Statut General Des Militaires 1 Flashcards
Généralités
Le statut général définit l’ensemble des règles et des droits auxquels sont soumis l’ensemble des
militaires.
Il encadre :
- leurs garanties,
- leurs droits,
- leurs libertés,
- leurs obligations.
C’est le cadre juridique dans lequel les militaires exercent leurs activités
Les dispositions générales
Les cinq principes fondamentaux liés à l’état de militaire sont les suivants :
- esprit de sacrifice ;
- discipline ;
- disponibilité ;
- loyalisme ;
- neutralité
Dispositions législatives
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de
l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Le militaire exerce ses fonctions avec :
- dignité,
- impartialité,
- intégrité
- probité
Obligations générales
Le militaire doit :
- obéir aux ordres reçus, dans la mesure où ces ordres sont conformes à la loi (cadre légal) ;
- se comporter avec honneur et dignité ;
- observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;
- respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu’il s’exprime :
- prendre soin du matériel et des installations
Devoirs et responsabilités du chef
- Prend des décisions et les exprime par des ordres ;
- assume les responsabilités ;
- a le devoir d’exiger l’obéissance de ses subordonnés;
- ne peut ordonner d’accomplir des actes contraires aux lois.
Devoirs et responsabilités du subordonné
Le subordonné :
- exécute loyalement les ordres
- s’approprie les ordres
Il a le devoir de rendre compte
Dispositions législatives
Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées par la loi.
Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques sont libres.
Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire.
Il est interdit aux militaires en activité de service d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.
L’exercice du droit de grève est incompatible avec l’état militaire.
Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.
La liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l’intérêt du service.
Lorsque les circonstances l’exigent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte
Dispositions réglementaires
Tout militaire a le droit de s’exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires
En dehors du service et lorsqu’ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l’exécution du service ou à la disponibilité à leur formation, les militaires sont libres de circuler sur le territoire national, les pays de l’Union européenne et ceux figurant sur la liste établie par le ministre des Armées.
