La Notation Et L’avancement Flashcards
La notation
La notation consiste en l’évaluation par l’autorité hiérarchique :
- des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire ;
- de son aptitude physique :
- de sa manière de servir pendant une période déterminée ;
- de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois de niveau élevé.
La notation annuelle est transcrit principalement sur le support du bulletin de notation annuelle
(BNA)
La notation comporte 2 degrés
- notation au ter degré : le notateur au 1er degré (NPD) ou autorité notant au premier degré
(ANPD), note tous les militaires affectés dans sa formation au 30 novembre N-1 ; - notation au 2nd degré: notateur au 2nd degré (NSD) ou autorité notant au second degré
(ANSD)
Période de notation
La notation se fait sur une période déterminée dite « période de notation », courant du 1er juin de N-1 (N étant l’année de notation) au 31 mai de l’année N
Le bulletin de notation annuelle
Le personnel d’active et de réserve est noté sur un bulletin de notation annuelle (BNA) qui est commun aux armées.
Bulletin de notation annuelle
Partie supérieure
La partie supérieure destinée à l’ANPD est constituée :
- d’un bandeau administratif ;
- d’une grille de cotation permettant d’évaluer trois domaines : militaire, professionnel et le savoir être du noté
- d’une grille récapitulative du résultat obtenu par le noté au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) ;
d’une appréciation de la qualité des services rendus (QSR)
- Une appréciation générale établie par l’ANPD
Bulletin de notation annuelle
Partie inférieure
La partie inférieure du BNA est destinée à l’ANSD qui apprécie :
- l’aptitude aux emplois de niveau supérieur :
- le potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure
Voies de recours
La notation définitive peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission des recours des militaires dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification par l’ANSD
Conditions statuaires d’avancement
Sous-officier
Il existe deux modes d’avancement:
au choix ou à l’ancienneté :
- au choix ou à l’ancienneté pour les grades de sergent-chef et d’adjudant ;
- au choix uniquement pour les grades d’adjudant-chef et de major
Classement des sous-officier par ordre de mérite
Le classement par ordre de mérite est déterminé par la “note d’avancement”.
Cette note prend en compte les éléments suivants :
- les notations chiffrées annuelles définitives des 04 ou 08 dernières années;
- une valorisation de l’expérience (Ve) ;
- des bonifications acquises aux plans militaire, professionnel et sportif
Le tableau d’avancement
Le tableau d’avancement (TA) ne concerne que l’avancement au choix
Les sous-officiers inscrits au TA le sont :
- par corps (PN ou PNN) ;
- par grade postulé;
- par spécialite ;
- par ordre d’ancienneté de grade.
Le MTA
Les MTA bénéficient uniquement d’un avancement au choix.
Pour être nommé au grade de caporal, le MTA doit détenir le CAET, avoir 2 ans d’ancienneté de service et un comportement militaire irréprochable. Pour être nommé au grade de caporal-chef, il doit détenir le brevet élémentaire de technicien (BET), avoir au moins 4 ans de service et 1 an au grade de caporal
