"Prostitution" et Travail du Sexe Flashcards

1
Q

Pourquoi les termes “prostitution” et “prostitué.e” sont entre guillemets?

A

Vous remarquerez tout au long de la présentation que les termes «
prostitution » et « prostitué.e » sont entre guillemets. Considérant que ces termes sont chargés moralement (Mensah, 2007), j’utilise les termes travail du sexe et personne travailleuse du sexe, termes exempts de stigmatisation et de marginalisation.

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2
Q

Pourquoi le travail du sexe n’est pas la même chose que la traite d’êtres humains?

A

Le travail du sexe est volontaire et consensuel

La traite d’êtres humains implique une absence de liberté et de
consentement. C’est une forme d’exploitation et de violence sexuelle

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3
Q

Pourquoi vendre des services sexuels n’est pas la même chose que vendre son corps?

A

Les personnes travailleuses du sexe vendent des services sexuels. Elles font preuve d’agentivité et exercent un choix. Pendant qu’elles travaillent, elles conservent leur indépendance, leur liberté et leur autonomie En disant qu’une personne « vend son corps », on nie sont agentivité, son indépendance, sa liberté et son autonomie
 Sous-entend que le ou la client.e « utilise » le corps de l’autre à sa guise
 Sous-entend un contexte d’iniquité de pouvoir, de violence ou de coercition

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4
Q

Quels sont les différents types du travail du sexe?

A

 Échange/transaction d’intimité sexuelle contre
de l’argent ou autre bien qui devrait être étudié
et reconnu comme toute occupation qui génère
un revenu
 Salons de massage
 Escortes « in-call »
 Escortes « out-call » (qui se déplacent)
 Spectacles érotiques privés
 Donjons (services de BDSM)
 Danseuses érotiques
 Porno interactive
 Travail du sexe de rue

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5
Q

Quel est le contexte socio-économique sur la question?

A

Plus vieux métier du monde, mais pourtant loin d’être reconnu comme un métier (Parent et Bruckert, 2005)

Historiquement, la « prostituée » est à l’opposé de la femme vertueuse digne de protection, est vue comme un « mal nécessaire », mais comme responsable de la propagation de maladies vénériennes

Depuis les années 1980, hausse des emplois à temps partiel, court terme, temporaires

Femmes dominent encore certains d’emploi à faible revenu (services, vente, travail de bureau)

Haut % de séparations et divorces; la charge des enfants incombe bien souvent à la femme

Retrait de l’État providence

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6
Q

« PROSTITUTION »/TRAVAIL DU SEXE: DEUX GRANDS COURANTS FÉMINISTES

A

Deux perspectives polarisées:
1) Féminisme radical néoabolitionniste (travail du sexe comme
violence et une forme d’exploitation)
2) Féminisme postmoderne/pro-sexe (travail du sexe comme une
profession, comme travail)

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7
Q

Qu’est-ce que le féminisme radical néoabolitionniste:

A

Le travail du sexe est considéré et analysé comme
un acte sexiste et violent contre les femmes
Promeut l’élimination de la « prostitution » en
ciblant la demande :
 Les travailleuses du sexe sont des victimes qui devraient
être soustraites du contrôle pénal. Les lois devraient
seulement cibler les clients et proxénètes.

La « prostitution » est une forme d’exploitation sexuelle au même titre que l’agression
sexuelle
La « prostitution » est le symbole de l’oppression des femmes
Ce courant compare la « prostitution » aux mutilations génitales, à l’inceste, à la violence
envers les femmes
La « prostitution » n’est pas volontaire, il n’y a pas de choix
TOUTES les « prostituées » sont des victimes en besoin de protection
La femme vend sa dégradation
Traite des femmes, « prostitution », pornographie = système prostitutionnel où la «
prostitution » est vue comme une forme d’esclavage

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8
Q

Quels sont les critiques faites au féminisme radical néoabolitionniste?

A

Critiques du courant radical féministe néoabolitionniste
1) Donne voix à celles qui ont été/sont victimes
2) Privilégie un seul sous-échantillon (celles/ceux qui ont vécu de mauvaises
expériences)
3) Surgénéralisation : Il y en a qui ont vécu abus, exploitation et violence, mais on ne
doit pas généraliser à toute la population des personnes travailleuses du sexe, à tous
les types d’expérience dans l’industrie des services sexuels
4) Fait silence sur les expériences de ceux/celles qui font/aiment/ont choisi ce travail
5) Problématise peu le vécu des hommes et des personnes trans qui pratiquent le travail
du sexe

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9
Q

Qu’est-ce que le féminisme postmoderne / pro-sexe?

