Notions Flashcards
L’intérêt général selon Rousseau
Somme des intérêts particuliers de la collectivité privée.
L’administration porte l’intérêt de la nation dans la permanence qu’elle peut assurer à travers les époques
DEF organique administration
C’est d’abord une institution dotée d’organes, une machine administrative, un ensemble de personnes et de moyens qui se coordonnent pour remplir des missions, des services qui leurs sont propres.
DEF matérielle de l’administration
Désigne l’action d’administer des missions d’intérêt général, le service publique.
DEF SPIC
Service public qui poursuit l’intérêt général, mais si on s’intéresse à son financement, on constate qu’il est organisé de la même manière qu’une entreprise privée. De plus, les administrés paient directement pour le service.
DEF centralisation
Le pouvoir reste tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent seules toutes les décisions (et sont glt situées à Paris)
DEF déconcentration
Organisation administrative selon laquelle l’Etat reconnaît des circonscriptions administratives dépourvues de personnalités juridiques et à la tête desquelles un représentant de l’Etat central, hiérarchiquement subordonné à celui-ci est placé afin de faire appliquer ses décisions
DEF décentralisation
Conférer à une entité la personnalité morale en rompant le lien hiérarchique entre elle et l’Etat central au profit d’un simple contrôle.
En conséquence, le pouvoir de décision est reparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d’organes propres pour mettre en oeuvre les compétences qui leurs sont reconnues pour la gestion des affaires publiques
DEF décentralisation territoriale
Consiste à conférer la personnalité morale à des entités infra étatiques sur la base de critères géographiques.
L’espace en question dispose d’une population qui exprime politiquement sa volonté par le biais d’élections.
Attribution de compétences multiples et larges.
= CT
DEF décentralisation fonctionnelle
Consiste à donner la personnalité morale à des institutions intervenant dans un champ de compétence limité pour assurer la gestion de services publiques spécialisés.
Établissements publiques sont soumis au contrôle de tutelle de l’Etat et des CT.
