Partie 8 - L'avant Guerre Flashcards
Protection sociale :
Ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu’une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l’existence, notamment sur le plan financier. (La Toupie)du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l’abri.
Principaux risques :
- Santé (maladies, accidents, invalidés)
- Famille (grossesse, maternité, famille nombreuse)
- Accès au logement (difficultés de l’)
- Vieillesse
- Perte d’emploi, chômage
- Pauvreté
- De l’initiative privée…
Différente protection sociale :
● Sociétés de secours mutuel, syndicats professionnels (maladie, accidents, vieillesse)
● Syndicats professionnels qui peuvent avoir pour but d’offrir secours à la maladie
● Caisses d’épargne→ aides fondées sur l’épargne individuelle et la solidarité de groupe (ils ont la mission d’accueillir l’épargne des classes populaires, solidarité du groupe )
Paternalisme patronal
- Logements, caisses de secours, soins, retraites, éducation
- Des employeurs qui vont accorder un certain nombre de services (sous la forme d’accès au logement, soin, hôpitaux, aide de l’éducation, ouverture de l’école professionnelle) à leurs employés. limité à certain patron, il a quand même un contre partie de contrôle patronal sur ces employés.
Charité et bienfaisance pour les plus démunis
Elle repose toutes sur des initiatives privées qui n’aide pas à l’ensemble des travailleurs
Temps de travail et âge :
1874 :
- Temps de travail et âge :
- Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l’industrie, limitant l’emploi avant 12 ans ; création de l’Inspection du travail
Temps de travail et âge :
1880 :
- Temps de travail et âge :
- Suppression de l’obligation du repos dominical
Santé et vieillesse :
1892 :
- Loi sur le travail des enfants, interdisant l’embauche d’enfants de moins de 13 ans et limitant à 10h la journée des enfants de moins de 16 ans
Logement :
1893 :
- Loi sur l’assistance médicale gratuite pour les plus pauvres
Logement :
1894 :
- Instauration d’un système de retraite et de caisses d’assurance-maladie au profit des mineurs
Santé et vielles :
1894 :
- Loi Jules Siegfried sur le financement public des logements populaires (HBM)
Temps de travail et âge :
1898 :
- Loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail
Encadrement législatif du travail :
1900 :
- Limitation de la journée de travail à 11h pour tous les salariés (puis 10h30 en 1902 et 10h en 1904)
- Création d’un code de travail ou il est rassemblé toute les règles sur le travail
Financement de l’état et redistribution fiscale / logement :
1906 : repos dominical; création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (auj c les hlm)
- Repos dominical; création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (auj c les hlm)
Santé vielle :
1910 :
- Loi sur les retraites ouvrières et paysannes; institution du Code du Travail
- Création d’un code de travail ou il est rassemblé toute les règles sur le travail
Financement de l’état et redistribution :
1914 :
- Instauration de l’impôt sur le revenu
Les différentes logiques de la protection sociale
La logique d’assistance
→ Vise à instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté, avec des conditions de revenus = financement collectif par l’impôt, soit direct (assistance médicale gratuite en 1893, assistance obligatoire aux vieillards en 1905, assistance aux familles nombreuses (plus de 3 enfants) nécessiteuses en 1913), soit indirect via les incitations au secteur privé (logement populaire, sociétés HBM)
→ Création d’un code de travail ou il est rassemblé toute les règles sur le travail
La logique d’assurance :
- Cotisation individuelle assise sur les salaires, on a le droit à c’est insistance parce que l’on participe. L’état va donc intervenir : il rend obligatoire les cotisations caisse, la garantie public, il agit aussi sur les recettes (le montant dès participation salariale. Contribution public dans le cas de retraite
- Vise à prémunir l’individu face à un risque (accidents, vieillesse), à travers des prestations financées par des cotisations assises sur le salaire, donc réservées à ceux qui cotisent ou à leurs proches, à travers la notion d’ayant droit = prestations contributives= l’Etat intervient pour rendre les cotisations obligatoires, garantir les caisses d’assurance, ou agir sur les recettes (à travers des cotisations salariales et/ou patronales, ou des contributions publiques)
Année 1890 :
Malaise économique des phénomène économique, une crise, une stagnation qui va toucher certain secteur (augmentation du chômage
Légalisation dès syndicat : 1884
● L’emploi sidérurgique national chute de 67 000 en 1883 à 53 000 en 1886 (-21 %) et ne récupère pas son niveau initial avant 1896
● L’industrie lyonnaise perd 12 % de ses effectifs entre 1881 et 1886 (-39 000): entre 20 % et 55 % des effectifs sont renvoyés selon les branches !
