Organisation de l'État canadien

Question 1

Quelles sont les dispositions et les théories favorisant le pouvoir fédéral?

Réf: GADQ, p. 23-24

Answer 1

1. La doctrine de la prépondérance fédérale
2. Le pouvoir déclaratoire
3. La propriété fédérale
4. La théorie de l’intérêt national
5. Le pouvoir résiduaire
6. La théorie des pouvoirs ancillaires ou accessoires