A

Position défendue par certains groupes de défense des droits
des personnes travailleuses du sexe (faire reconnaitre le travail
du sexe comme travail légitime)
Les personnes adultes consentantes devraient avoir la liberté de
s’engager dans des transactions sexuelles sans crainte d’être
criminalisées ou de faire l’objet de contrôles gouvernementaux.
Critique de la position : peut occulter les réalités liées à la «
prostitution » de survie et des personnes qui ne définissent pas
ce qu’elles font comme un travail choisi

La « prostitution » est analysée comme un travail
: le travail du sexe
Comme tout travail, il peut y avoir des situations
d’exploitation et des rapports de pouvoir
Tout dépend des contextes, des circonstances et
du degré d’organisation du travail
Le travail du sexe n’est pas un phénomène
unilatéral

Comme spécialistes dans leur domaine, les personnes travailleuses du sexe sont en mesure d’offrir des services sexuels sécuritaires
La présence de violences et contraintes n’est pas nécessairement prégnante dans tous les contextes Les personnes travailleuses du sexe génèrent un revenu et participent à la vie économique

Travail du sexe comme travail non reconnu : « n’offre pas un cadre normatif stabilisé qui encadre les interactions et qui, d’entrée de jeu, définirait les règles quant aux échanges entre les clients et les travailleuses du sexe » (p. 19)

Travail qui ne peut jouir de normes légitimes reconnues (organisation du travail, avantages sociaux, santé et sécurité…)
Obstacles à la reconnaissance du travail du sexe : les lois et la moralité

Dans un cadre de travail du sexe comme travail, « les travailleuses du sexe sont définies comme des personnes capables de choix et d’action et non comme des victimes. Elles n’en sont pas moins des travailleuses aux profils multiples »
(p. 22)

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10
Q

Cadre de la sociologie du travail

A

La mobilisation du cadre de la sociologie du travail permet de…
« Ancrer l’industrie du sexe dans les tendances plus larges du marché
du travail » (p.56)
Explorer la subjectivité des réalités des personnes travailleuses du
sexe
Étudier les spécificités de ce métier: défis découlant de l’exercice du
travail du sexe, compétences requises, mise en œuvre et configuration de cette profession
Exploration des similarités et des différences avec les autres secteurs de l’industrie

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11
Q

Quels sont les modèle de régulation entourant le travail du sexe ?

A

Modèle de régulation (1): criminalisation
Tend à considérer le travail du sexe comme une activité déviante qui engendre divers torts
Position soutenue par les féministes radicales néoabolitionnistes car la « prostitution » est
analysée comme une forme de violence
Criminalise soit les personnes travailleuses, clientes ou les deux

Avantage: permet d’identifier celles qui sont forcées de faire de la « prostitution »*
Désavantages: arrestation, incarcération, dossier criminel engendrent une stigmatisation
supplémentaire
*Cet argument est particulièrement critiqué. Au contraire, considérer le travail du sexe
comme une forme de violence élimine la distinction entre la « prostitution » (donc forcée)
et le travail volontaire, et donc ne permet pas d’identifier les situations de violence: le tout
est violence (Parent et Bruckert, 2010)

Modèle de régulation (2): légalisation
Tend à considérer le travail du sexe comme une réalité qui dure et perdure depuis
longtemps et qui demande d’être encadrée
On souhaite une intervention de l’État afin d’en amoindrir certaines conséquences (réduire
les risques, améliorer la sécurité)
La légalisation s’inscrit dans une philosophie de réduction des méfaits
Le travail du sexe, comme toute autre entreprise/activité légale, doit se plier aux
règlements (générer des revenus d’impôts, observer les règles de santé publique, exiger
un suivi médical des personnes travailleuses)

Avantages: réduire le stigmate, augmenter la sécurité et l’encadrement pour les
personnes travailleuses du sexe, contexte de travail moins empreint de peur et de violence
Désavantage: place l’État dans une position de souteneur (proxénète) qui valorise une
activité qui soutient le pouvoir masculin
Modèle législatif particulièrement critiqué; ce dernier n’est ni pensé, ni élaboré
par les personnes concernées, soit les personnes travailleuses du sexe. Les
conditions de travail sont donc imposées, conditions pouvant conduire à
l’exploitation (Corriveau, 2010)

Modèle de régulation (3): décriminalisation
Enrayer/abroger toutes les lois qui concernent les transactions sexuelles en échange
d’argent entre adultes consentant.e.s
Position soutenue par plusieurs groupes activistes de défense des droits des personnes
travailleuses du sexe
Dans un contexte de décriminalisation, le revenu généré n’est pas déclaré, il n’y a pas de
tests de santé obligatoires, pas de droit de regard de la part de l’État

