Paye

Question 1

Depuis quelle année la dématérialisation du bulletin de paie est-elle devenue le principe ?

Answer 1

2017

Question 2

Quelles informations figurent dans l’identité de l’employeur sur le bulletin de paie ?

Answer 2

Raison sociale, adresse postale, numéro SIRET, code NAF ou APE.

Question 3

Que signifie “CP-N-1” ?

Answer 3

Congés payés acquis l’année précédente.

Question 4

Quelle est la durée légale de travail hebdomadaire en France ?

Answer 4

35 heures (depuis 2000)

Question 5

Quel pourcentage moyen du salaire brut représentent les cotisations sociales salariales ?

Answer 5

Environ 20%

Question 6

Comment est calculé le salaire net imposable ?

Answer 6

Salaire brut moins le total des retenues salariales.

Question 7

Quelle mention est interdite sur un bulletin de paie ?

Answer 7

L’exercice du droit de grève.

Question 8

Quelle est la durée maximale de travail effectif par jour ?

Answer 8

10 heures.

Question 9

Combien de temps de pause un salarié a-t-il droit après 6 heures de travail ?

Answer 9

20 minutes consécutives.

Question 10

Quelle est la durée minimale de repos hebdomadaire ?

Answer 10

35 heures consécutives.

Question 11

Combien d’heures supplémentaires constituent le contingent annuel par défaut ?

Answer 11

220 heures.

Question 12

Quelles prestations sociales financent les cotisations sociales ?

Answer 12

Assurance maladie, vieillesse, chômage, etc.

Question 13

Quel est le montant brut mensuel du SMIC pour 35 heures en 2024 ?

Answer 13

1766,92 €.

Question 14

Quel est le taux de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires dans une semaine ?

Answer 14

25 %.

Question 15

Quand le prélèvement à la source a-t-il été instauré ?

Answer 15

En janvier 2019.

Question 16

Quels sont les trois types de taux de prélèvement ?

Answer 16

Taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre.

Question 17

Quel type de revenu étudiant est exonéré d’impôt ?

Answer 17

Les revenus jusqu’à 3 SMIC mensuels par an.

Question 18

Depuis quand la complémentaire santé d’entreprise est-elle obligatoire ?

Answer 18

Depuis le 1er janvier 2016.

Question 19

Quelle est la contribution minimale de l’employeur à la mutuelle ?

Answer 19

Au moins 50 %.

Question 20

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle santé ?

Answer 20

Maintien de la mutuelle pendant un an après la fin du contrat sous certaines conditions.

Question 21

Qu’est-ce que la prévoyance collective couvre ?

Answer 21

Arrêts de travail, invalidité, décès.

Question 22

Quel délai de carence applique la Sécurité sociale pour les IJSS ?

Answer 22

3 jours.

Question 23

Dans quel cas un salarié peut bénéficier de la portabilité de sa mutuelle santé ?

Answer 23

Si son contrat de travail est rompu pour un motif autre qu’une faute lourde.

Question 24

Quelle est la durée maximale de portabilité de la mutuelle santé ?

Answer 24

Un an.

Question 25

Quels sont les principaux éléments couverts par la prévoyance collective ?

Answer 25

Arrêts de travail, invalidité, décès.

Question 26

À partir de combien de jours d’arrêt la Sécurité sociale verse-t-elle des indemnités journalières ?

Answer 26

Après 3 jours de carence. (privé)

Question 27

Quelles sont les catégories d’invalidité prises en charge par la prévoyance collective ?

Answer 27

Invalidité partielle ou totale réduisant la capacité de travail d’au moins deux tiers.

Question 28

Qu’est-ce qu’un capital décès dans le cadre de la prévoyance collective ?

Answer 28

Une somme versée aux ayants droit du salarié en cas de décès.

Question 29

Depuis quand la loi de sécurisation de l’emploi prévoit-elle une complémentaire santé obligatoire ?

Answer 29

2013

Question 30

Que signifie “année blanche” dans le cadre du prélèvement à la source ?

Answer 30

Effacement des impôts sur les revenus courants de 2018 pour éviter un double prélèvement en 2019.

Question 31

Quel est le montant de l’abattement fiscal pour les apprentis ?

Answer 31

Égal au montant annuel du SMIC.

Question 32

Quelle grille est appliquée lorsqu’un salarié opte pour un taux neutre de prélèvement ?

Answer 32

Celle d’un célibataire sans enfant.

Question 33

De quoi disposent les stagiaires percevant des gratifications ?

Answer 33

Abattement fiscal égal au montant du SMIC.

Question 34

Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie concernant le prélèvement à la source ?

Answer 34

Taux de prélèvement, montant prélevé, et salaire net avant et après prélèvement.