OCH CHAP 8

Question 1

Pour les subro , qui choisi le notaire ?

Answer 1

C’est le prêteur qui choisi le notaire

Question 2

Quels sont les document que le notaire vas demander au client avant le débourser ?

Answer 2

1. Le certificat de localisation
   - Représentent l’état actuel des lieux
   - daté de moins de 10 ans
2. Le rapport du notaire sur le titre
   - confirmé qu’il y a un ass habitation
   - confirme le paiement des taxes
3. L’assurance-titre
   - exigé par le prêteur pour se protéger des defauts de titres, fraude , vol didentité

• l’emprunteur peut en profiter pour se proteger aussi

Question 3

Qu’es-ce que l’ont retrouver dans l’acte de prêt ?

Answer 3

1. Description du contrat de prêt hypo
2. Détails de l’intérêt : comment c’est calculer pis toutes
3. Détails paiement : fréquence, option remboursement ect …
4. Condition de renouvellement
5. Accord entre l’emprunteur et le prêteur : ex : qui paiera les taxes
6. Responsabilité de l’emprunteur : exemple : garder la.propriété clean
7. Terme en matière de défaut
8. Conséquence du défauts
9. Construction de bâtiment ou amélioration
10. Caution

Question 4

Divulgation ( L’AMF est pomal a cheval la déçu )

Qu’est-ce qu’il faut divulger a l’emprunteur

Answer 4

1. Les détail du prêt ( terme , amortissement )
2. Date du premier paiement
3. Conflit d’intérêt
4. Les frais
5. La rétribution du courtier

Question 5

Documentation finale

Le notaire fourni un rapport final après la finalisation des déboursés

Qu’est-ce que ce rapport comprend ?

Answer 5

1. La preuve de publication de l’hypothèque ( registre foncier )
2. Une copie du certificat de localisation ou d’assurance-titre
3. La confirmation que les impôt sont à jou
4. La confirmation qu’il n’y a pas de jugement enregistré sur les titres
5. Parfois, une copie final de la recherche de titre finale

Et bien d’autre

Question 6

Quels sont les document a retrouver quand ont fais ça conformiter ?

Answer 6

1. Les preuves d’identité
2. Le contrat de courtage signé
3. Le dossier de crédit
4. La demande de prêt
5. Les preuves de revenus
6. Les preuvent de mdf
7. La promesse d’achat et autre annex ( DV “ Divulgation vendeur” , BO “ bonification “ , CP “ contre proposition” , CCA , FICHE DESCRIPTIVE )
8. Tout les documents qui ont servi à l’octroi du prêt
9. L’approbation finale ou le refus
10. Liste de toutes les correspondances entre le courtier et sont client
    ( très important )