Modèle de régulation (3): décriminalisation
Avantages: l’État n’intervient pas dans les prises de décision des citoyen.ne.s quant à leurs
pratiques sexuelles et ne profite pas non plus financièrement du travail du sexe
Désavantages: ce modèle pourrait créer un climat anarchique de désordre et augmenter
les risques pour les personnes travailleuses du sexe*
*Argument particulièrement critiqué; au contraire, la décriminalisation
favoriserait le dialogue entre les personnes travailleuses du sexe, les
collectivités et la police. Également, il y a déjà en place des lois pénalisant la
violence et l’exploitation (Corriveau, 2010)

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12
Q

Les principales lois au Canada entourant le TDS?

A

Loi canadienne qui encadre la « prostitution » : Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (loi C-36), sanctionnée le 6 novembre, 2014

« Son objectif général est de réduire la demande de prostitution en vue de décourager quiconque de s’y livrer et d’y participer, et ultimement de l’abolir dans la plus grande mesure du possible »

« Tant ceux qui créent la demande de prostitution, c-à-d., ceux qui achètent des services sexuels, que ceux qui en tirent parti, c-à-d., les tierces parties qui tirent profit de la vente de ces services d’un point de vue économique, causent et perpétuent les torts découlant de
la prostitution »

Esprit de la loi:
« Le projet de loi C-36 interdit l’achat,
mais non la vente, de services sexuels.
Ceci dit, le projet de loi n’approuve
d’aucune façon la vente de services
sexuels; il considère plutôt ceux qui
vendent leurs propres services sexuels
comme des victimes qui ont besoin de
soutien et d’aide, et non comme des
personnes que l’on doit blâmer ou punir »

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13
Q

Quels sont les deux section du Code Criminel sur la question?

A

Deux sections du Code criminel:
1) PARTIE VII - MAISONS DE DÉBAUCHE, JEUX ET PARIS
 Maisons de débauche (code 210) : Local soit tenu ou occupé, soit fréquenté par une
ou plusieurs personnes pour la pratique d’actes d’indécence
 Transport de personnes à des maisons de débauche (code 211)
 Infractions se rattachant à l’offre, à la prestation ou à l’obtention de services sexuels
moyennant rétribution
 Interférence à la circulation (code 213)
2) PARTIE VIII - INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION
 Marchandisation des activités sexuelles (code 286.1)

Interférence à la circulation (code 213)
213. (1) Est coupable d’une infraction
punissable sur déclaration de culpabilité
par procédure sommaire quiconque,
dans un endroit soit public soit situé à
la vue du public et dans le but d’offrir,
de rendre ou d’obtenir des services
sexuels moyennant rétribution :
a) soit arrête ou tente d’arrêter un
véhicule à moteur;
b) soit gêne la circulation des piétons ou
des véhicules, ou l’entrée ou la sortie
d’un lieu contigu à cet endroit.

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14
Q

Quel est la définition d’endroit public?

A

Article 213: définition d’endroit public
(1.1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par
procédure sommaire quiconque, dans le but d’offrir ou de rendre des services
sexuels moyennant rétribution, communique avec quiconque dans un endroit
public ou situé à la vue du public qui est une garderie, un terrain d’école ou
un terrain de jeu ou qui est situé à côté d’une garderie ou de l’un ou l’autre
de ces terrains.
Définition d’ « endroit public » (2) Au présent article, « endroit public »
s’entend notamment de tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur
invitation, expresse ou implicite; y est assimilé tout véhicule à moteur situé
dans un endroit soit public soit situé à la vue du public

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15
Q

Quel est l’objectif de la loi pour l’endroit public

A

empêcher les enfants d’être exposés à des actes de prostitution,cequi est considéré comme préjudiciables en soi, étant donné que cetteexposition risque de normaliser une pratique sexiste et de nature exploitante aux yeux de jeunes impressionnables, et pourrait faire en
sorte que des enfants vulnérables soient entraînés dans une vie d’exploitation

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16
Q

PARTIE VIII - INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION - Principales lois au Canada,

A

 Marchandisation des activités sexuelles
 Obtention de services sexuels moyennant rétribution (code 286.1) (achat de
services sexuels)
 Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (286.2)
(proxénétisme)
 Proxénétisme (286.3)
 Publicité (286.4)

17
Q

Qu’est-ce que la marchandisation des activités sexuelles (selon le code 286.1)

A

= interdire l’achat
286.1 (1) Quiconque, en quelque endroit que ce soit,
obtient, moyennant rétribution, les services sexuels
d’une personne ou communique avec quiconque en
vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services
est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un
emprisonnement maximal de cinq ans

18
Q

Qu,est-ce que l’avantage matériel selon l’article 286.2?