● Globalement, la population active secondaire stagne autour de quatre millions et demi entre 1876-81 et 1891 (avant de bondir à cinq ou six millions en 1901)
●La crise du bâtiment sécrète 80 à 100 000 chômeurs en 1886 (par rapport à 800 000 emplois, soit 10%)
L’organisation de mouvement ouvrier
Leur demande :
- Meilleur salaire
- Réduction du temps de travail
- Organisation du travail
- Sécurité
- Droit de manifestation
- Possibilité de mener une vie syndicale
1905 :
- Création du SFIO (1 er partie socialiste réunie)
- Réunification
1989 :
Centaine de député socialiste
Les demandeurs de la protection sociale :
- Monter des revendications ouvrières
L’état est sommet de répondre à cette demande par peur de cette classe ouvrière - D’autre secteur de la société vont demande cette protection social comme les secteurs de la religion (l’église notamment)
1891 :
Le pape Léon XIII publie l’encyclique Rerum Novarum (= des choses nouvelles: des changements, des révolutions) Dénoncer la misère ouvrière qui serait causé par la société industrielle. Une des rares critiques de l’industrialisation. Il y rejette le socialisme, il est accusé d’être un système néfaste qui monte les sociétés les unes contres les autres.
L’encouragement au œuvre sociales catholiques :
Il va y avoir alors des initiatives social dans le monde catholique
Exemple : (copier colle diapo)
Un catholicisme politique
1892 :
Léon XIII appelle les catholiques à accepter la République (Ralliement)1893: groupe parlementaire de la “Droite républicaine” autour du député Jacques Piou
Un catholicisme politique
1902 :
Fondation de l’Alliance libérale populaire autour de Jacques Piou et Albert de Mun→ 89 députés en 1902, 66 en 1906, 30 en 1910, 50 en 1914
Types de motivation :
- Le christianisme social (protestant) : les
- La crainte de la dépopulation
L’accroissement démographique en France est en nette ralentissement comparer à c voisin - La populationnisme :
Cette population est signe d’un affaiblissement économique / et militaire. Moins de force vive
1896 :
Alliance national pour l’augmentation de la population française
Ceci va jouer sur l’apparition des 1 er allocation familiale
Âge de la population :
Vieillissement de la population française
Solidarisme :
L’idéal de solidarité, une classe social doit se montrer solidaire
Nombreux dirigeant républicains modérés (surnomme « opportuniste »)
- Ils sont mal vu car il attendent des moments précis pour les revendications sociales
- L’autre partit des Minoritaire républicains moins modérer sont surnommé :« radicale »
Ils sont favorable à une plus grande action de l’état mais ils ne sont pas socialistes car il ne remette pas en cause la propriété privé
Le socialisme se montre opposer à celle ci
- Ils veulent mettre en place un impôt progressif sur le revenu
Fin du 19ème siècle :
Les radicaux vont arriver à la tête du gouvernement
L’Affaire Dreyfus et ses conséquences (1894-1899)
● 15 octobre 1894 : Arrestation du capitaine Alfred Dreyfus, convaincu d’avoir livré des documents confidentiels à l’Allemagne.
● 19-22 décembre 1894 : Le conseil de guerre condamne Dreyfus à la déportation à vie.
● Mars 1896 : Le commandant Picquart, chef du Bureau des renseignements de l’armée, découvre les fausses pièces du dossier d’accusation.
● 13 janvier 1898 : Zola publie sa lettre ouverte « J’accuse » dans L’Aurore.
● 4 juin 1898 : Création de la Ligue des droits de l’homme.
● 13 février 1899 : Émile Loubet succède au président Félix Faure, qui était opposé à la révision du procès.
● 23 février 1899 : Tentative de coup d’État de la droite nationaliste
● 3 juin 1899 : Renvoi de Dreyfus devant le conseil de guerre.
● 4 juin 1899 : Le président Loubet est bousculé à Auteuil par des adversaires de la révision.
● Formation du « gouvernement de Défense républicaine » (républicains modérés, ré Républicains radicaux, un socialiste = Alexandre Millerand)
● 7 août-9 septembre 1899 : Au procès de Rennes, Dreyfus est de nouveau jugé coupable, mais avec « circonstances atténuantes ».
● 19 septembre 1899 : Le président Loubet signe la grâce de Dreyfus
Les limites d’une politique
- Exemple : la retraite
Il faut cotiser 30 ans et avoir au moins 65 ans pour la toucher
Alors que l’espérance de vie des ouvrier s’arrêtait à 60 ans
La cgt a dénoncé cette fausse retraite - L’impôt sur le revenu
Les limites d’une politique: l’impôt sur le revenu
Un débat qui dure plus de 40 ans - Le Chômage
Il va falloir attendre pour avoir le chômage
Il ne concerne qu’une partie de la population
Il institut un fond de chômage
1896 :
Projet d’impôt général sur le revenu voté par la Chambre mais refusé par le Sénat
1907 :
Nouveau projet de loi, voté par la Chambre en 1909, mais bloqué par le Sénat Mars
1914 :
Projet déposé par le ministre des finances Joseph Caillaux, voté en juillet 1914 (première application en 1916, sur les revenus de 1915)
