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Salamo > CSE > Flashcards

CSE Flashcards

1
Q

Quand le Comité Social et Économique (CSE) a-t-il été créé ?

A

Par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

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Q

Quels organes le CSE regroupe-t-il ?

A

Le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et les délégués du personnel (DP).

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3
Q

Depuis quelle date toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent-elles avoir un CSE ?

A

Depuis le 1er janvier 2020.

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4
Q

Quels sont les avantages offerts par le CSE aux salariés ?

A

Activités sociales et culturelles, défense des droits, et augmentations de salaires.

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5
Q

Quelle est la mission principale du CSE pour l’employeur ?

A

Établir un dialogue social entre employeur et salariés.

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6
Q

Dans quelles entreprises le CSE doit-il être mis en place ?

A

Dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus.

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7
Q

Quelle structure est mise en place dans les entreprises ayant au moins 50 salariés et plusieurs établissements ?

A

Des CSE d’établissement et un CSE central.

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8
Q

Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans le CSE ?

A

Traiter les questions de santé et sécurité dans les entreprises de plus de 300 salariés.

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9
Q

Combien d’étapes principales l’élection du CSE comporte-t-elle ?

A

16 étapes.

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10
Q

Que doit afficher l’employeur avant le premier tour des élections ?

A

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) et les listes électorales.

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11
Q

Qui établit les listes des candidats au CSE ?

A

Les organisations syndicales.

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12
Q

Qui est généralement le président du CSE ?

A

L’employeur ou son représentant.

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13
Q

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, quels membres supplémentaires le CSE comprend-il ?

A

Un secrétaire et un trésorier.

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14
Q

Depuis quelle date un référent harcèlement sexuel est-il obligatoire dans les CSE ?

A

Depuis le 1er janvier 2019.

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15
Q

Quelles sont les missions principales des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

A

Présentation des réclamations, compétences en santé et sécurité, droit d’alerte.

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16
Q

Quels domaines le CSE doit-il examiner dans les entreprises de 50 salariés ou plus ?

A

Gestion, évolution économique, formation professionnelle, conditions de travail.

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17
Q

Quel est le rôle du CSE en cas de licenciement économique collectif ?

A

Superviser le reclassement et défendre les droits des salariés.

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18
Q

Quelle procédure le CSE déclenche-t-il en cas de danger grave et imminent ?

A

Une enquête immédiate avec l’employeur et une réunion d’urgence.

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19
Q

Quels éléments doivent être consignés dans le registre spécial en cas de danger grave ?

A

Poste de travail, nature du danger, salariés exposés, date, signature.

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20
Q

Quel est le droit de tout salarié face à un danger grave et imminent ?

A

Le droit de retrait.

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21
Q

Qui convoque les réunions du CSE ?

A

L’employeur ou son représentant.

22
Q

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, que doivent fournir les membres élus avant une réunion ?

A

Une note écrite présentant leurs demandes.

23
Q

Comment sont consignés les débats des réunions du CSE ?

A

Dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire.

24
Q

Quel est le budget de fonctionnement minimum pour les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés ?

A

0,20 % de la masse salariale brute.

25
Q

Quelle est la limite de transfert entre les budgets de fonctionnement et ASC ?

A

10 % de l’excédent annuel.

26
Q

Quelles activités sont financées par le budget ASC du CSE ?

A

Activités sociales et culturelles pour les salariés et leurs familles.

27
Q

Que dit l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel ?

A

C’est le fait d’imposer des propos ou comportements à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité.

28
Q

Quel pourcentage de femmes actives victimes se trouvent dans des environnements majoritairement masculins ?

A

35 %.

29
Q

Combien de femmes ont été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au travail ?

A

Une femme sur cinq.

30
Q

Quels sont les objectifs du référent harcèlement sexuel au CSE ?

A

Informer, orienter et accompagner les salariés sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.

31
Q

Quelles entreprises doivent désigner un référent harcèlement entreprise en plus du référent au CSE ?

A

Les entreprises de 250 salariés ou plus.

32
Q

Quelle est la mission clé du référent harcèlement ?

A

Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation.

33
Q

Quel pourcentage d’actifs considère que le harcèlement sexuel n’est pas assez reconnu ?

A

89 %.

34
Q

Combien de victimes de harcèlement n’en parlent à personne ?

A

Près de 30%

35
Q

Combien de cas de harcèlement sexuel au travail sont portés devant la justice ?

A

Seulement 5 %.

36
Q

Quels sont les domaines principaux inspectés par le CSE ?

A

Santé, sécurité et conditions de travail.

37
Q

Quelle est la durée maximale pour convoquer une réunion d’urgence en cas de désaccord sur un danger ?

A

24 heures.

38
Q

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre après une alerte au danger grave ?

A

Enquête et actions immédiates pour remédier à la situation.

39
Q

Quelles commissions le CSE peut-il créer dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

A

Formation et santé-sécurité.

40
Q

Quels sujets traite la commission de formation ?

A

Problèmes liés à l’emploi, formation des jeunes et travailleurs handicapés

41
Q

Quel est le rôle du CSE en matière de consultation économique ?

A

Donner un avis sur les décisions importantes de l’entreprise (ex. restructuration, orientations stratégiques).

42
Q

À quelle fréquence le CSE doit-il être consulté dans les entreprises de 50 salariés ou plus ?

A

Au moins trois fois par an.

43
Q

Dans quel cas le CSE est-il consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise ?

A

Lors des décisions impactant la gestion ou la structure économique de l’entreprise.

44
Q

Comment les membres du CSE accèdent-ils aux informations stratégiques de l’entreprise ?

A

Via la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

45
Q

Quels sont les délais de réponse du CSE après consultation ?

A

Un mois, ou trois mois si un expert est mandaté.

46
Q

Dans quel cas le CSE peut-il mandater un expert-comptable ?

A

Pour l’examen des comptes annuels ou en cas de plan social.

47
Q

Qui finance les expertises économiques commandées par le CSE ?

A

L’employeur prend en charge 80 %, le CSE 20 %.

48
Q

Quels sont les critères pour qu’une expertise soit jugée recevable par l’employeur ?

A

Justification écrite et lien direct avec les missions du CSE.

49
Q

Dans quel cas le recours à un expert santé-sécurité est-il obligatoire ?

A

En cas de risque grave identifié ou lors d’une réorganisation affectant les conditions de travail.

50
Q

Quel organisme est consulté en cas de litige concernant les expertises du CSE ?

A

Le tribunal judiciaire compétent.

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