A

Criminalise le fait de tirer un avantage matériel
(proxénétisme) de la prostitution d’autrui « dans des
situations d’exploitation »
Ne criminalise plus (donc l’infraction ne s’applique
pas dans les cas de…)
* Entente de cohabitation légitime (Époux, enfant, colocataire)
(Parent dépendant)
* Services offerts à la population générale (propriétaire,
comptable, pharmacien…)
* Services retenus (sécurité, secrétariat, gestion…) tant et aussi
longtemps que ces personnes n’aient « ni encouragé, conseillé ou
incité une autre personne à rendre des services sexuels »

19
Q

Quels sont les exemptions de l’avantage matériel (donc on criminalise…)

A

Ceux ayant obtenu un avantage matériel de la prostitution d’autrui
* Qui ont usé de violence, ont intimidé ou contraint ou menacé de le faire
* Qui ont abusé de leur pouvoir
* Qui ont fourni des substances intoxicantes dans le but d’encourager la personne à se
livrer à la prostitution
* Qui ont reçu l’avantage dans le cadre d’une entreprise commerciale qui vend des
services sexuels (bars de danseuses, salons de massage, agences d’escortes) = tirent des
profits de la prostitution d’autrui
= Situations de proxénétisme (286.2) au sens de la nouvelle loi, donc exploitation

20
Q

Qu’est-ce que le proxénétisme selon la loi?

A

286.3 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement
maximal de quatorze ans quiconque amène une personne à offrir ou à rendre
des services sexuels moyennant rétribution ou, en vue de faciliter une infraction
visée au paragraphe 286.1(1), recrute, détient, cache ou héberge une
personne qui offre ou rend de tels services moyennant rétribution, ou exerce un
contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne

21
Q

Qu’est-ce que la publicité de services sexuels (286.4)

A

1
ère fois que la loi interdit la publicité de services
sexuels
 Peine maximale de 5 ans
 Ceux qui permettent la publicité dans les médias écrits
 Éditeurs et administrateurs de sites Web
On ne pénalise pas les personnes travailleuses du
sexe, mais bien ceux qui publicisent
*286.4 Quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des
services sexuels moyennant rétribution est coupable :
*a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de
cinq ans;
*b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par

procédure sommaire passible d’un emprisonnement maximal de dix-
huit mois.
*286.5 (1) Nul ne peut être poursuivi
*b) pour une infraction à l’article 286.4 en ce qui touche la publicité de ses
propres services sexuels.

Donc une personne travailleuse du sexe peut faire de la publicité de [ses
propres] services sexuels, mais pas les éditeurs de médias écrits et les
administrateurs de plateformes web.

22
Q

Est-ce que la loi C-36 est efficace?

A

Réduction de recours aux services communautaires et aux services de santé chez
les personnes travailleuses du sexe (Argento et al., 2020)
80% des personnes travailleuses du sexe ont déclaré que le taux de violence au
travail avait augmenté ou était restée le même et 87% ont rapporté qu’il était plus
ou aussi difficile d’obtenir de l’aide en cas d’urgence (Crago et al., 2022)
Aucun impact sur le taux de signalement d’incidents de victimisation à la police
de la part des personnes travailleuses du sexe (McBride et al., 2020)
72% n’ont connu aucun changement dans leurs conditions de travail, mais 26% ont
signalé des changements négatifs (capacité réduite à filtrer les clients ou un accès
réduit aux clients ou aux espaces de travail; Machat et al., 2019)

23
Q

Quels éléments font en sorte que les personnes TDS ont de la difficulté à faire entendre leur voix?

A

Pourquoi la décriminalisation est aussi difficile, tandis que des avancées
ont été observées pour les femmes et les personnes gaies et lesbiennes?
 Elles souhaitent une reconnaissance de leur travail légitime et non de leur identité
 N’engage pas nécessairement l’intimité : difficulté de séparer intimité/identité/sexualité
 L’image de « la prostituée » comme femme dépravée persiste (condamnation morale)
 Difficile de se faire entendre lorsque les voix dominantes sont celles des victimes
 Difficulté pour certaines de sortir de l’ombre (peur des représailles). Manque de soutien,
visibilité et solidarité
 La lutte ébranle nos conceptions de la sexualité et de l’exploitation des femmes
 Difficulté à voir qu’elles offrent un service, on présuppose que leur moi intime est
exploité par l’homme