Obligations

Question 1

Quels sont les articles des obligations?

Answer 1

1371 à 2643

Question 2

Article 1371 CCQ

Essence de l’obligation

Answer 2

Essence de l’obligation

Il est de l’essence de l’obligation qu’il y ait des personnes entre qui elle existe, un prestation qui en soit l’objet et, s’agissant d’une obligation découlant d’un acte juridique, une cause qui en justifie l’existence.

1) Personnes
2) Objet
3) Cause

Question 3

Article 1372 CCQ (source de l’obligation)

Answer 3

Source de l’obligation

L’obligation naît du contrat et de tout acte ou fait auquel la loi attache d’autorité les effets d’une obligation.

Modalité - Elle peut être pure et simple ou assortie de modalités.

Contrat / acte / fait

Pure et simple / modalités

Question 4

Article 1378 CCQ

Définition et types de contrats

Answer 4

Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation.

Il peut être d’adhésion ou de gré à gré, synallagmatique ou unilatéral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire et à exécution instantanée ou successive; il peut aussi être de consommation.

Personne(s) s’oblige(nt) envers d’autre(s).
Prestation.
Types.
Renvoi à la LPC P-40.1

Question 5

Article 1379 CCQ

Adhésion

Answer 5

Le contrat est d’adhésion lorsque les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées.

Tout contrat qui n’est pas d’adhésion est de gré à gré.

Stipulations ESSENTIELLES
Imposées
Pas librement discutées

Question 6

Article 1380 CCQ

Offre de contracter

Answer 6

L’offre de contracter peut être faite à une personne déterminée ou indéterminée; elle peut aussi être assortie d’un délai ou non pour son acceptation.

Question 7

Article 1411 CCQ

Answer 7

Est nul le contrat dont la cause est prohibée par la loi ou contraire à l’ordre public.