Partie 8 - L'avant Guerre Flashcards
Protection sociale :
Ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu’une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l’existence, notamment sur le plan financier. (La Toupie)du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l’abri.
Principaux risques :
- Santé (maladies, accidents, invalidés)
- Famille (grossesse, maternité, famille nombreuse)
- Accès au logement (difficultés de l’)
- Vieillesse
- Perte d’emploi, chômage
- Pauvreté
- De l’initiative privée…
Différente protection sociale :
● Sociétés de secours mutuel, syndicats professionnels (maladie, accidents, vieillesse)
● Syndicats professionnels qui peuvent avoir pour but d’offrir secours à la maladie
● Caisses d’épargne→ aides fondées sur l’épargne individuelle et la solidarité de groupe (ils ont la mission d’accueillir l’épargne des classes populaires, solidarité du groupe )
Paternalisme patronal
- Logements, caisses de secours, soins, retraites, éducation
- Des employeurs qui vont accorder un certain nombre de services (sous la forme d’accès au logement, soin, hôpitaux, aide de l’éducation, ouverture de l’école professionnelle) à leurs employés. limité à certain patron, il a quand même un contre partie de contrôle patronal sur ces employés.
Charité et bienfaisance pour les plus démunis
Elle repose toutes sur des initiatives privées qui n’aide pas à l’ensemble des travailleurs
Temps de travail et âge :
1874 :
- Temps de travail et âge :
- Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l’industrie, limitant l’emploi avant 12 ans ; création de l’Inspection du travail
Temps de travail et âge :
1880 :
- Temps de travail et âge :
- Suppression de l’obligation du repos dominical
Santé et vieillesse :
1892 :
- Loi sur le travail des enfants, interdisant l’embauche d’enfants de moins de 13 ans et limitant à 10h la journée des enfants de moins de 16 ans
Logement :
1893 :
- Loi sur l’assistance médicale gratuite pour les plus pauvres
Logement :
1894 :
- Instauration d’un système de retraite et de caisses d’assurance-maladie au profit des mineurs
Santé et vielles :
1894 :
- Loi Jules Siegfried sur le financement public des logements populaires (HBM)
Temps de travail et âge :
1898 :
- Loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail
Encadrement législatif du travail :
1900 :
- Limitation de la journée de travail à 11h pour tous les salariés (puis 10h30 en 1902 et 10h en 1904)
- Création d’un code de travail ou il est rassemblé toute les règles sur le travail
Financement de l’état et redistribution fiscale / logement :
1906 : repos dominical; création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (auj c les hlm)
- Repos dominical; création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (auj c les hlm)
Santé vielle :
1910 :
- Loi sur les retraites ouvrières et paysannes; institution du Code du Travail
- Création d’un code de travail ou il est rassemblé toute les règles sur le travail
Financement de l’état et redistribution :
1914 :
- Instauration de l’impôt sur le revenu
Les différentes logiques de la protection sociale
La logique d’assistance
→ Vise à instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté, avec des conditions de revenus = financement collectif par l’impôt, soit direct (assistance médicale gratuite en 1893, assistance obligatoire aux vieillards en 1905, assistance aux familles nombreuses (plus de 3 enfants) nécessiteuses en 1913), soit indirect via les incitations au secteur privé (logement populaire, sociétés HBM)
→ Création d’un code de travail ou il est rassemblé toute les règles sur le travail
La logique d’assurance :
- Cotisation individuelle assise sur les salaires, on a le droit à c’est insistance parce que l’on participe. L’état va donc intervenir : il rend obligatoire les cotisations caisse, la garantie public, il agit aussi sur les recettes (le montant dès participation salariale. Contribution public dans le cas de retraite
- Vise à prémunir l’individu face à un risque (accidents, vieillesse), à travers des prestations financées par des cotisations assises sur le salaire, donc réservées à ceux qui cotisent ou à leurs proches, à travers la notion d’ayant droit = prestations contributives= l’Etat intervient pour rendre les cotisations obligatoires, garantir les caisses d’assurance, ou agir sur les recettes (à travers des cotisations salariales et/ou patronales, ou des contributions publiques)
Année 1890 :
Malaise économique des phénomène économique, une crise, une stagnation qui va toucher certain secteur (augmentation du chômage
Légalisation dès syndicat : 1884
● L’emploi sidérurgique national chute de 67 000 en 1883 à 53 000 en 1886 (-21 %) et ne récupère pas son niveau initial avant 1896
● L’industrie lyonnaise perd 12 % de ses effectifs entre 1881 et 1886 (-39 000): entre 20 % et 55 % des effectifs sont renvoyés selon les branches !
● Globalement, la population active secondaire stagne autour de quatre millions et demi entre 1876-81 et 1891 (avant de bondir à cinq ou six millions en 1901)
●La crise du bâtiment sécrète 80 à 100 000 chômeurs en 1886 (par rapport à 800 000 emplois, soit 10%)
L’organisation de mouvement ouvrier
Leur demande :
- Meilleur salaire
- Réduction du temps de travail
- Organisation du travail
- Sécurité
- Droit de manifestation
- Possibilité de mener une vie syndicale
1905 :
- Création du SFIO (1 er partie socialiste réunie)
- Réunification
1989 :
Centaine de député socialiste
Les demandeurs de la protection sociale :
- Monter des revendications ouvrières
L’état est sommet de répondre à cette demande par peur de cette classe ouvrière - D’autre secteur de la société vont demande cette protection social comme les secteurs de la religion (l’église notamment)