PPT2 3.The content of international contract of sale clauses Flashcards
Qu’y a t il dans les parties ?
- Le nom,
- l’adresse,
- le représentant,
- le pays et
- la nationalité
de l’acheteur et du vendeur
L’objet du contrat doit être :
défini ou déterminable
Que renseigne l’objet du contrat ?
Décrit les aspect techniques, l qualité, la quantité, la couleur, le volume, le poids, et éventuellement les conditions d’emballages sur lequel l’acheteur peut émettre des exigences
Le Prix :
la construction du prix doit être renseigné : le prix unitaire et le montant total.
Quelles clauses peuvent être ajouté au prix ?
La clause d’indexation
La clause de tolérance (“about”/”circa” pour le vrac)
La durée du contrat :
Le contrat doit indiquer quand il commence et quand il se termine
Les obligations des parties :
Les obligations des parties doivent être spécifiées.
L’utilisation d’un incoterm complète implicitement le contrat pour le transfert des coûts et des risques
Le transfert de propriété peut il être retardé lors de l’exécution du contrat ?
oui : le transfert de propriété peut être retarder jusqu’au paiement complet des biens
Les incoterms traitent-ils du transfert de propriété ?
Non mais la notion diffère d’un pays à l’autre et quelques usages sont en vigueur par exemple dans la vente en maritime (FOB, CFR, CIF)
De quoi traite la partie livraison du contrat ?
Qu’est ce qu’il est recommandé d’utiliser dans cette partie et pourquoi ?
La livraison des biens du contrat (ne pas confondre avec le transport)
il est recommander d’utiliser les incoterms ICC car ils indiquent universellement le lieu de livraison
de quoi parle la partie sur les modalités de transport ?
du moyen de transport utilisé (qui peut ou non être spécifié)
du transit time (qui peut être indiqué ou non)
Le recours à un incoterm permet de savoir quelle partie paye quoi
A quo faut-il penser pour la monnaie ?
la monnaie doit apparaitre sur le contrat (+clause de taux de change facultative)
l’utilisation de l’euro dans une zone en dollars n’est pas commercial
Qu’y a t il dans la partie modalités de paiement ?
Les moyens et techniques de paiement,
les acomptes ou avances éventuelles, les conditions de paiement, les conditions de crédit, les pénalités en cas de retard, etc
Les garanties :
la nature des garanties (partielles, garante de travail, après ventes)
la durée de ces garanties
Clause pénale =
les sanctions financières en cas de retard dans la livraison des biens
