans autorisation constitue un délit, l’intrus peut être appréhendé, si
nécessaire par la force par toute personne;
- on applique le cadre de la légitime défense.
LA ZONE DE DÉFENSE HAUTEMENT SENSIBLE (ZDHS)
Les limites de cette zone sont continues et matérialisées de façon explicite (grillages, double clôtures, barbelés, chevaux de frise….).
L’accès fait systématiquement l’objet d’un contrôle.
Cadre juridique :
- le cadre juridique est le même que la ZP ;
- en pius du cadre juridique, l’ouverture du feu est autorisée après sommations.
LES ZONES PARTICULIERES
-Zone nucléaire d’accès réglementé (ZNAR)
-Zone réservée (ZR)
Zone nucléaire d’accès réglementé (ZNAR)
Pour la défense, la ZNAR concerne l’ensemble des installations nucléaires intéressant la dissuasion militaire ou civile.
Zone réservée (ZR)
Zone créée pour la protection d’informations et supports classifiés.
NIVEAUX DE PROTECTION
Le principe est d’associer à chaque installation sensible un niveau de protection adapte.
TRÈS HAUT NIVEAU DE PROTECTION (THNP)
Ce niveau s’applique uniquement aux installations prioritaires de défense (IPD)
HAUT NIVEAU DE PROTECTION (HNP)
Ce niveau s’applique impérativement aux points d’importance vitale (PIV) et installations militaires de sensibilité haute (IMS H) avec au moins une ZDHS
NIVEAU NORMAL DE PROTECTION (NNP)
Ce niveau s’applique pour tous les sites classés IMS H sans ZDHS.
NIVEAU REDUIT DE PROTECTION (NRP)
Ce niveau s’applique pour tous les sites classés installations militaires de sensibilité moindre
(IMS M) et installations militaires (IM).
