Produit frontière Flashcards
📝 Question : Quels types de produits sont considérés comme produits-frontières ?
Compléments alimentaires (vitamines, minéraux, extraits de plantes)
Aliments fonctionnels (ex. yaourts aux probiotiques)
Médicaments à base de plantes (extraits végétaux avec indication thérapeutique)
Dispositifs médicaux (produits à mécanisme physique, ex. pansement gastrique)
📝 Question : Donne un exemple de produit pouvant être classé différemment selon sa réglementation.
Vitamine D :
À faible dose → Complément alimentaire
À forte dose → Médicament
Tisane au ginseng :
Selon la dose et l’allégation santé, peut être complément alimentaire ou médicament.
📝 Question : Que dit l’article L212-1 du Code de la consommation ?
Tout produit mis sur le marché doit :
Garantir la sécurité des consommateurs (pas de toxicité)
Respecter les lois sur la commercialisation (étiquetage clair, pas de tromperie)
Être conforme aux normes en vigueur selon son statut juridique
📝 Question : Que définit le statut réglementaire d’un produit ?
Il fixe les règles applicables en matière de :
- Fabrication et contrôle qualité
- Publicité et allégations santé
- Mode de distribution (vente libre, en pharmacie, sur ordonnance)
📝 Question : Quelle est la définition d’un complément alimentaire selon la directive 2002/46/CE ?
Un produit contenant des nutriments concentrés, destiné à compléter le régime alimentaire.
📝 Question : Quelle est la définition d’un médicament selon le Code de la santé publique (Art. L.5111-1) ?
Une substance ayant un effet pharmacologique, utilisée pour soigner ou prévenir une pathologie.
✅ Exemples :
« Soulage les douleurs articulaires liées à l’arthrose »
« Traitement contre l’insuffisance veineuse »
📝 Question : Comment le Ginkgo biloba est-il réglementé selon sa dose ?
À faible dose → Complément alimentaire (effet sur la circulation)
À forte dose → Médicament (traitement contre l’insuffisance circulatoire)
📝 Question : Pourquoi le marronnier d’Inde est-il à la frontière entre complément alimentaire et médicament ?
Complément alimentaire → Utilisé pour améliorer la circulation sanguine
Médicament → Indiqué dans le traitement de l’insuffisance veineuse
📝 Question : Cite trois différences entre un complément alimentaire et un médicament.
Effet : Un complément alimentaire a un effet nutritionnel ou physiologique, tandis qu’un médicament a un effet pharmacologique.
Publicité : La publicité des compléments alimentaires est réglementée mais plus souple, alors que celle des médicaments est strictement contrôlée par l’ANSM.
Vente : Les compléments alimentaires sont en vente libre en magasins et pharmacies, alors que les médicaments sont vendus uniquement en pharmacie, souvent sur ordonnance.
📝 Question : Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?
✅ Réponse : C’est un produit qui agit par un mécanisme physique (ex : barrière protectrice, absorption), sans modifier le métabolisme de l’organisme.
📝 Question : Comment différencier un complément alimentaire d’un dispositif médical ?
Un complément alimentaire agit sur la nutrition et le métabolisme, alors qu’un dispositif médical agit par un effet physique.
Exemples de compléments alimentaires : Oméga-3, probiotiques, vitamines.
Exemples de dispositifs médicaux : Pansement gastrique contre l’acidité, gélules anti-reflux.
