CPC

Question 1

Le Code de procédure civile est divisé en 8 livres:

Answer 1

1. Le cadre général de la procédure civile
2. La procédure contentieuse
3. La procédure non contentieuse
4. Le jugement et les pourvois en rétractation et en appel
5. Les règles applicables à certaines matières civiles
6. Les voies procédurales particulières
7. Les modes privés de prévention et de règlements des différends
8. L’exécution des jugements