Préambule de la Constitution 1946 Flashcards
1
Q
“le peuple français.. réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’Homme et sur citoyens consacré par la déclaration des droits de 1789”
A
2
Q
Décision du 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel
A
“liberté d’association” :donne au préambule sa valeur constitutionnelle et juridique et pas seulement philosophique ou morale
