PPT1 3.The characteristics of export offer Flashcards

1
Q

L’offre doit clairement indiquer la volonté de contracter.

Elle doit être (3) :

A

Adressée à une personne spécifique (contrairement à une pub)
Définie (souvent l’offre est la pro forma)
Ferme

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Q

Comment savoir si une offre est ferme ?

A

Ce n’est pas une proposition indicative ou informative
Elle a une date de validité
Le vendeur est unilatéralement lié par l’offre et doit remplir ses obligation si l’acheteur accepte l’offre

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3
Q

Les contrats ont-ils une date de validité ?

A

oui, tous les contrats

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4
Q

Si l’acheteur verse un acompte, est-il lié par contrat de vente ?

A

Oui, un acompte signifie que l’on accepte l’offre

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5
Q

Quels sont les éléments qui permettent de savoir qu’une offre est définie ?

A

Elle contient tous les éléments nécessaires pour son individualisation
(quantité, qualité des produits, HS code, prix à l’unité ou prix global avec incoterm, moyen et date de paiement, délais de livraison, etc…)

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