Préjudices corporels Flashcards
Quel est le rôle principal d’une expertise médico-légale dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels ?
A) Apprécier la faute du responsable
B) Identifier les lésions initiales et les séquelles définitives
C) Fixer le montant de l’indemnisation
D) Établir la compétence juridique
B) Identifier les lésions initiales et les séquelles définitives (Réponse correcte)
En cas d’accident de la circulation avec un tiers responsable, quelle loi s’applique ?
A) Loi du 4 mars 2002
B) Loi Badinter du 5 juillet 1985
C) Loi sur la protection sociale
D) Loi Dintilhac
B) Loi Badinter du 5 juillet 1985 (Réponse correcte)
Quel est l’outil utilisé pour évaluer les séquelles permanentes en droit commun ?
A) Barème du Concours Médical
B) Référentiel Mornet
C) Fiche ANADOC
D) Normes ISO
A) Barème du Concours Médical (Réponse correcte)
Dans un processus amiable, quel organisme intervient souvent pour gérer l’accident ?
A) Les tribunaux
B) Les assureurs
C) Les mairies
D) Les agences de santé
B) Les assureurs (Réponse correcte)
Quels préjudices sont inclus dans les préjudices patrimoniaux temporaires ?
A) Préjudice esthétique permanent
B) Frais divers
C) Préjudice d’établissement
D) Déficit fonctionnel permanent
B) Frais divers (Réponse correcte)
Expertises spécifiques
Pour un enfant victime d’un traumatisme crânien, pourquoi la consolidation est-elle souvent tardive ?
A) La plasticité neuronale est plus faible chez les enfants
B) Les séquelles cognitives et comportementales évoluent avec le temps
C) Les évaluations neuropsychologiques sont rares
D) La scolarité n’est pas impactée
B) Les séquelles cognitives et comportementales évoluent avec le temps (Réponse correcte)
Quelle est la mission principale d’un ergothérapeute dans une expertise médico-légale ?
A) Diagnostiquer les troubles neurologiques
B) Observer les capacités du patient dans son environnement réel
C) Évaluer les coûts médicaux
D) Préparer le patient pour la consolidation
B) Observer les capacités du patient dans son environnement réel (Réponse correcte)
Quel est l’objectif principal de la nomenclature Dintilhac ?
A) Standardiser les barèmes médicaux
B) Classifier les préjudices indemnisables
C) Limiter les indemnisations
D) Rédiger des expertises écologiques
B) Classifier les préjudices indemnisables (Réponse correcte)
Le préjudice esthétique temporaire est :
A) Lié aux séquelles permanentes
B) Évalué avant la consolidation
C) Évalué après la consolidation
D) Non pris en compte dans l’indemnisation
B) Évalué avant la consolidation (Réponse correcte)
Quels sont les trois aspects du préjudice sexuel ?
A) Acte sexuel, morphologie, fertilité
B) Libido, fidélité, fertilité
C) Morphologie, libido, famille
D) Reproduction, fertilité, désir
A) Acte sexuel, morphologie, fertilité
L’assistance tierce personne temporaire couvre :
A) Les besoins en autonomie après consolidation
B) Les besoins en aide humaine jusqu’à la consolidation
C) Les frais de logement adapté
D) Les frais médicaux
B) Les besoins en aide humaine jusqu’à la consolidation (Réponse correcte)
La jurisprudence impose que l’aide par un membre de la famille :
A) Soit facturée pour être indemnisée
B) Ne réduise pas le montant de l’indemnisation
C) Ne soit pas prise en compte
D) Soit limitée aux actes essentiels
B) Ne réduise pas le montant de l’indemnisation (Réponse correcte)
Une expertise écologique implique :
A) Un diagnostic médical en cabinet
B) Une analyse dans le lieu de vie du patient
C) Une étude comparative avec des patients similaires
D) Une expertise exclusive par un médecin
B) Une analyse dans le lieu de vie du patient
Quels éléments peuvent justifier un besoin de véhicule adapté ?
A) Les troubles psychologiques empêchant l’utilisation des transports en commun
B) Une absence de permis de conduire
C) Une invalidité temporaire légère
D) Une limitation professionnelle
A) Les troubles psychologiques empêchant l’utilisation des transports en commun (Réponse correcte)
Que prend en compte l’évaluation des frais de logement adapté ?
A) Les normes locales de construction
B) Les besoins spécifiques de la victime pour son autonomie
C) L’environnement économique régional
D) Les préférences esthétiques de la victime
B) Les besoins spécifiques de la victime pour son autonomie
La date de consolidation est fixée :
A) Dès l’hospitalisation
B) Lors de la stabilisation des séquelles
C) Après la réinsertion professionnelle
D) Par le juge administratif
B) Lors de la stabilisation des séquelles
Pourquoi la consolidation d’un enfant est-elle plus complexe que celle d’un adulte ?
A) Les déficits moteurs évoluent lentement
B) Les séquelles cognitives affectent les apprentissages futurs
C) Les déficits neuropsychologiques sont plus fixes
D) Les familles ne participent pas aux expertises
B) Les séquelles cognitives affectent les apprentissages futurs (Réponse correcte)
L’expert peut-il utiliser des référentiels pour évaluer les aides nécessaires ?
A) Oui, notamment ceux des MDPH
B) Non, ils sont réservés aux médecins traitants
C) Oui, uniquement pour les adultes
D) Non, cela est interdit par la jurisprudence
A) Oui, notamment ceux des MDPH (Réponse correcte)
Le préjudice d’établissement concerne :
A) Les coûts d’aménagement du logement
B) Les difficultés à fonder une famille
C) Les frais de transport
D) Les pertes de gains professionnels
B) Les difficultés à fonder une famille (Réponse correcte)
Quel outil peut être utilisé pour évaluer la qualité de vie après un traumatisme crânien ?
A) QOLIBRI
B) Échelle de Glasgow
C) Fiche Dintilhac
D) Référentiel MORNET
A) QOLIBRI (Réponse correcte)
